Par une chaude journée d’été sur un lac ensoleillé, vous avez malheureusement excédé la limite d’alcool permise sur une embarcation nautique?
C’est une infraction plus commune qu’on ne le pense, malheureusement! En effet, l’alcool au volant en bateau est une infraction punie par le Code criminel, et contre laquelle vous devez absolument vous défendre. Mais comment s’en défaire, et quelles en sont les conséquences?
Avocatsalcoolauvolant.ca vous explique en détail l’impact d’une condamnation pour une infraction d’alcool en bateau dans les lignes qui suivent. Mieux encore, on vous réfère gratuitement aux bons avocats criminalistes pour vous défendre!
Il n’est pas interdit de consommer de l’alcool à bord d’un bateau ou d’une embarcation nautique. En effet, nulle part dans le Code criminel est-il mentionné que la consommation d’alcool sur une embarcation est punissable par la loi.
Mais ATTENTION – La consommation d’alcool doit rester dans les limites permises par la loi. C’est donc dire que la consommation d’alcool à la barre d’un bateau deviendra criminelle si le taux d’alcool dans le sang dépasse les 80mg d’alcool par 100ml de sang! Le fameux « 0.08 » s’applique autant en voiture qu’en bateau.
Le fait de dépasser la limite permise pour effet de vous sanctionner d’un casier judiciaire, et de suspendre votre permis de conduire automobile. Voyez en détail les conséquences d’une telle infraction juste ici.
L’alcool au volant d’un bateau entraîne un casier judiciaire, comme en voiture!
Et le principal élément qui fera varier la conséquence rattachée à cette infraction, c’est la récidive. Le fait d’avoir déjà une ou plusieurs condamnations pour une infraction d’alcool au volant rendra les conséquences d’autant plus sévères.
Voici les peines minimales lors d’une infraction reliée à l’alcool au volant, y compris en bateau!
1ère infraction – Alcool au volant en bateau | Amende de 1000$ |
2ième infraction - Alcool au volant en bateau | Emprisonnement de 30 jours |
3ième infraction – Alcool au volant en bateau | Emprisonnement de 120 jours |
L’alcool en bateau peut également vous faire perdre votre permis de conduire automobile! L’infraction commise sur l’eau a donc des répercussions jusque sur la terre ferme, alors il c’est une accusation qu’il faut prendre au sérieux.
La conduite avec les facultés affaiblies d’une embarcation nautique est une infraction punissable par le Code criminel. Le fait d’être accusé d’une telle infraction devrait vous inciter à consulter un avocat criminaliste spécialisé sans délai.
Avant même d’être reconnu coupable d’alcool au volant d’un bateau, votre permis de conduire automobile sera suspendu automatiquement pendant une période de 90 jours. Il est pratiquement impossible d’éviter cette suspension, alors ce délai doit être respecté.
Lorsque vous êtes reconnu coupable d’alcool au volant, votre permis de conduire est d’abord suspendu, et ensuite révoqué. Pour récupérer le droit de conduire pendant cette période d’interdiction, il faudra demander un permis restreint, ce qui nécessite l’assistance d’un avocat.
L’alcool au volant d’un bateau, c’est infraction tout aussi grave que la conduite d’une automobile avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est pourquoi vous avez également intérêt à consulter un avocat criminaliste qualifié pour vous défendre, et ce sans délai.
Vous avez cogné à la bonne porte pour trouver un tel avocat, car on est en mesure de vous mettre en contact rapidement et gratuitement avec un criminaliste d’expérience dans votre région, le tout sans engagement!