Combien ça coûte une accusation de conduite avec facultés affaiblies?

Au Québec, une accusation de conduite avec les facultés affaiblies peut entraîner des coûts importants, même sans condamnation!

Dès l’arrestation, des dépenses s’accumulent rapidement, et plusieurs démarches deviennent nécessaires pour se défendre.

Bien souvent, les conducteurs ne réalisent pas à quel point les conséquences financières d’une accusation peuvent être lourdes.

Quels sont les coûts engendrés par une accusation de conduite avec les facultés affaiblies?

Au Québec, une accusation pour conduite avec facultés affaiblies entraîne de nombreuses conséquences, souvent accompagnées de frais importants. Dès l’arrestation, le conducteur peut faire face à des sanctions administratives et judiciaires qui génèrent diverses dépenses. Même sans condamnation, les démarches exigées pour se défendre peuvent devenir coûteuses.

Voici un aperçu des coûts possibles lorsqu’une personne est arrêtée et accusée de conduite avec facultés affaiblies :

SUSPENSION IMMÉDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE

Peu importe l’issue du procès, une personne arrêtée pour conduite avec les facultés affaiblies verra son permis suspendu automatiquement dès l’arrestation. Cette suspension administrative s’applique même si le conducteur n’a pas encore été reconnu coupable. Selon les circonstances, la durée de la suspension peut être de 24 heures ou de 90 jours.

• La suspension de 24 heures s’applique si la personne échoue aux tests de coordination.
• La suspension de 90 jours s’applique lorsque le taux d’alcool dans le sang du conducteur est de 80 mg par 100 ml ou plus, ou encore si le conducteur a refusé d’obéir à un policier (par exemple, en refusant de souffler dans l’éthylomètre ou de se soumettre aux tests de coordination).

Il est important de noter que, durant cette suspension administrative, il n’est pas possible d’obtenir un permis restreint!

Coût indirect immédiat lié au fait de devoir se déplacer sans permis de conduire

Cette suspension administrative du permis de conduire peut représenter un défi logistique important pour plusieurs. Sans la possibilité de conduire, il devient nécessaire de trouver des moyens de transport alternatifs, ce qui engendre des coûts souvent non négligeables.

Que ce soit en ayant recours aux transports en commun, en prenant un taxi ou encore en demandant de l’aide à des proches, des frais peuvent s’accumuler rapidement. Pour une personne vivant en région ou ayant des obligations professionnelles qui exigent la mobilité, ces coûts peuvent devenir particulièrement lourds.

Il est possible de contester la suspension administrative

Un conducteur dont le permis a été suspendu administrativement peut contester cette suspension en faisant une demande de révision de la décision à la SAAQ. Toutefois, cette demande de révision s’appuie sur des motifs très limités, notamment :

• Si le conducteur était soumis à la règle du zéro alcool et ne présentait aucune trace d’alcool dans son organisme.
• Si le taux d’alcool du conducteur était inférieur à 80 mg par 100 ml de sang.
• Si le conducteur disposait d’une excuse raisonnable pour refuser de se soumettre à un test demandé par un agent de la paix.
• Si le conducteur ne conduisait pas ou n’avait pas la garde du véhicule au moment des faits.

Pour contester la suspension, le conducteur doit d’abord préparer une demande de révision en remplissant un formulaire officiel, accompagné du procès-verbal de suspension.

Selon le cas, il devra également joindre des documents comme un certificat d’analyse d’échantillon d’haleine ou de sang, un rapport d’évaluateur en cas d’affaiblissement par drogue, ainsi que tout document utile à sa défense, par exemple un rapport médical.

La demande peut être déposée en personne ou par la poste. Une rencontre est organisée dans les 10 jours suivant la demande, permettant au conducteur de présenter des témoins ou des experts. La décision de la SAAQ est rendue 10 jours après la rencontre. En cas de refus, le conducteur peut contester la décision devant le Tribunal administratif du Québec dans un délai de 10 jours.

SAISIE DU VÉHICULE

Au Québec, lorsqu’un conducteur est arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies, son véhicule peut être saisi et remorqué pendant 30 jours, et ce, à ses frais. Cette mesure s’applique dans les cas :

• Si l’alcoolémie dépasse 160 mg d’alcool par 100 ml de sang.
• Si le conducteur refuse de se soumettre à un alcootest ou à d’autres tests exigés par les policiers.

Le coût du remorquage s’élève généralement à environ 125 $. À cela s’ajoutent les frais de remisage, qui peuvent atteindre 25 $ par jour. Pour une période de saisie de 30 jours, la facture totale grimpe donc à environ 875 $, sans compter d’éventuels frais additionnels en fonction du lieu et des circonstances.

Demande de mainlevée de saisie

Dans certains cas, lorsque le conducteur arrêté n’est pas le propriétaire du véhicule saisi, il est possible de demander la mainlevée de la saisie. Cette démarche permet au véritable propriétaire de récupérer son véhicule avant la fin de la période prévue.

Pour récupérer le véhicule, le propriétaire peut démontrer :

• Qu’il n’avait pas donné son consentement pour que le conducteur prenne possession de son véhicule.
• Qu’il ne pouvait pas prévoir que le conducteur conduirait avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, ou refuserait de se soumettre à un alcootest ou à d’autres tests exigés par les policiers.

La demande doit être déposée auprès de la SAAQ à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Si une décision favorable autorisant la mainlevée est rendue, cela permet au propriétaire de récupérer rapidement son véhicule. Il est toutefois important de noter que les frais de remorquage et de remisage demeurent à la charge du propriétaire et non du conducteur.

FRAIS D’AVOCAT

Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les facultés affaiblies, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Dès l’arrestation, l’avocat veille au respect des droits de l’accusé et le représente devant les instances judiciaires.

• L’intervention d’un avocat peut faire la différence entre une déclaration de culpabilité et un acquittement!

En effet, un avocat spécialisé dans le domaine est en mesure de formuler des arguments solides et de mettre en œuvre des moyens de défense efficaces pour soulever un doute raisonnable, ce qui peut mener à l’acquittement du conducteur accusé de conduite avec les facultés affaiblies.

Combien coûte un avocat?

Bien que le recours à un avocat soit fortement recommandé, il s’agit d’un service qui engendre des coûts non négligeables. Le montant total dépend de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier, l’expérience du professionnel engagé et la région où se déroule la procédure.

• En moyenne, les honoraires pour une défense dans une affaire de conduite avec facultés affaiblies varient entre 1 500 $ et 10 000 $.

Les avocats facturent généralement leurs honoraires selon deux méthodes principales :

1. La première est la tarification à l’heure, où le client paie en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier, avec un tarif horaire variant généralement entre 200 $ et 500 $, selon l’expérience de l’avocat et la région. Ce mode peut devenir coûteux si l’affaire dure longtemps ou nécessite plusieurs comparutions.
2. La deuxième méthode est le tarif forfaitaire, qui consiste en un montant fixe couvrant l’ensemble du processus, de l’arrestation jusqu’au verdict, souvent proposé pour les dossiers de conduite avec facultés affaiblies moins complexes.

Qu’est-ce qui influence le coût d’un avocat?

Le montant des frais d’un avocat dans une affaire de conduite avec facultés affaiblies varie principalement selon les facteurs suivants :

Même si les honoraires d’un avocat peuvent représenter une dépense importante, ils doivent être considérés comme un investissement essentiel pour protéger ses droits et maximiser ses chances d’être acquitté dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies.

Peut-on bénéficier de l’aide juridique en cas d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies?

Oui! Une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies peut avoir droit à l’aide juridique afin de couvrir tout ou partie des frais liés à sa défense. Ce service, offert par le gouvernement du Québec, vise à garantir un accès équitable à la justice pour les personnes dont les ressources financières sont limitées.

Pour bénéficier de l’aide juridique, la personne concernée doit démontrer que sa situation financière lui donne droit à cette aide, conformément aux barèmes d’admissibilité établis par la loi.

Ces barèmes permettent de déterminer si la personne peut recevoir l’aide juridique gratuitement, si elle doit verser une contribution fixe variant entre 100 et 800 $, ou si elle n’est pas admissible du tout, selon son niveau de revenu et sa situation familiale.

Voici les barèmes des revenus bruts annuels (juillet 2025) pour bénéficier de l’aide juridique gratuite :

Si une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies n’est pas admissible à l’aide juridique gratuite, elle peut tout de même y avoir accès en versant une contribution fixe, selon sa situation financière.

L’admissibilité à cette aide moyennant une contribution, qui varie entre 100 $ et 800 $, est évaluée en fonction du revenu réputé, lequel tient compte des revenus réels et de la situation familiale.

Voici les barèmes des revenus bruts annuels (juillet 2025) pour bénéficier de l’aide juridique avec contribution :

Alors, si une personne n’a pas les moyens de s’offrir un avocat après une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, il se peut qu’elle soit admissible à l’aide juridique, soit gratuitement, soit avec une contribution. Cela lui permet de bénéficier d’une défense appropriée avec un avocat, sans avoir à se ruiner!

Vous êtes accusé pour conduite avec les facultés affaiblies? Consultez un avocat spécialisé en droit criminel!

Si vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Comme vous avez pu le constater, le simple fait d’être accusé de cette infraction criminelle entraîne déjà des coûts importants, qui ne sont absolument pas comparables à ceux engendrés par une condamnation!

Alors, pour maximiser vos chances d’obtenir un acquittement et éviter toutes les conséquences et les coûts découlant d’une condamnation, l’assistance d’un avocat spécialisé dans le domaine est essentielle. Il pourra analyser votre dossier, soulever des moyens de défense, le cas échéant, et vous représenter efficacement devant le tribunal.

Trouvez rapidement un avocat en droit criminel pour vous défendre contre une accusation de conduite avec les facultés affaiblies grâce à notre formulaire simple et gratuit! Une fois votre demande envoyée, nous vous mettons en contact avec un avocat près de chez vous.

Ce service est entièrement gratuit et sans engagement, vous permettant de choisir en toute liberté et en toute tranquillité!