Être arrêté par la police et faire face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool peut rapidement devenir une épreuve complexe et angoissante.
Il ne s’agit pas simplement d’un constat d’infraction, mais bien d’une accusation criminelle pouvant entraîner de lourdes conséquences : casier judiciaire, suspension ou perte du permis de conduire, amendes élevées, voire peine d’emprisonnement.
Dans cet article, vous comprendrez pourquoi faire appel à un avocat lorsqu’on est arrêté et accusé de conduite avec les facultés affaiblies peut faire toute la différence sur le verdict! |
Au Canada, toute personne a le droit de se représenter seule devant les tribunaux.
Il n’est pas obligatoire d’être assisté par un avocat, même lorsqu’on fait face à des accusations criminelles. De même, en cas d’arrestation pour un crime, nul n’est obligé de contacter avec un avocat sur-le-champ.
Cela dit, dans le cas d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel peut véritablement influencer l’issue du dossier!
Dès le début, l’avocat fournit des conseils juridiques essentiels, veille au respect des droits de la personne accusée et la représente devant le tribunal. Son expertise peut ainsi mener à un acquittement!
Lorsqu’une personne est arrêtée pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, les policiers ont l’obligation de l’informer de son droit constitutionnel de consulter un avocat.
Ce droit, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, est fondamental, car les conseils d’un avocat à ce stade peuvent avoir une influence déterminante sur la suite des événements.
L’avocat commence par expliquer à la personne arrêtée ses droits, notamment le droit de garder le silence lors de tout interrogatoire policier, afin d’éviter de faire des déclarations qui pourraient être retenues contre elle. D’ailleurs, l’avocat joue un rôle stratégique en conseillant la personne sur l’attitude à adopter face aux policiers.
Ainsi, dès les premiers instants suivant l’arrestation, l’avocat guide la personne sur la démarche à suivre, sur ce qu’elle peut dire ou ne peut pas dire, faire ou ne pas faire. Cette intervention rapide permet de protéger efficacement les droits de l’accusé.
Être accusé de conduite avec les facultés affaiblies ne signifie pas être reconnu coupable. En droit criminel, c’est à la poursuite qu’il revient de démontrer hors de tout doute raisonnable que l’infraction a bel et bien été commise.
Il est important de comprendre que l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool est définie à l’article 320.14 du Code criminel et peut être constituée de deux façons :
L’avocat peut intervenir de différentes manières selon la base de l’accusation et les circonstances de l’arrestation pour soulever des arguments ou moyens de défense, tels que :
Lorsqu’une personne est accusée en vertu de l’article 320.14(1)a), la preuve d’un affaiblissement des capacités de conduite repose sur des éléments circonstanciels comme un comportement agité, une odeur d’alcool, une démarche instable ou des troubles de coordination.
Cependant, ces indices isolés ne suffisent pas à prouver l’affaiblissement, car les tribunaux exigent une appréciation globale du contexte.
Un avocat peut alors intervenir en soutenant que ces comportements s’expliquent autrement, par exemple :
L’avocat peut aussi contester la crédibilité ou la précision des témoignages policiers. En démontrant que les signes d’affaiblissement des capacités de conduite ne sont pas liés à la consommation d’alcool, il peut soulever un doute raisonnable qui contraint le juge à acquitter l’accusé.
L’article 320.14(1)b) s’applique lorsqu’une personne présente, dans les deux heures suivant la conduite, un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 80 mg/100 ml. Toutefois, l’analyse de l’échantillon doit respecter des règles strictes. Selon l’article 320.31, certaines conditions doivent être remplies pour que le taux d’alcoolémie bénéficie d’une présomption d’exactitude.
L’avocat de la défense vérifiera minutieusement si toutes les exigences techniques ont été respectées, notamment :
Si une de ces conditions n’est pas respectée, la présomption d’exactitude tombe. L’avocat peut alors remettre en cause la validité des résultats, ce qui crée un doute raisonnable sur le véritable taux d’alcoolémie de l’accusé. Le travail de l’avocat, qui consiste à vérifier si toutes les conditions ont été respectées, peut faire la différence entre une condamnation et un acquittement!
Un autre volet central du travail de l’avocat concerne le respect des droits constitutionnels de l’accusé. La Charte canadienne des droits et libertés protège plusieurs droits, notamment le droit à l’assistance d’un avocat, le droit d’être informé des motifs de son arrestation, et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
Si l’un de ces droits est violé, l’avocat peut déposer une requête en exclusion de la preuve, ce qui rend difficile l’établissement de la culpabilité du conducteur et peut conduire à un acquittement. Dans les cas les plus graves, l’avocat peut demander l’arrêt des procédures judiciaires, ce qui équivaut à un acquittement.
Voici les violations que l’avocat peut identifier et pour lesquelles il peut déposer des requêtes, susceptibles de mener à l’acquittement de l’accusé.
Violations | Explication |
Droit de consulter un avocat | L’article 10b de la Charte garantit à toute personne arrêtée le droit de consulter un avocat sans délai. L’avocat vérifie que ce droit a été clairement communiqué et respecté. En cas de non-respect, l’avocat peut demander l’exclusion des preuves obtenues entre le moment de l’arrestation et celui où l’accusé a pu consulter un avocat. |
Droit de connaître les motifs de l’arrestation | L’article 10a de la Charte garantit le droit d’être informé clairement des motifs d’arrestation. Si les policiers ne précisent pas que l’accusé est arrêté pour conduite avec facultés affaiblies ou utilisent des termes vagues, l’avocat peut demander l’exclusion des preuves recueillies alors que l’accusé ignorait les motifs de son arrestation. |
Droit être jugé dans un délai raisonnable | L’article 11b de la Charte garantit un procès dans un délai raisonnable. Si ce délai (18 mois en cour provinciale, 30 en cour supérieure) est dépassé sans raison valable, l’avocat peut demander l’arrêt des procédures. L’avocat doit démontrer que les retards ne sont pas imputables à l’accusé et qu’ils portent atteinte à son droit à un procès équitable. Si la Cour accepte cet argument, elle ordonnera l’arrêt des procédures, ce qui équivaut à un acquittement. |
Comme vous avez pu le constater, si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et faites face à des accusations criminelles, il est plus que recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Grâce à son expérience, cet avocat saura vous offrir le soutien juridique nécessaire pour protéger vos droits.
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