Conduite avec les facultés affaiblies : Quelles sont les conséquences de l’alcool au volant?

Une soirée un peu trop arrosée s’est soldée par une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

Une telle infraction s’avère lourde de conséquences. Elle peut se solder par la suspension du permis de conduire et par l’imposition d’un casier judiciaire, alors agissez rapidement auprès d’un avocat pour vous défendre.

Avocatsalcoolauvolant.ca dispose d’un réseau d’avocats spécialisés en matière de conduite avec les facultés affaiblies et d’alcool au volant.

On vous présente donc TOUTES les conséquences reliées à une telle accusation, et on vous réfère directement aux bons avocats pour vous représenter, sans aucun engagement

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Qu’est-ce qui constitue une infraction de conduite avec les facultés affaiblies?

L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies est prévue dans le Code criminel canadien.

Et contrairement à la croyance populaire, une telle infraction peut être commise même si le taux d’alcoolémie est sous la limite permise (0.08), et elle peut également être causée par l’effet de médicaments, de drogues ou d’une combinaison de substances.

Voici la définition de l’infraction prévue dans le Code criminel Canadien!

Le taux d’alcool retrouvé dans le sang demeure l’élément central de cette infraction!

Au Canada, le taux d’alcoolémie permis est de 80mg par 100ml de sang lorsqu’une personne prend le volant de son véhicule. Le simple fait de prouver que le conducteur avait un taux d’alcoolémie supérieur au fameux « 0.08 » est généralement suffisant pour obtenir sa condamnation.

Depuis la légalisation du cannabis, la loi a également fixé des barèmes pour déterminer la quantité de THC prohibée dans le sang. Un conducteur ayant entre 2 et 5 nanogrammes de THC dans le sang dans les 2 heures suivant la conduite pourrait être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, par exemple.

Le Code de la sécurité routière prévoit lui-aussi des conséquences relatives à l’alcool au volant! En effet, le Code criminel et le Code de la sécurité routière sont les deux lois qui encadrent l’infraction d’alcool au volant et qui en prévoient les conséquences.

Voyez juste ici les différentes conséquences envisageables de l’alcool au volant!

Les conséquences immédiates au moment de l’arrestation

L’infraction d’alcool au volant est particulière, en ce sens qu’elle produit des conséquences immédiates, avant même qu’un verdict de culpabilité criminel n’ait été rendu. Ce sont des sanctions administratives qui sont imposées par la SAAQ dès qu’un conducteur est arrêté par un policier pour cause d’alcool au volant.

Voici les conséquences qui suivent dès l’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies!

La saisie du véhicule

Un conducteur qui se fait arrêter pour une première infraction d’alcool au volant ne se fera pas saisir son véhicule si son taux d’alcoolémie est en dessous du double de la limite permise (Moins de 160mg/ml de sang).

Dans le cas d’une première infraction, le véhicule sera toutefois saisi pour 30 jours saisi si le taux d’alcoolémie du conducteur dépasse le double de la limite permise. Et dans le cas d’une récidive, le véhicule sera plutôt saisi pour 90 jours, les frais de remorquage et d’entreposage étant à la charge du conducteur.

La suspension du permis de conduire

Dès l’arrestation du conducteur qui dépasse la limite légale, le permis de ce dernier est suspendu pour un période de 90 jours. Cette suspension est ferme, et il est impossible d’obtenir un permis restreint ou un antidémarreur éthylométrique durant cette période.

Il s’agit d’une première suspension administrative du permis, mais une interdiction de conduire pourra être ajoutée à cette conséquence si le conducteur est reconnu coupable.

Programme d’évaluation du risque (SAAQ)

Certains conducteurs peuvent être contraints de se soumettre au Programme d’évaluation du risque de la SAAQ. Ce programme vise à évaluer le risque de récidive du conducteur et à évaluer ses habitudes de consommation ainsi que de conduite.

La réussite de cette évaluation peut être requise pour certains conducteurs qui souhaitent récupérer son permis à l’issue du 90 jours de suspension. Généralement, ce sont les récidivistes et les conducteurs dont le taux d’alcoolémie dépassait le double de la limite qui seront contraints de se soumettre à une telle évaluation.

Cette évaluation vient avec des frais, et peut retarder l’obtention d’un nouveau permis de conduire auprès de la SAAQ!

Les conséquences dans le cas d’un verdict de culpabilité criminel

Il y a les sanctions administratives qui s’appliquent dès l’arrestation, mais il y a également les conséquences criminelles qui entrent en jeu une fois le verdict de culpabilité rendu. À quoi faut-il s’attendre si un juge vous reconnait coupable de conduite avec les facultés affaiblies?

Voici les conséquences prévues par le Code criminel en fonction du nombre d’infraction au dossier du conducteur!

1^ère infraction d’alcool au volant

• Casier judiciaire pour le conducteur
• Amende minimale de 1000$ (Entre 80mg et 159mg d’alcool / 100ml de sang)
• Amende minimale entre 1500$ et 2000$ (160mg d’alcool et plus / 100ml de sang)
• Interdiction de conduire entre 1 et 3 ans
• Possibilité d’antidémarreur éthylométrique

2^ième infraction d’alcool au volant

• Emprisonnement minimal de 30 jours
• Interdiction de conduire allant jusqu’à 10 ans
• Possibilité d’un antidémarreur éthylométrique

3^ième infraction d’alcool au volant

• Emprisonnement minimal de 120 jours
• Interdiction de conduire minimale de 3 ans
• Interdiction absolue de conduire de 6 mois
• Possibilité d’un antidémarreur éthylométrique (après l’interdiction ferme de 6 mois).

L’interdiction de conduire criminelle

Le Code criminel prévoir une interdiction de conduire de 1 an pour toute personne reconnue coupable de conduire avec les facultés affaiblies. La récidive peut même faire passer cette suspension à une interdiction de conduire à vie!

Il faut toutefois distinguer l’interdiction de conduire de l’interdiction absolue. Lors d’une interdiction de conduire « simple », le conducteur a la possibilité de demander un permis restreint en faisant installer un antidémarreur éthylométrique, ce qui lui permet d’utiliser son véhicule en toute légalité.

L’obtention d’un tel permis restreint n’est toutefois pas possible lorsque l’interdiction de conduire est absolue. Pendant cette période, le conducteur ne peut utiliser son véhicule sous aucun prétexte.

Les frais à prévoir lors d’une infraction de conduite avec facultés affaiblies

Votre dossier de conduite et votre casier judiciaire souffriront tous les deux de votre infraction d’alcool au volant. Toutefois, sachez que votre portefeuille souffrira tout autant de cette situation, car le fait d’être accusé d’une telle infraction vient avec des frais importants.

L’alcool au volant vient donc avec des conséquences criminelles, mais financières également – voici un aperçu des frais impliqués!

Plusieurs facteurs peuvent faire grimper les coûts reliés à l’alcool au volant!

La récidive, les facteurs aggravants, le nombre d’heures consacrées au dossier par votre avocat et le fait que le véhicule soit saisi ou non auront tous un impact direct sur le montant total des frais reliés au règlement de votre dossier.

FAQ – Questions fréquentes sur les conséquences de l’alcool au volant!

Qu’est-ce qu’un antidémarreur éthylométrique?

L’antidémarreur éthylométrique est installé dans le véhicule et oblige le conducteur à souffler dans l’appareil afin de faire démarrer le moteur. Comme cet appareil détecte le taux d’alcoolémie, le conducteur ne doit avoir aucune trace d’alcool dans son système pour démarrer le véhicule

À qui s’adresse l’antidémarreur éthylométrique au Québec?

L’antidémarreur éthylométrique s’adresse aux conducteurs qui font l’objet d’une interdiction de conduire, mais qui souhaitent bénéficier d’un permis restreint afin de récupérer le droit de conduire. La pose d’un antidémarreur est la condition imposée pour octroyer le permis restreint.

Quel est l’impact de l’alcool au volant sur votre assurance automobile?

Le fait d’être condamné pour alcool au volant a pour effet de faire augmenter les primes. Un assureur peut également refuser de vous couvrir s’il juge que votre niveau de risque est trop élevé.

Est-il possible d’obtenir une absolution pour une infraction d’alcool au volant?

L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies est assortie d’une peine minimale. Il n’est donc pas possible d’obtenir une absolution pour cette infraction. Seul l’acquittement peut vous permettre d’éviter une sanction légale et un casier judiciaire.

Pourrez-vous obtenir un permis restreint pendant la période de suspension de 90 jours imposée par la SAAQ?

Non, l’obtention d’un permis restreint n’est pas possible pendant la période de suspension de 90 jours, puisqu’il s’agit d’une suspension absolue. Un conducteur pourra demander un permis restreint après cette période, à moins qu’il ne fasse l’objet d’une interdiction absolue de plus longue imposée par le tribunal.

Trouvez un avocat pour vous défendre contre une accusation d’alcool au volant!

Une amende salée, la suspension du permis et le casier judiciaire… voilà quelques-unes des conséquences néfastes d’une infraction d’alcool au volant.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des moyens de défense pour repousser une accusation de conduite avec les facultés affaiblies, et il suffit de trouver un avocat qualifié pour les mettre en œuvre.

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Qu’attendez-vous pour trouver un professionnel qui vous défendra face à votre accusation d’alcool au volant?