Avocat pour Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool

Peu importe la raison, la conduite avec les facultés affaiblies vient avec de lourdes conséquences. Toutefois, avant d’être reconnu coupable, l’aide d’un avocat peut vous être grandement utile.

En plus de vous représenter lors du procès, l’avocat spécialisé en conduites avec facultés affaiblies pourra:

• Négocier un plaidoyer de culpabilité,
• Présenter des moyens de défense, et
• S’assurer que vos droits soient respectés.

Dans bien des cas, l’aide d’un avocat peut faire toute la différence dans des procédures judiciaires.

Avocats Alcool au Volant vous explique à quoi sert un avocat spécialisé en conduite avec les facultés affaiblies.

Quelles sont les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies?

Si vous êtes intercepté au volant d’un véhicule avec les facultés affaiblies, vous ferez face à plusieurs conséquences qui varient selon votre taux d’alcool et s’il s’agit de votre première fois ou non.

Dans tous les cas, vous aurez une suspension de votre permis de conduire pour une durée de 90 jours, un casier judiciaire et une contravention d’au moins 1 000 $. En revanche, si vous avez un taux d’alcool d’au moins 0.16, votre véhicule sera également saisi, et ce, avant même de comparaître devant un juge.

En ce qui concerne la peine d’emprisonnement, celle-ci n’est pas obligatoire lors d’une première infraction. En revanche, dès votre deuxième infraction d’alcool au volant, celle-ci devient inévitable.

Évidemment, même si vous en êtes à votre première infraction, il peut exister des circonstances aggravantes (un taux d’alcool de 0.16 par exemple).

Si vos facultés affaiblies causent des lésions corporelles, vous pourriez, en cas de mise en accusation, avoir une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 14 ans. Si vous avez causé la mort, la peine pourrait alors être à perpétuité.

Qu’en est-il du taux d’alcool interdit?

Bien que la conduite avec les facultés affaiblies n'impose pas un taux minimal, il existe des limites criminelles pour plusieurs substances, notamment l’alcool, le cannabis et d’autres drogues.

Pour être reconnu coupable, les tests doivent être effectués dans les deux heures qui suivent le moment où vous avez pris le volant. En ce qui concerne le taux d’alcool, vous avez l’interdiction de conduire si votre taux est d’au moins 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.

En ce qui concerne la consommation de cannabis, il faudra s'assurer que votre taux de THC soit inférieur à 2 ng par ml de sang. Si vous avez un taux supérieur à 5 ng, les sanctions seront plus importantes.

Le Code criminel a également des limites si vous consommez à la fois de l’alcool et du cannabis. Ce taux est d’au moins 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et au moins 2,5 g de THC par ml de sang.

En ce qui concerne les autres drogues, il y a une tolérance zéro sur la consommation. Cela est particulièrement vrai si vous prenez le volant.

Le saviez-vous? Votre corps produit naturellement une petite concentration de GHB. Ainsi, il y a une tolérance pour une concentration inférieure à 5 mg par litre de sang.

Conduite avec les facultés affaiblies – Quelles sont les sanctions administratives?

Avant même d’être reconnu coupable par un juge, le policier qui vous interceptera au volant d’un véhicule pourra suspendre votre permis. D’autres conséquences pourront vous être imposées selon votre situation.

La première infraction

Votre permis de conduire sera, dès votre arrestation, suspendu pour une période entre 24 heures et 90 jours. De plus, votre véhicule peut être saisi immédiatement, et ce, pour 30 jours.

Dès que vous serez reconnu coupable d’avoir commis une telle infraction, vous aurez l’interdiction de conduire pour au moins 1 an. Votre permis sera également révoqué pour une durée qui est généralement entre 1 et 3 ans.

Dans certains cas, il est possible que le juge vous oblige à respecter l’une des obligations suivantes:

• Programme Alcofrein,
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, et
• Antidémarreur.

Pour une première infraction, la contravention est de 1 000 $. Cependant, il faut ajouter plusieurs autres frais, notamment:

• Les honoraires d’avocat,
• L’augmentation de votre prime d’assurance,
• Vos contributions au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), et
• les frais de casier judiciaire.

La deuxième infraction

Si vous êtes intercepté pour une deuxième fois au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies dans les 10 ans qui suivent votre première infraction, d’autres sanctions seront prises.

Votre véhicule sera saisi pour une durée d’environ 90 jours. Le policier peut vous contraindre à suivre le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.

Après la déclaration de culpabilité, vous aurez l’interdiction de conduire votre véhicule pour au moins 2 ans. Votre permis sera révoqué pour une durée qui varie entre 3 et 5 ans. Cela vient avec une interdiction d’immatriculer ou d’acquérir un véhicule en votre nom.

La troisième infraction

Finalement, si vous en êtes à votre deuxième récidive en 10 ans, les conséquences administratives restent similaires à celles de votre première récidive. Toutefois, certaines sanctions seront obligatoires et non pas facultatives.

En effet, cela sera notamment le cas de l’antidémarreur à vie et de l’interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule.Vous souhaitez connaître les sanctions administratives auxquelles vous faites face si vous avez conduit avec les facultés affaiblies?

Avocats Alcool au Volant vous permet de trouver le professionnel qu’il vous faut en quelques clics seulement.

Conduite avec facultés affaiblies – À quoi sert l’avocat?

Vous avez récemment été intercepté au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies? Dans ce cas, il est fort probable qu’un avocat spécialisé en droit criminel vous soit d’une grande utilité.

Il pourra s’assurer que vos droits sont respectés et que vous ayez une défense pleine et entière.

Heureusement, il est désormais possible de trouver l’avocat qu’il vous faut en remplissant le formulaire en ligne d’Avocats Alcool au Volant!