Alcool au volant et prise de médicament - Qu'est-ce que dit la loi?

Vous le savez probablement que la consommation d’alcool et de drogue est interdite lorsque vous prenez le volant. Néanmoins, la prise de médicaments peut aussi affaiblir vos facultés à conduire.

Par conséquent, si un policier vous intercepte et juge que les médicaments que vous avez consommés font en sorte que vous n’avez pas les facultés pour conduire, vous pourriez être arrêté.

Voici ce qu’il faut comprendre de la conduite avec les facultés affaiblies par la consommation de médicaments!

Quels sont les effets des médicaments sur ma conduite?

Tout dépendamment des médicaments qui vous ont été prescrits, certain peuvent en effet diminuer vos capacités à conduire un véhicule, notamment en causant:

• de la somnolence,
• une vision floue,
• des étourdissements,
• des pertes de mémoire, ou
• une baisse de concentration.

Ce sera notamment le cas des médicaments tranquillisants, des antidépresseurs, des somnifères, des décongestionnants, des relaxants musculaires et des antihistaminiques. En fait, si le médicament permet de calmer une douleur, il faut être prudent avant de conduire.

Vous n’êtes pas certain des effets de vos médicaments? Dans ce cas, il est recommandé de consulter un médecin ou un pharmacien afin de connaître tous les effets des médicaments et leurs impacts sur votre conduite automobile.

Intercepté pour conduite avec les facultés affaiblies – Que se passe-t-il?

Peu importe la quantité que vous avez consommé, un policier peut vous arrêter s’il a des motifs raisonnables de croire que vos capacités de conduire sont affaiblies par l’une ou l’autre des substances suivantes:

• Alcool,
• Drogue,
• Médicament.

Bon à savoir! Bien souvent, la combinaison de certaines substances (médicament et alcool par exemple) amplifie les effets sur vos capacités à conduire un véhicule automobile.

L’arrestation pourra avoir lieu sur-le-champ et le policier n’aura pas l’obligation de procéder à des tests quelconques. Dans ce cas, il n’y a pas de question de limites minimales de consommation.

Si le policier soupçonne que vous avez consommé certaines substances qui ont un impact sur votre conduite, il pourra vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements. Si vous échouez les tests, le policier pourra alors procéder à votre arrestation.

Quelles sont les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies?

Peu importe la substance que vous avez consommée, les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies seront les mêmes. Tout d’abord, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours.

Ensuite, s’il s’agit de votre deuxième infraction dans une période de 10 ans (ce qu’on appelle une récidive), votre véhicule sera également saisi pour une durée de 90 jours.

Lorsque vous serez déclaré coupable, votre permis de conduire sera révoqué et des conditions devront être remplies si vous souhaitez le récupérer à nouveau. Il faut également prendre les conséquences connexes, notamment le casier judiciaire et l’augmentation de la prime d’assurance.

Vous devrez également payer une amende minimale de 1 000 $. Toutefois, les coûts réels, incluant les frais d’avocat et plusieurs autres frais, seront nettement plus élevés. Cela est d’autant plus vrai s’il ne s’agit pas de votre première arrestation.

Puis-je refuser de passer les tests de coordination?

Non. Si vous omettez ou refusez de vous soumettre à un test que le policier vous a demandé d’effectuer, vous serez également mis en état d’arrestation. Le refus d’obtempérer est également une infraction criminelle qui entraîne des sanctions importantes.

Voici à quoi vous vous exposez si vous refusez d’obéir à un ordre d’un policier et à un test de coordination:

• Suspension immédiate de permis pour une période de 90 jours,
• Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours,
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies, et
• Révocation du permis après déclaration de culpabilité.

En fait, les conséquences sont bien souvent plus importantes que celles associées avec une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies.

Dois-je conduire le véhicule pour être arrêté?

On pense souvent qu’il faut être au volant du véhicule pour être arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies. Toutefois, la loi interdit également à une personne ayant des facultés affaiblies d’avoir la garde ou le contrôle du véhicule.

Qu’est-ce qu’un entend par « garde ou contrôle »? Plusieurs situations peuvent être incluses dans une telle situation, notamment:

• être assis dans le siège conducteur alors que le véhicule est à l’arrêt,
• être dans le véhicule (même sur la banquette arrière) et avoir accès aux clés, ou
• être près du véhicule (pour mettre des objets dans le coffre ou pour le déneiger).

Ce sera au policier qui vous interprétera de déterminer si vous aviez une intention de conduire le véhicule ou non.

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Une fois que vous êtes intercepté par un policier, certaines conséquences vont automatiquement s’appliquer à vous. Néanmoins, les sanctions les plus graves ne sont qu’une fois la déclaration de culpabilité prononcée par les tribunaux.

Ainsi, dès que vous êtes en état d’arrestation, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel. Ce dernier pourra d’abord veiller à ce que vos droits soient protégés tout au long du processus.

Il pourra également mettre en place une défense solide et vous représenter devant les tribunaux si votre dossier s’y rend.

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