Avocat pour Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool

Nous entendons souvent parler de l’infraction de conduite en état d’ébriété.

Dans une telle situation, l’agent qui a des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes au-dessus de la limite de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang pourra vous faire passer un test d’alcoolémie.

Cependant, si vous vous retrouvez en dessous de la limite, êtes-vous entièrement hors de danger? Pas tout à fait! Dans une telle situation, vous pourriez tout de même être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies.

En effet, qu’il soit question d’alcool ou de drogue, vous pouvez tout de même ne pas être en mesure de conduire un véhicule, et ce, peu importe quel est le taux d’alcoolémie dans votre sang au moment de l’interception par la police.

Ainsi, si vous êtes accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, il est important de faire appel à un avocat afin d’éviter toutes les conséquences qui pourraient s’ensuivre si vous êtes reconnu coupable.

Avocats Alcool au Volant vous permet de savoir comment un avocat peut vous aider en cas d’accusation de conduite avec facultés affaiblies.

Quelles sont les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies?

En vertu du Code criminel, il est interdit de conduire avec les facultés affaiblies, et ce, peu importe à quel degré vous êtes. Cela concerne l’alcool, mais également la drogue et une combinaison des deux.

En fonction de la gravité de l’infraction que vous avez commise, il est possible que la peine varie entre la contravention minimale et l’emprisonnement à perpétuité. Puisqu’il s’agit d’un crime grave et qu’une telle situation constitue une menace importante pour la sécurité publique, les sanctions sont appropriées.

Pour déterminer les conséquences, il faut absolument prendre en considération certains facteurs. Par exemple, si vous en êtes à votre première infraction, la sanction risque d’être moins importante. Toutefois, si vous êtes en récidive, les sanctions risquent d'être plus sévères.

Cependant, ces conséquences sont celles de base. En effet, il peut exister des situations où votre sanction va diminuer ou augmenter. Par exemple, dans le cas d’une déclaration sommaire de culpabilité, l’amende maximale sera de 1 000$.

De plus, si votre conduite avec facultés affaiblies a causé des lésions corporelles, vous pourriez, en cas de mise en accusation, avoir une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 14 ans. Si vous avez causé la mort, la peine pourrait alors être à perpétuité.

Qu’en est-il des taux de concentration interdits?

Outre l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies, vous pouvez, dans certains cas, faire face à des infractions distinctes lorsque vous avez une concentration interdite d’alcool, de cannabis ou d’une autre substance prohibée dans votre sang.

Cette substance doit être identifiée dans les deux heures qui suivent le moment où vous avez pris le volant. Dans ce cas, vous pourrez également vous voir imposer une contravention ou, dans les circonstances les plus extrêmes, une peine d’emprisonnement à perpétuité.

En ce qui concerne le taux d’alcoolémie, vous avez l’interdiction de conduire si votre taux est d’au moins 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Si vous êtes intercepté avec un taux de 160 mg d’alcool par 100 ml de sang (soit le double), les sanctions seront particulièrement graves.

De plus, si vous avez consommé du cannabis, vous ne pouvez pas prendre le volant si votre niveau de THC est la principale composante de cette substance. En fonction de la concentration, votre infraction pourrait être plus ou moins grave.

Il est également possible que vous ayez consommé de l’alcool et du cannabis avant de prendre le volant. Évidemment, lorsque vous faites une combinaison des deux substances, il existe également une concentration interdite. Au Québec, ce taux est d’au moins 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et au moins 2,5 g de THC par ml de sang.

Finalement, en ce qui concerne les autres drogues, il est complètement interdit d’avoir une quantité détectable dans votre sans. Cela est particulièrement vrai dans les deux heures qui suivent la conduite.

Toutefois, il est important de savoir qu’il est possible que vous ayez un taux de GHB inférieur à 5 mg par litre de sang. Cela est dû au fait que votre corps peut produire des petites concentrations de cette drogue naturellement.

Conduite avec les facultés affaiblies – Quelles sont les sanctions administratives?

Lorsque vous êtes intercepté au volant d’un véhicule avec les facultés affaiblies, les sanctions criminelles ne sont pas les seules conséquences auxquelles vous ferez face. En effet, il existe également plusieurs sanctions administratives.

Pour déterminer les conséquences qui s’appliquent à vous en fonction du Code de la sécurité routière, il est important de déterminer si vous en êtes à votre première arrestation ou si vous êtes en récidive.

La première infraction

Lorsque vous en êtes à votre première infraction de conduite avec facultés affaiblies, votre permis de conduire sera, dès votre arrestation, suspendu pour une période entre 24 heures et 90 jours. De plus, selon votre situation, votre véhicule pourrait être saisi immédiatement, et ce, pour 30 jours.

Dès que vous serez reconnu coupable d’avoir commis une telle infraction, vous aurez l’interdiction de conduire pour au moins 1 an. Votre permis sera également révoqué pour une durée qui est généralement entre 1 et 3 ans.

Dans certains cas, il est possible que le juge vous oblige à respecter l’une des obligations suivantes:

• Programme Alcofrein,
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, et
• Antidémarreur.

Finalement, pour la première infraction, vous devrez payer une contravention d’au moins 1 750$. À ce montant, vous devrez ajouter tous les autres frais variables, dont les frais d’avocats, l’augmentation de votre prime d’assurance automobile et votre contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

La deuxième infraction

Si vous êtes intercepté pour une deuxième fois au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies dans les 10 ans qui suivent votre première infraction, d’autres sanctions administratives devront être prises en considération.

Dès votre arrestation, votre véhicule sera saisi pour une durée de 90 jours et votre permis sera automatiquement suspendu pour une durée semblable. Dans certains cas, le policier pourrait vous imposer un Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.

Ensuite, après la déclaration de culpabilité, vous aurez l’interdiction de conduire votre véhicule pour au moins 2 ans. De plus, votre permis sera révoqué pour une durée qui va varier entre 3 et 5 ans. Cela vient également avec une interdiction d’immatriculer ou d’acquérir un véhicule en votre nom.

La troisième infraction

Finalement, si vous en êtes à votre deuxième récidive en 10 ans, les conséquences administratives restent similaires à celles de votre première récidive. Toutefois, certaines sanctions seront obligatoires et non pas facultatives.

En effet, cela sera notamment le cas de l’antidémarreur à vie et de l’interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule en utilisant votre nom.

Vous souhaitez connaître les sanctions administratives auxquelles vous faites face si vous avez conduit avec les facultés affaiblies?

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Conduite avec facultés affaiblies – À quoi sert l’avocat?

Vous avez récemment été intercepté au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies? Dans ce cas, il est fort probable qu’un avocat spécialisé en droit criminel vous soit d’une grande utilité.

Comme vous le constatez, il est important d’avoir un professionnel qui connaît non seulement le Code criminel, mais également les dispositions du Code de la sécurité routière. Il peut être difficile d’évoquer un moyen de défense pour contrer une telle infraction.

Cependant, grâce à un avocat, vous pourrez vous assurer que les procédures entourant votre arrestation ont respecté vos droits. Cela sera également le cas en ce qui concerne l’arrestation par les policiers.

Ultimement, selon la complexité de votre dossier et l’ensemble des preuves retenues contre vous, il est possible que l’avocat vous permette d’obtenir un acquittement. Ainsi, vous pourrez vous en sortir sans conséquence.

Heureusement, il est désormais possible de trouver l’avocat qu’il vous faut en remplissant le formulaire en ligne d’Avocats Alcool au Volant!