Alcool au volant d’un VTT ou d’une motoneige – Conséquences et défenses avec un avocat!

Au Québec, la loi ne s’arrête pas où le sentier hors-piste commence.

Elle s’étend bien au-delà de cette limite, et c’est pourquoi les lois concernant l’alcool au volant s’appliquent également aux conducteurs de VTT, motoneiges, cotes-à-cotes et autres véhicules de plaisance.

Alors, à quelles conséquences faites-vous face si vous êtes accusé d’avoir conduit un véhicule hors route en état d’ébriété? Vous risquez d’être accusé au criminel pour alcool au volant. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les conséquences et défenses possibles pour un tel geste.

Alcool au volant d’un VTT ou d’une motoneige – TOUT ce qu’il faut savoir!

Les dispositions du Code de la sécurité routière s’appliquent aux VTT/Motoneiges

Depuis maintenant plusieurs années, le Code de la sécurité routière s’applique aux motoneigistes et conducteurs de quads. C’est donc dire que l’interdiction de conduire en état d’ébriété, la suspension du permis et même la révocation du permis automobile concernent également les conducteurs plaisanciers.

Les dispositions du Code criminel s’appliquent également aux VTT/Motoneiges

Le fait de conduire une motoneige – même sur un sentier hors-piste – alors que le taux d’alcool dépasse le 80mg d’alcool par 100ml de sang est un geste criminel. Si vous êtes reconnu coupable d’un tel geste, vous serez maintenant titulaire d’un casier judiciaire et une amende de 1000$ vous sera imposée.

En cas de blessure, la SAAQ ne verse pas d’indemnité pour un accident de motoneige/VTT

La SAAQ verse des indemnités pour les blessures causées sur le chemin public par une automobile. Les accidents de motoneige et de VTT ne sont donc pas couverts par la SAAQ, même si des droits d’immatriculation sont payés. La seule exception concerne les accidents impliquant une motoneige et une automobile.

Causer des blessures en conduisant un VTT ou une motoneige en état d’ébriété peut mener à des accusations!

Le fait de causer des blessures graves ou la mort en conduisant un véhicule de plaisance en état d’ébriété pet mener à de sérieuses accusations criminelles. Encore une fois, le Code criminel s’applique à tout ce qui se passe sur le sentier hors-piste.

Les conséquences de l’alcool au volant d’un VTT ou d’une motoneige?

La suspension immédiate du permis de conduire

Dès l’arrestation pour alcool au volant d’une motoneige, d’un VTT ou d’un autre véhicule hors-piste, le permis de conduire automobile est suspendu pour 90 jours.

L’accusation criminelle pour alcool au volant

Une accusation criminelle sera portée contre le conducteur de la motoneige si le taux d’alcoolémie de ce dernier dépassait le 0.08.

Le casier judiciaire

Si le conducteur est reconnu coupable d’alcool au volant, il deviendra titulaire d’un casier judiciaire et devra acquitter une amende de 1000$. La récidive peut même le mener derrière les barreaux.

L’interdiction de conduire

Après avoir été déclaré coupable d’alcool au volant, une interdiction de conduire de 1 an lui sera imposée. Cela l’empêchera de conduire son automobile, ainsi que sa motoneige et tout autre véhicule hors-piste.

Et en cas de récidive, les conséquences sont encore plus graves!

Une première récidive mène à un emprisonnement de 30 jours, alors qu’une seconde amène le conducteur en prison pour 120 jours. Cela s’applique même si la première infraction a eu lieu en automobile ou à bord d’une motoneige.

L’alcootest est-il obligatoire à bord d’un véhicule de plaisance?

Depuis 2018, les policiers qui patrouillent les sentiers ont le droit d’exiger qu’un conducteur de VTT ou de motoneige se soumette à un alcootest. Cet alcootest est obligatoire pour le conducteur interpellé par les policiers.

Les conducteurs qui refusent de s’y soumettre pourront être accusé d’avoir refusé d’obtempérer à un ordre d’un policier, ce qui mène à des conséquences encore plus graves que l’alcool au volant.

Accusé d’avoir conduit un VTT ou une motoneige en état d’ébriété? Trouvez un avocat!

Vous avez été intercepté en état d’ébriété sur votre motoneige et vous faites face à des accusations criminelles?

N’attendez pas qu’il soit trop tard pour trouver une solution! Remplissez notre formulaire en bas de page pour entrer en contact gratuitement avec un avocat spécialisé en accusations d’alcool au volant. Notre service ne vous engage d’aucune façon, alors qu’attendez-vous pour trouver le bon professionnel pour vous défendre?