Quelles sont les règles d'alcool au volant pour les moins de 22 ans?

En dessous de 22 ans, vous avez tolérance zéro lorsqu’il est question d’alcool au volant. En effet, la fameuse règle du « 0.08 » ne s'applique qu’après avoir célébré votre 22e anniversaire.

Évidemment, si vous êtes intercepté au volant d’un véhicule et que le policier détecte une certaine quantité d’alcool dans votre sang, les conséquences seront sérieuses et pourront vous suivre pendant plusieurs années.

Avocats Alcool au Volant vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les règles d’alcool au volant avant 22 ans.

Quelles sont les limites d’alcool lorsque vous avez 21 ans et moins?

Comme mentionné, en dessous de 22 ans, vous avez une tolérance zéro sur la consommation d’alcool. Ainsi, dès que vous consommez un verre, vous ne pourrez pas prendre le volant.

Cette règle est valable tant pour les véhicules automobiles que pour les autres classes de permis (les motos par exemple).

Bon à savoir! Une fois que vous aurez célébré votre 22e anniversaire, la limite de consommation d’alcool passera à 80 mg d’alcool pour 100 ml de sang.

Cependant, l’alcool n’est certainement pas la seule substance prohibée. Vous aurez également l’interdiction de consommer du cannabis et toute autre drogue.

Selon votre niveau d’alcool, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer dès l’interception par les policiers jusqu’à la déclaration de culpabilité devant le juge:

• La contravention,
• Les points d’inaptitude (ou la suspension du permis),
• La peine d’emprisonnement, ou
• L’interdiction de conduire.

En dessous du « 0.08 »

Si vous êtes intercepté au volant du véhicule avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0.08, certaines conséquences vont s’appliquer si vous êtes âgés de moins de 22 ans:

• Suspension du permis pour une période de 90 jours,
• 4 points d’inaptitude, et
• Une contravention entre 300$ et 600$.

En revanche, à ce stade, il faut aussi garder à l’esprit que vous avez un nombre limité de points d’inaptitude que vous pouvez recevoir avant que votre permis soit annulé:

Qu’arrive-t-il si j’atteins le nombre limite? Dès que vous atteignez le nombre limité de points d’inaptitude, votre permis de conduire sera automatiquement annulé. Ceux-ci sont comptabilisés sur plusieurs années selon vos diverses infractions.

« 0.08 » et plus

Que vous ayez moins de 22 ans ou non, les conséquences sont les mêmes dès que vous êtes intercepté au volant d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à « 0.08 ». Les conséquences vont varier s’il s’agit de votre première infraction ou s’il est question de récidives.

S’il s’agit de votre première infraction d’alcool au volant, les conséquences immédiates au moment de l’arrestation sont:

• La suspension du permis pour une période qui varie entre 24h et 90 jours, et
• Une saisie du véhicule pour une période de 30 jours (selon la situation).

La saisie du véhicule aura lieu si vous êtes intercepté au volant du véhicule avec un taux d’alcool de 0.16, soit le double de la limite permise.

Ai-je le droit de refuser de souffler dans l’alcootest? Si vous refusez de souffler dans l’alcootest, cela permettra au policier d’avoir les motifs raisonnables afin d’agir comme si vous aviez un taux supérieur à la limite permise. Il est donc préférable d’obtempérer.

Par la suite, si vous êtes reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, vous ferez face à des conséquences en vertu du Code de la sécurité routière, mais également du Code criminel.

Les conséquences en vertu du Code de la sécurité routière:

• Interdiction de conduire pour 1 an et révocation du permis pour une période de 1 à 3 ans,
• Inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduire avec les capacités affaiblies, et
• Inscription au programme Alcofrein.

Ces conséquences ne sont toutefois pas automatiques. En effet, le juge aura la discrétion de vous imposer les sanctions qu’il juge appropriées.

Les conséquences en vertu du Code criminel:

• Un casier judiciaire,
• Une contravention d’au moins 1 000 $,
• Une interdiction de conduire pour au moins 1 an.

En plus de ces coûts, il faudra s’attendre à payer plusieurs frais, notamment l’augmentation de la prime d’assurance, tous les coûts relatifs aux programmes et ceux de votre casier judiciaire.

Ces conséquences ne s’appliquent que lorsque vous en êtes à votre première infraction. Les conséquences en cas de récidives sont encore plus sévères et peuvent rester pour toujours. Vous ferez même face à une d’éventuelles peines d’emprisonnement.

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Dois-je être en train de conduire le véhicule pour être arrêté?

Non, pour être accusé d’alcool au volant, vous n’avez pas besoin d’être en train de conduire le véhicule. L’infraction ne fait aucune distinction entre un véhicule à l’arrêt ou un véhicule en mouvement.

Il suffit d’avoir la garde ou le contrôle du véhicule afin que des accusations puissent être portées contre vous. En d’autres termes, si vous aviez la possibilité de mettre le véhicule en mouvement, cela est suffisant. Ce notamment le cas:

• Si votre ceinture est bouclée,
• Si vous utilisez le chauffage ou la radio du véhicule, ou
• Si vous avez les clés du véhicule ou si vous y avez accès.

Évidemment, tout est une question de contexte et ce sera au juge de rendre une décision selon la preuve qui sera faite. Toutefois, dès que vous entrez dans un véhicule, vous êtes à risque d’être arrêté pour alcool au volant.

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Dès que vous êtes intercepté au volant d’un véhicule, les policiers ont plusieurs règles à respecter. L’un des droits est bien évidemment celui d’être représenté par un avocat spécialisé en droit criminel. Cela vous permet d’être certain que les procédures respectent toutes les règles.

Vous êtes accusé d’alcool au volant et vous ne savez pas quoi faire? Avocats Alcool au Volant est là pour vous!

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