Puis-je être congédié pour alcool au volant?

En principe, il ne sera pas possible pour un employeur de vous congédier si vous êtes reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies. Toutefois, ce droit a tout de même ses limites.

• En effet, l’employeur ne peut pas vous congédier si l’infraction n’a aucun lien avec votre emploi ou si vous avez obtenu le pardon.

Ces règles s’appliquent au congédiement, mais également au moment où vous appliquez pour un emploi.

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Quelles sont les protections offertes par la loi?

En vertu de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, vous ne pourrez être congédié si vous êtes reconnu coupable que si l’infraction a un lien avec votre emploi:

Par conséquent, un employeur ne peut pas congédier un employé sur la base qu’il ait été reconnu coupable d’avoir commis une infraction pénale ou criminelle. Cette règle a tout de même ses limites.

En effet, l’employeur pourra dans deux situations précises procéder au congédiement de son employé après qu’il ait été reconnu coupable:

1. Lorsqu’il y a un lien entre l’infraction et l’emploi et qu’il n’a pas obtenir de pardon, ou
2. Lorsque l’employé est incarcéré et qu’il est congédié en raison de son indisponibilité.

Par exemple, si vous êtes camionneur et que vous êtes reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, il est probable que vous soyez congédié. Après tout, vous ne pourrez plus conduire de véhicule.

Toutefois, un ouvrier d’entretien pour une école ne pourra pas nécessairement être congédié pour le simple fait d’être reconnu coupable d’alcool au volant. S’il doit purger une peine d’emprisonnement, l’employeur pourra le congédier pour son absence.

En bref, la majorité des employés ne peuvent pas être congédiés en raison d’une déclaration de culpabilité pour alcool au volant puisqu’il n’y a pas de lien avec leur emploi.

De plus, ce ne sont pas toutes les personnes coupables d’alcool au volant qui vont purger une peine d’emprisonnement. Ce n’est qu’en cas de récidive ou si vous blessez une personne en raison de votre conduite.

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Permis de conduire restreint – Comment conserver mon emploi?

Lorsque votre permis de conduire est révoqué en raison de l’alcool au volant, il vous est toujours possible de demander un permis de conduire restreint afin de pouvoir continuer à travailler.

En effet, si vous emploi vous demande d’être au volant d’un véhicule, il est tout à fait normal que vous ayez à avoir un permis de conduire valide. Toutefois, un juge peut révoquer votre permis si vous êtes coupable de conduites avec les facultés affaiblies.

La durée de l’interdiction de conduire varie du degré de l’infraction commise, mais également de vos antécédents. Durant la période d’interdiction, vous avez généralement une interdiction stricte de conduire un véhicule.

Grâce au permis de conduire restreint, vous pourrez continuer à conduire tant que votre véhicule est muni d’un antidémarreur éthylométrique. Pour démarrer votre véhicule, vous devrez utiliser l’antidémarreur afin d’être certain que vous n’avez pas d’alcool dans votre sang.

Même avec un permis de conduire restreint, il y aura une période minimale d’interdiction de conduire qui varie selon le nombre d’infractions commises:

Que se passe-t-il si je conduis pendant la période d’interdiction? Il s’agit d’une infraction criminelle. Ainsi, si vous êtes intercepté au volant d’un véhicule, vous pourrez devoir purger une peine d’emprisonnement.

Pour obtenir votre permis de conduire restreint, il faudra, après la fin de la période minimale d’interdiction, louer un antidémarreur approuvé par la SAAQ et se présenter à l’un des bureaux de la SAAQ avec le contrat de location.

Comment obtenir un nouveau permis après être reconnu coupable d’alcool au volant?

Lorsqu’une période d’interdiction de conduire prend fin, vous n’allez pas nécessairement récupérer votre permis automatiquement. S’il a été révoqué, il n’existe tout simplement plus. Il faudra donc obtenir un nouveau permis.

La principale condition pour obtenir un nouveau permis est de réussir une évaluation faite dans un centre de réadaptation pour les personnes alcooliques ou toxicomanes. Ce test permet d’évaluer les risques de récidives.

Dans certains cas, la SAAQ peut vous demander de passer à nouveau les tests théoriques et pratiques requis pour obtenir le permis de conduite. Ce sera le cas si la suspension dure plus de 3 ans.

Même si vous recevez un nouveau permis, celui-ci peut être accompagné de plusieurs conditions que la SAAQ considère comme nécessaires afin d’assurer la protection du public. La condition principale est l’obligation d’avoir un antidémarreur dans le véhicule.

Vous êtes sur le point de perdre votre permis de conduire? Avocats Alcool au Volant vous permet de trouver un avocat gratuitement!

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Par conséquent, un employeur ne pourra congédier un employé coupable d’alcool au volant que si l’infraction a un lien avec son emploi. Cela ne veut toutefois pas dire que l’employeur ne va pas tenter de mettre fin à la relation d’emploi.

Si vous n’êtes pas certain de savoir si votre employeur peut vous congédier, la meilleure chose à faire est de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Grâce à ce dernier, vous pourrez potentiellement conserver votre emploi.

Pour trouver le bon avocat, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne d’Avocats Alcool au Volant et le tour est joué!