Alcool au volant : comment s'en sortir en 2025?

Bien que certaines conséquences de l’alcool au volant soit inévitable, vous pouvez tout de même éviter le pire. En démontrant que l’un de vos droits a été violé ou en soulevant un moyen de défense, vous pourriez être acquitté.

Vous souhaitez éviter les conséquences de l’alcool au volant en 2025? Avocats Alcool au Volant est là pour vous!

Qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool?

La conduite avec facultés affaiblies par l'alcool est une infraction qui se produit dans les deux situations suivantes :

• La personne a conduit un moyen de transport alors que ses capacités sont affaiblies à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;
• La personne a, dans les 2 heures suivant le moment où elle a cessé de conduire un moyen de transport, une taux d’alcool d’au moins 80 mg par 100 ml de sang;

Lorsqu’une personne consomme de l'alcool après avoir cessé de conduire et qu'elle n'avait pas de raison de croire qu'on lui demanderait de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, elle ne peut être reconnue coupable de cette infraction.

Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

Être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool entraîne de lourdes conséquences. Cette infraction, considérée comme un acte criminel au Canada, est sévèrement sanctionnée, avec des répercussions immédiates et à long terme.

Sanctions financières :

L’une des premières conséquences d’une condamnation est l’imposition d’une amende. Le montant minimal s’élève à 1 000 $, mais il peut augmenter selon le taux d’alcool au moment de l’infraction :

Casier judiciaire :

Une condamnation entraîne également une inscription au casier judiciaire. Cela peut nuire à plusieurs aspects de la vie du contrevenant, notamment:

• l’accès à l’emploi,
• les voyages à l’étranger, le bénévolat,
• la location d’un logement, ou
• les demandes de résidence permanente ou de citoyenneté.

Suspension du permis de conduire :

Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu. Le policier pourra suspendre votre permis pour 90 jours, mais le juge pourra allonger la suspension.

Une personne dont le permis de conduire a été suspendu en raison d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool peut, dans certains cas, demander un permis restreint lui autorisant d’effectuer des déplacements essentiels.

Peine d’emprisonnement:

Si vous avez un taux d’alcool supérieur au double de la limite permise ou s’il s’agit d’une deuxième infraction, vous pourriez avoir une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à 10 ans.

Pour une première infraction, la peine d’emprisonnement est laissée à la discrétion du juge. En revanche, dès la deuxième infraction, l’emprisonnement est obligatoire.

Installation d’un dispositif antidémarrage:

Le tribunal peut ordonner l’installation d’un dispositif anti démarrage dans le véhicule du contrevenant. Ce système empêche le démarrage du véhicule si une concentration d’alcool est détectée dans l’haleine du conducteur.

Participation à des programmes de sensibilisation:

Il est possible pour le tribunal d’ordonner la participation à des programmes de sensibilisation ou de réhabilitation. Des programmes comme Alcofrein ou le PERRCCA (Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies) visent à prévenir les récidives en sensibilisant les participants aux dangers de l’alcool au volant.

La participation à ces programmes entraîne des frais à la charge de la personne concernée:

Si la SAAQ demande une évaluation complète, les coûts vont s’élever à 830,70 $ plus taxes

La conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool est loin d’être une infraction mineure. Elle entraîne des sanctions juridiques, financières et sociales qui peuvent compromettre sérieusement l’avenir du contrevenant. Éviter une condamnation de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit criminel!

Être accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ne signifie pas automatiquement être reconnu coupable. Il est tout à fait possible d’être acquitté. C’est la personne qui poursuit qui doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable.

Lorsqu’un avocat de la défense présente un ou plusieurs moyens de défense, il peut soulever un doute raisonnable, ce qui mène à un acquittement. Bien qu’il soit permis de se représenter soi-même devant les tribunaux, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel!

Voici quelques moyens de défense qu’un avocat peut faire valoir devant le tribunal pour obtenir un acquittement :

Soulever un doute raisonnable sur les capacités affaiblies

Une personne peut être reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies de deux façons. L’une d’elles repose sur l’article 320.14 (1) a) du Code criminel :

« La personne a conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie, à quelque degré que ce soit, par l’effet de l’alcool, d’une drogue ou de la combinaison des deux. »

Lorsque les accusations reposent sur l’article 320.14 (1) a), la Couronne s’appuie sur des preuves circonstancielles, constituées de plusieurs manifestations physiques observées chez le conducteur, telles que :

• L’allure générale
• Le comportement
• L’élocution, la coordination
• Etc.

Il n’existe pas de liste exhaustive de symptômes permettant de conclure à un affaiblissement. Chaque situation doit être analysée dans son ensemble.

Un avocat de la défense peut soutenir que ces comportements découlent d'autres facteurs : stress, fatigue, émotion intense ou distraction momentanée.

Par exemple, un résultat « FAIL » obtenu avec un appareil de détection approuvé (ADA) n’établit pas automatiquement une capacité affaiblie. Ce résultat indique la présence d’alcool et justifie la demande d’un échantillon d’haleine, mais ne prouve pas à lui seul un affaiblissement réel au moment de la conduite.

Les efforts de l'avocat pour soulever un doute raisonnable

L’avocat cherchera donc à démontrer que les signes observés, tels que les yeux rouges, la démarche incertaine, la lenteur d’élocution, peuvent s’expliquer autrement que par la consommation d’alcool. Il pourra souligner toute imprécision dans les témoignages des policiers, l’absence de preuve vidéo, ou encore un délai significatif entre la conduite et les tests effectués.

Son travail consiste à remettre en question le lien entre l’état du conducteur et l’alcool, et à proposer des explications plausibles et réalistes. Si ces explications suffisent à semer un doute raisonnable dans l’esprit du juge, l’accusé sera acquitté!

Erreur dans l’analyse de l’échantillon Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, elle est présumée coupable si, dans les deux heures suivant la conduite, son taux d’alcool dans le sang atteint ou dépasse 80 mg pour 100 ml.

Un avocat spécialisé en droit criminel peut contester la validité de la preuve si le dépistage de l’alcoolémie n’a pas été effectué conformément aux normes rigoureuses prévues par la loi.

Le Code criminel énonce des conditions précises à respecter pour que les résultats des analyses du taux d’alcool du conducteur bénéficient d’une présomption d’exactitude.

Ces conditions incluent notamment les éléments suivants :

• L’appareil a été manipulé par un technicien qualifié, dont les certifications et la formation sont à jour au moment de l’analyse ;
• Avant chaque prélèvement, un test à blanc a été effectué afin de s’assurer de l’absence d’alcool résiduel dans l’éthylomètre, avec un seuil maximal de 10 mg d’alcool par 100 ml de sang ;
• Un test d’étalonnage a démontré que l’appareil présentait un écart d’au plus 10 % par rapport à une valeur cible certifiée par un analyste ;
• Les échantillons ont été prélevés à au moins 15 minutes d’intervalle ;
• Les résultats ont été arrondis à la dizaine inférieure et ne présentaient pas d’écart supérieur à 20 mg d’alcool par 100 ml de sang entre les deux lectures.

Les failles potentielles dans la procédure et le rôle clé de l’avocat

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la présomption d’exactitude du taux d’alcool du conducteur ne s’applique plus. Cela donne à l’avocat de la défense l’occasion de contester la fiabilité des résultats obtenus.

Grâce à sa connaissance des exigences techniques et juridiques encadrant les analyses d’alcoolémie, il peut:

• Examiner minutieusement la procédure utilisée,
• Identifier les irrégularités, et
• Mettre en lumière les failles dans la preuve de la Couronne.

En démontrant que certaines conditions essentielles n’ont pas été respectées, telles que:

• La qualification du technicien : vérifier que le technicien était dûment formé et certifié au moment de l’analyse.
• La conformité des tests préalables : garantir qu’un test à blanc a été effectué et que l’éthylomètre était exempt d’alcool résiduel.
• La précision de l’éthylomètre : prouver que l’appareil avait un écart de calibration n’excédant pas les 10 % autorisés.
• Le respect des délais entre les prélèvements : assurer que les échantillons ont été collectés à au moins 15 minutes d’intervalle.

L’avocat peut faire valoir qu’un doute raisonnable subsiste quant au taux réel d’alcool dans le sang de l’accusé au moment des faits. Ainsi, même si le taux mesuré dépasse la limite légale, le non-respect des procédures imposées par le Code criminel peut constituer un moyen de défense permettant d’obtenir un acquittement.

Les droits constitutionnels de l’accusé ont été violés

Lorsqu’une personne est arrêtée pour conduite avec les facultés affaiblies, elle possède des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne. Ces garanties constitutionnelles, qui assurent un traitement juste et équitable, doivent être obligatoirement respectées par les policiers.

L’avocat est en mesure d’examiner les faits et de déterminer si des atteintes aux droits fondamentaux de l’accusé ont été commises. Si un ou plusieurs droits de l’accusé sont enfreints, l’avocat de la défense peut faire valoir ces violations devant le tribunal afin d’obtenir une réparation.

Deux recours peuvent être entrepris par l’avocat en cas de violation des droits constitutionnels de l’accusé :

• Déposer une requête en exclusion de la preuve.
• Présenter une requête en arrêt des procédures judiciaires.

Voici 3 violations fréquemment observées dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, qui peuvent justifier une requête en exclusion de preuve ou une requête en arrêt de procédure :

1) Le droit à l’assistance d’un avocat

La Charte protège le droit de consulter un avocat immédiatement après une arrestation. Ce droit vise à assurer qu’un individu détenu puisse comprendre ses droits, obtenir des conseils juridiques éclairés et éviter de s’auto-incriminer par ignorance ou sous pression.

Lorsqu’une personne est arrêtée pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, les policiers ont l’obligation :

• De l’informer clairement de son droit de consulter un avocat,
• De lui offrir l’occasion raisonnable d’exercer ce droit,
• Et de s’abstenir de poser des questions jusqu’à ce que cette consultation ait eu lieu.

Si la police interroge une personne ou procède à des tests, comme un alcootest, sans l’avoir informée de son droit de consulter un avocat ou sans lui avoir donné la possibilité d’exercer ce droit, l’avocat de la défense peut déposer une requête en exclusion de la preuve afin que les résultats obtenus soient jugés inadmissibles en preuve.

2) Le droit d’être informé des motifs de l’arrestation

Un autre droit fondamental est celui de connaître immédiatement les motifs de son arrestation. La Charte stipule que toute personne arrêtée doit être informée, dans un langage clair et accessible, des raisons pour lesquelles elle est privée de sa liberté.

• Il ne suffit donc pas de dire à une personne qu’elle est arrêtée : les policiers doivent lui expliquer de manière compréhensible qu’elle est arrêtée pour conduite avec les facultés affaiblies.

L’omission de fournir ces informations peut compromettre la capacité de l’accusé à exercer d’autres droits fondamentaux, notamment celui de consulter un avocat.

Lorsqu’un tel manquement survient, l’avocat de la défense peut présenter une requête en exclusion de la preuve afin que soient écartés tous les éléments obtenus par la police alors que l’accusé ne savait pas clairement qu’il était arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

3) Le droit à un procès dans un délai raisonnable

Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable est garanti par la Charte. Ce droit vise à protéger les accusés contre les délais excessifs dans le système judiciaire, qui peuvent compromettre leur capacité à se défendre efficacement.

Les tribunaux ont établis les délais suivants:

• 18 mois suivant le dépôt des accusations, et
• 30 mois pour les procès devant la cour supérieure ou les procédures impliquant une enquête préliminaire.

Si le procès dépasse ces délais sans justification valable, l’avocat de la défense peut demander l'arrêt des procédures. L’avocat devra démontrer que les retards sont déraisonnables et qu'ils ne sont pas dus à des manœuvres dilatoires et intentionnelles de la part de l'accusé.

Si le tribunal conclut que les délais ont porté atteinte aux droits constitutionnels de l'accusé, il peut ordonner l'arrêt des procédures, équivalent à un acquittement.

Bref, dans les affaires de conduite avec facultés affaiblies, le rôle de l’avocat ne se limite pas à plaider l’innocence de son client. Il consiste aussi, et surtout, à veiller au respect scrupuleux des droits fondamentaux de celui-ci, à scruter chaque étape de l’arrestation, de l’enquête policière et de la procédure judiciaire, et à utiliser tout manquement pour obtenir un acquittement.

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