Un avocat est-il indispensable en cas d’alcool au volant?

Bien que vous ayez le droit de vous représenter seul lors de procédures juridiques, la présence d’un avocat peut faire la différence entre un acquittement et une déclaration de culpabilité.

Si vous êtes accusé d’alcool au volant, il ne s’agit pas simplement d’un constat d’infraction, mais bien d’une accusation criminelle pouvant entraîner de lourdes conséquences : casier judiciaire, suspension ou perte du permis de conduire, amendes élevées, voire peine d’emprisonnement.

Grâce à Avocats Alcool au Volant, voyez à quoi sert un avocat lors d’accusation d’alcool au volant!

Suis-je obligé d’avoir un avocat ?

Non, à moins de circonstances exceptionnelles, toute personne a le droit de se représenter seule lors de procédures judiciaires.

Il n’est pas obligatoire d’être assisté par un avocat, même lorsqu’on fait face à des accusations criminelles. Lorsque vous êtes mis en état d’arrestation, vous avez le droit à un avocat. Il ne s’agit pas d’une obligation et vous pouvez refuser.

Cela dit, dans le cas d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel peut véritablement influencer l’issue du dossier!

Dès le début, l’avocat fournit des conseils juridiques essentiels, veille au respect des droits de la personne accusée et la représente devant le tribunal. Son expertise peut ainsi mener à un acquittement!

Un avocat apporte des conseils dès l’arrestation

Dès l’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, les policiers ont l’obligation d'informer la personne de son droit constitutionnel de consulter un avocat.

Ce droit, garanti par la Charte canadienne, est fondamental, car les conseils d’un avocat à ce stade peuvent avoir une influence déterminante sur la suite des événements.

L’avocat va s’assurer que la personne connaisse ses droits, notamment le droit de garder le silence afin d’éviter de faire des déclarations qui pourraient être retenues contre elle. D’ailleurs, l’avocat joue un rôle stratégique en conseillant la personne sur l’attitude à adopter face aux policiers.

Par exemple, un avocat va recommander au conducteur de collaborer lors de la demande d’un échantillon d’haleine, car refuser de se soumettre à un alcootest constitue une infraction criminelle passible de sanctions aussi sévères que celles liées à la conduite avec les facultés affaiblies.

L’avocat guide la personne sur la démarche à suivre, sur ce qu’elle peut dire ou ne peut pas dire, faire ou ne pas faire. Cette intervention rapide permet de protéger efficacement les droits de l’accusé.

Un avocat peut présenter des arguments ou des moyens de défense afin de soulever un doute raisonnable

Être accusé de conduite avec les facultés affaiblies ne signifie pas être reconnu coupable. En droit criminel, la poursuite doit démontrer hors de tout doute raisonnable que l’infraction a bel et bien été commise.

Le rôle de l’avocat est donc central : en présentant des arguments et moyens de défense pertinents, il peut soulever un doute raisonnable et ainsi obtenir un acquittement!

L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies peut être constituée de deux façons :

• Lorsqu’une personne conduit un véhicule avec des facultés affaiblies par l’alcool, une drogue ou les deux.
• Lorsqu’une personne présente, dans les deux heures suivant la conduite, un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml.

L’avocat peut intervenir de différentes manières selon la base de l’accusation et les circonstances de l’arrestation pour soulever des arguments ou moyens de défense

1) Contester les signes d’affaiblissement des capacités de conduire

Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les facultés affaiblies, la preuve d’un affaiblissement des capacités repose sur des éléments circonstanciels comme un comportement agité, une odeur d’alcool, une démarche instable ou des troubles de coordination.

Ces indices isolés ne suffisent pas à prouver l’affaiblissement, car les tribunaux exigent une appréciation globale du contexte.

Un avocat peut alors intervenir en soutenant que ces comportements s’expliquent autrement, par exemple :

• Le stress
• La fatigue
• Un état émotionnel
• Une situation familiale
• Un problème de santé

L’avocat peut contester la crédibilité ou la précision des témoignages policiers. En démontrant que les signes d’affaiblissement des capacités de conduite ne sont pas liés à la consommation d’alcool, il peut soulever un doute raisonnable qui contraint le juge à acquitter l’accusé.

2) Contester la validité des résultats d’alcoolémie

L’analyse de l’échantillon doit respecter des règles strictes. Certaines conditions doivent être remplies pour que le taux d’alcool bénéficie d’une présomption d’exactitude.

L’avocat de la défense vérifiera minutieusement si toutes les exigences techniques ont été respectées, notamment :

• L’appareil a été manipulé par un technicien qualifié, dont la formation et les certifications étaient à jour au moment de l’analyse.
• Avant chaque prélèvement, un test à blanc a été réalisé pour vérifier l’absence d’alcool résiduel dans l’éthylomètre, avec un seuil maximal fixé à 10 mg d’alcool par 100 ml de sang.
• Un test d’étalonnage a confirmé que l’appareil présentait un écart maximal de 10 % par rapport à une valeur cible certifiée par un analyste.
• Les prélèvements ont été effectués avec un intervalle minimum de 15 minutes entre chaque échantillon.
• Les résultats, arrondis à la dizaine inférieure, ne présentaient pas de différence supérieure à 20 mg d’alcool par 100 ml de sang entre les deux mesures.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, la présomption d’exactitude tombe. L’avocat peut alors remettre en cause la validité des résultats, ce qui crée un doute raisonnable sur le véritable taux d’alcoolémie de l’accusé. Le travail de l’avocat, qui consiste à vérifier si toutes les conditions ont été respectées, peut faire la différence entre une condamnation et un acquittement!

3) Invoquer une violation des droits constitutionnels

Un autre volet central du travail de l’avocat concerne le respect des droits constitutionnels de l’accusé. La Charte canadienne plusieurs droits, notamment:

• le droit à l’assistance d’un avocat,
• le droit d’être informé des motifs de son arrestation, et
• le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Si l’un de ces droits est violé, l’avocat peut déposer une requête en exclusion de la preuve, ce qui rend difficile l’établissement de la culpabilité du conducteur et peut conduire à un acquittement. Dans les cas les plus graves, l’avocat peut demander l’arrêt des procédures judiciaires, ce qui équivaut à un acquittement.

Voici les violations que l’avocat peut identifier et pour lesquelles il peut déposer des requêtes, susceptibles de mener à l’acquittement de l’accusé.

Vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool? Consultez un avocat spécialisé en droit criminel!

Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et faites face à des accusations criminelles, il est plus que recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Grâce à son expérience, cet avocat saura vous offrir le soutien juridique nécessaire pour protéger vos droits.

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