Puis-je contester la suspension de mon permis de conduire?

Que vous en soyez à votre première infraction d’alcool au volant ou non, il est important de savoir que votre permis de conduire sera suspendu, et ce, dès votre arrestation.

En revanche, il est toujours possible de contester la décision de suspension.

Pour ce faire, il faudra rapidement s’adresser au Service de révision de la Société de l’assurance automobile du Québec. C’est à celle-ci que revient la décision de rétablir votre permis ou non.

JuriGo vous aide à comprendre les étapes à suivre afin de contester la suspension de votre permis de conduire.

Comment contester une suspension de la SAAQ?

La Société de l’assurance automobile du Québec a le pouvoir de suspendre un permis de conduire pour une durée de 30, 60 ou 90 jours. Dans ce cas, il vous sera possible de demander une révision.

Pour présenter une demande de révision, il faudra être en mesure de démontrer l’un des motifs suivants:

• Vous n’aviez pas d’alcool dans votre organisme alors que vous êtes soumis à la tolérance zéro,
• Votre taux d’alcool n’atteint pas 80 mg par 100 ml de sang,
• Vous ne conduisiez pas le véhicule, ou
• Vous n’aviez pas le contrôle (ou la garde) du véhicule.

Il vous sera également possible de présenter une demande de révision si vous aviez une excuse raisonnable pour refuser d’obéir à un ordre d’un agent. Ce sera notamment le cas lorsqu’il vous demande de fournir un échantillon d’haleine ou de vous soumettre aux épreuves de coordination de mouvements.

Voici les étapes à suivre pour contester une suspension de permis de la SAAQ:

1) Préparer la demande de révision

La première étape sera de remplir (et de signer) le formulaire Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d’en obtenir un. Vous devrez également joindre à votre demande la version originale du procès-verbal de la suspension du permis de conduire.

Si le policier vous a intercepté et a allégué que vous aviez un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, il aura coché l’article 202.4 (par. 1). Dans ce cas, il faudra fournir une copie du certificat du technicien qualifié qui porte sur l’analyse d’un échantillon d’haleine ou de sang.

Toutefois, s’il s’agit d’un cas de conduite avec les capacités affaiblies par la drogue confirmé par un échec des épreuves, le policier va cocher l’article 202.4.1 (par. 1). Il faudra, pour présenter la demande de révision, fournir une copie du document de l’agent évaluateur.

Il vous sera possible de joindre à votre demande tout document que vous considérez comme pertinent afin de soutenir votre demande de révision. Cela peut notamment être un rapport médical ou une preuve d’expert.

Outre ces documents, vous pouvez toujours joindre les documents que vous considérez comme pertinents à votre demande.

2) Transmettre la demande de révision

Une fois votre demande de révision complétée, il vous faudra l’envoyer à la SAAQ. Cela pourra être fait de deux manières différentes:

• En personne à l’un de nos points de services, ou
• Par la poste (adressée au Service de la révision de la Société de l’assurance automobile du Québec).

Attention! Si vous avez une suspension de 90 jours, il vous sera possible de demander une rencontre avec un agent de la SAAQ. Cette rencontre aura lieu dans les 10 jours qui suivent le dépôt de votre demande.

C’est lors de cette rencontre que vous pourrez présenter non seulement des témoins ordinaires, mais également des experts.

3) Attendre la réponse de la SAAQ

En temps normal, le délai d’attente pour une réponse à votre demande de révision est de 10 jours à partir du dépôt de la demande de révision ou du dépôt des documents supplémentaires.

Si la décision de révision est favorable, la suspension de votre permis sera levée et vous pourrez recommencer à conduire. Toutefois, si la décision est défavorable, la suspension sera maintenue.

Dans ce cas, il vous sera possible de contester la demande de révision devant le Tribunal administratif du Québec. Cette démarche doit être faite dans un délai de 10 jours à partir de la date de la décision.

Contestez la décision de la SAAQ dès aujourd’hui à l’aide d’un avocat partenaire de JuriGo!

Comment récupérer mon permis de conduire?

Il est important de faire une distinction entre les périodes d’interdiction de conduire et la suspension de votre permis. Pendant la période d’interdiction, il ne sera jamais possible de récupérer votre permis.

Une fois cette période finie, il est possible que votre permis soit suspendu. Il sera néanmoins possible d’obtenir un permis restreint. Pour ce faire, il faudra:

• Avoir un antidémarreur, et
• Se présenter à l’un des points de services de la SAAQ avec un contrat de location pour la délivrance du permis.

Pour obtenir un tel permis, il faudra payer certains frais pour le permis ainsi que pour l’installation de l’appareil dans votre véhicule et sa location mensuelle. Grâce à un permis restreint, vous avez l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous êtes considéré comme un conducteur sans permis. Ainsi, l’agent qui vous intercepte au volant d’un véhicule va immédiatement saisir le véhicule, vous imposer une contravention d’environ 2 500 $ ainsi qu’une suspension de 3 mois de votre permis de conduire, voire la révocation de ce dernier.

Généralement l’obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique aura une durée d’une année ou deux. Toutefois, selon votre situation, il est possible que l’obligation de l’antidémarreur vous suive pour toujours.

Contester la suspension de votre permis grâce à un avocat de JuriGo!

Dès que vous êtes intercepté par un policier qui vous accuse d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel. Ce dernier pourra vous représenter à toutes les étapes.

Si vous souhaitez contester une décision de suspension de votre permis de conduire, il sera possible de s’adresser à la SAAQ par l’entremise de votre avocat qui s’occupera de toutes les étapes du processus.

N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne pour trouver l’avocat qu’il vous faut!