Alcool au volant : quels véhicules sont visés par la loi?

Les règles relatives à la consommation d’alcool et la conduite s'appliquent à tous les véhicules, peu importe s’ils sont sur les voies publiques ou non.

Ainsi, outre les automobiles, les véhicules suivants sont également visés par de telles interdictions:

• Moto,
• VTT/motoneige,
• Camion
• Taxi, et
• Bateau.

Dans certains cas, les règles seront encore plus sévères. Ce sera notamment le cas lorsqu’il s’agit d’un véhicule professionnel (un taxi ou un autobus par exemple).

Voyez de quelle manière les règles s’appliquent aux différents véhicules grâce à Avocats Alcool au Volant!

Qu’est-ce que l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui peut être démontrée de deux manières distinctes.

1) Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux :

Il s’agit du cas où une personne conduit alors que sa capacité de conduire est affaiblie, sans pour autant atteindre la limite de 80 mg par 100 ml de sang.

Les policiers peuvent conclure que les capacités d’un conducteur sont affaiblies par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux en se basant sur des preuves circonstancielles issues de leur observation. Ils tiennent compte de plusieurs éléments :

• L’odeur d’alcool dégagée par le conducteur
• Son allure générale (démarche, posture, apparence)
• Son comportement (agitation, confusion, lenteur)
• Son élocution et sa coordination motrice
• Tout autre signe révélateur d’un affaiblissement

Lorsqu’aucune autre cause raisonnable n’explique ces signes, les policiers peuvent conclure que la capacité de conduire est affaiblie par une substance (alcool, drogue ou les deux).

2) Présence d’un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg/100 ml de sang :

En l’absence de signes d’affaiblissement, une infraction est commise si le taux d’alcool atteint ou dépasse 80 milligrammes par 100 millilitres de sang, soit un taux d’alcoolémie de 0,08 %, dans les deux heures suivant la conduite. Si la consommation d’alcool a lieu uniquement après avoir arrêté de conduire, la personne ne peut pas être reconnue coupable.

Pour mesurer ce taux, les policiers utilisent un appareil appelé éthylomètre ou alcootest, qui déterminent la concentration d’alcool dans l’haleine du conducteur. Une série de procédures doit obligatoirement être respectée pour confirmer que le taux d’alcool d’un conducteur.

Quels sont les véhicules visés par l’infraction criminelle de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

L’infraction prévue au Code criminel de conduite avec les facultés affaiblies ne concerne pas uniquement les automobilistes!

Dans certains cas, les règles seront encore plus sévères. Ce sera notamment le cas lorsqu’il s’agit d’un véhicule professionnel (un taxi ou un autobus par exemple).

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Qu’est-ce que l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui peut être démontrée de deux manières distinctes.

1) Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux :

Il s’agit du cas où une personne conduit alors que sa capacité de conduire est affaiblie, sans pour autant atteindre la limite de 80 mg par 100 ml de sang.

Les policiers peuvent conclure que les capacités d’un conducteur sont affaiblies par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux en se basant sur des preuves circonstancielles issues de leur observation. Ils tiennent compte de plusieurs éléments :

• L’odeur d’alcool dégagée par le conducteur
• Son allure générale (démarche, posture, apparence)
• Son comportement (agitation, confusion, lenteur)
• Son élocution et sa coordination motrice
• Tout autre signe révélateur d’un affaiblissement

Lorsqu’aucune autre cause raisonnable n’explique ces signes, les policiers peuvent conclure que la capacité de conduire est affaiblie par une substance (alcool, drogue ou les deux).

2) Présence d’un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg/100 ml de sang :

En l’absence de signes d’affaiblissement, une infraction est commise si le taux d’alcool atteint ou dépasse 80 milligrammes par 100 millilitres de sang, soit un taux d’alcoolémie de 0,08 %, dans les deux heures suivant la conduite. Si la consommation d’alcool a lieu uniquement après avoir arrêté de conduire, la personne ne peut pas être reconnue coupable.

Pour mesurer ce taux, les policiers utilisent un appareil appelé éthylomètre ou alcootest, qui déterminent la concentration d’alcool dans l’haleine du conducteur. Une série de procédures doit obligatoirement être respectée pour confirmer que le taux d’alcool d’un conducteur.

Quels sont les véhicules visés par l’infraction criminelle de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

L’infraction prévue au Code criminel de conduite avec les facultés affaiblies ne concerne pas uniquement les automobilistes!

Le Code criminel interdit de conduire avec les facultés affaiblies tout « moyen de transport », une notion définie plus précisément à l’article 320.11. Selon cet article, un moyen de transport couvre notamment :

• Les véhicules à moteur
• Les bateaux ou autres embarcations nautiques
• Les aéronefs
• Le matériel ferroviaire

Où l’infraction peut-elle être commise ?

L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies n’est pas limitée à la voie publique. Même sur un terrain privé ou une voie qui n’est pas ouverte au public, il est interdit de conduire avec les facultés affaiblies.

Peu importe le lieu où la personne conduit avec les facultés affaiblies, elle peut être arrêtée et accusée de cette infraction criminelle!

Est-il légal de conduire un kart de golf sur un terrain de golf avec les facultés affaiblies?

Non! Une personne qui conduit un kart de golf avec les facultés affaiblies peut être accusée de conduite avec les facultés affaiblies.

Ce type de véhicule est considéré comme un « véhicule à moteur ». La loi s’applique, peu importe l’endroit où le moyen de transport est utilisé (voie publique ou terrain privé). Alors, conduire un kart motorisé sur le terrain de golf en état d’ébriété peut donc entraîner une condamnation criminelle!

Est-ce que la présomption de conduite s’applique à tous les moyens de transport?

Oui, la présomption de conduite s’applique à tous les moyens de transport visés par le Code criminel, et pas seulement aux voitures.

Mais qu’entend-on exactement par « présomption de conduite » ?

La présomption de conduite signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir effectivement conduit ou déplacé un moyen de transport pour être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

Même si vous n’avez pas mis le véhicule en mouvement, vous pouvez être tenu responsable si vous aviez la garde ou le contrôle de celui-ci au moment des faits.

Lors d'une accusation de conduite avec les facultés affaiblies, le procureur de la Couronne doit prouver que l’accusé avait la garde ou le contrôle du moyen de transport, et pas nécessairement qu’il l’a conduit.

Ainsi, être assis derrière le volant avec les clés en main constitue une preuve suffisante pour invoquer cette présomption.

Cette règle empêche une personne en état d’ébriété d’avoir la possibilité de conduire un véhicule, même si elle n’a pas encore déplacé le véhicule. La loi part du principe que le simple contrôle ou la garde du véhicule dans cet état présente un danger, car l’individu pourrait mettre le véhicule en marche à tout moment.

Comment se défendre contre une accusation de conduite avec facultés affaiblies?

Pour se défendre contre une accusation de conduite avec les facultés affaiblies d’un moyen de transport sans l’avoir réellement conduit, une personne peut soit démontrer qu’elle n’avait pas l’intention de le mettre en marche, soit prouver qu’elle n’en avait pas réellement la garde ou le contrôle.

Ces défenses sont applicables aux voitures, mais aussi à tous les moyens de transport visés par la loi. Contester l’intention de conduire ou la garde du véhicule peut ainsi permettre de renverser la présomption de conduite et d’éviter une condamnation.

Vous êtes accusé pour conduite avec les facultés affaiblies ? Consultez un avocat spécialisé en droit criminel !

Si vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool que ce soit au volant d’une voiture, d’un bateau, d’une motoneige ou tout autre moyen de transport, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel.

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