Quel est le coût d’une infraction pour conduite avec les facultés affaiblies au Québec?

Être arrêté et reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies au Québec a des répercussions bien plus importantes qu’on ne l’imagine.

Au-delà de la condamnation pour l'infraction, cela engendre des coûts qui peuvent peser lourdement sur la vie quotidienne, tant sur le plan financier que personnel.

Prendre conscience des coûts liés à cette infraction permet de mieux comprendre les véritables impacts d’une condamnation!

Quelles sont les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et quels sont les coûts liés à chaque sanction ?

Presque toutes les conséquences découlant d’une arrestation et d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraînent des coûts importants.

Voici un aperçu des sanctions et des frais associés à une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool au Québec :

Saisie du véhicule du conducteur

Lors de l’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, le véhicule du conducteur peut être saisi et remorqué à ses frais. Cette mesure s’applique si:

• Le taux d’alcoolémie du conducteur est égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang
• Le conducteur refuse de se soumettre à un alcootest

Les frais de remorquage sont d’environ 125 $, et le remisage du véhicule pendant 30 jours peut coûter environ 25 $ par jour, soit un total de 750 $. En conséquence, la facture pour la saisie du véhicule s’élève à environ 875 $.

Il est à pertinent de noter qu’il est parfois possible de demander une mainlevée de la saisie si le conducteur arrêté n’est pas le propriétaire du véhicule. Cette demande permet au propriétaire de récupérer son véhicule avant la fin de la période de 30 jours, bien que des frais administratifs supplémentaires puissent s’ajouter à cette procédure.

Installation d’un dispositif antidémarrage

Lorsqu'un conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, le tribunal peut exiger l’installation d’un antidémarreur éthylométrique pour au moins un an.

Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule en cas de détection d’alcool. Son installation coûte 50 $ plus taxes, avec une location mensuelle de 61 $ plus taxes.

Amende obligatoire

Lorsqu’une personne est reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, une amende est automatiquement imposée. Le montant de cette sanction dépend du taux d’alcoolémie mesuré.

La loi fixe une amende minimale obligatoire de 1 000 $, mais celle-ci augmente en fonction de la concentration d’alcool dans le sang :

• 80 à 119 mg/100 ml : 1 000 $ d’amende
• 120 à 159 mg/100 ml : 1 500 $ d’amende
• 160 mg/100 ml ou plus : 2 000 $ ou plus

Bien que ces montants constituent le minimum légal, le tribunal peut décider d'imposer une amende plus élevée en fonction de la gravité de l'infraction et des circonstances particulières entourant sa commission.

Suspension et révocation de son permis de conduire

En plus de l’amende imposée, une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool verra son permis de conduire suspendu pour une durée minimale d’un an. De plus, le tribunal ordonnera la révocation du permis pour une période allant d’un à trois ans, selon les circonstances.

Bien que la suspension ou la révocation du permis de conduire n'entraîne pas de frais directs, le conducteur devra payer s'il souhaite obtenir un permis restreint pendant la période de sanction. De plus, des frais seront requis pour récupérer son permis de conduire à la fin de cette période!

Obtention d’un permis restreint :

Durant la période de sanction, il est possible de demander un permis restreint permettant de conduire uniquement un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique.

Pour être admissible à ce permis restreint, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, le conducteur ne doit pas avoir d’autres sanctions en cours, ni de problèmes de santé affectant sa capacité à conduire. De plus, ce permis n’est pas accessible aux détenteurs d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis moto (classe 6).

Coûts liés au permis restreint et à l’antidémarreur:

L’obtention et l’utilisation d’un permis restreint entraînent plusieurs coûts, tels que :

• Installation de l’antidémarreur éthylométrique : 50 $ plus taxes
• Location mensuelle de l’antidémarreur : 61 $ plus taxes
• Contribution d’assurance pour un permis restreint (2025) : 201,17 $

Restrictions à respecter pour conserver le permis restreint:

Après avoir obtenu un permis restreint, le conducteur doit respecter plusieurs conditions pour le conserver :

• Utiliser uniquement un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique.
• Ne pas tenter de désactiver, modifier ou contourner l’appareil.
• Suivre les directives d’utilisation de l’appareil.
• Assumer les frais d’installation et de location mensuelle de l’antidémarreur éthylométrique.
• Respecter la fréquence des entretiens et des relevés de données exigés.
• Ne jamais conduire avec la moindre trace d’alcool dans son organisme.

Sanctions en cas de non-respect des conditions:

Le non-respect des conditions imposées avec le permis restreint peut entraîner des sanctions sévères, notamment :

• La saisie immédiate du véhicule pour 30 à 90 jours
• Une amende de 1 500 $ à 3 000 $
• La révocation du permis restreint

Obtention d’un nouveau permis après la sanction:

Une fois la période de sanction terminée, le conducteur devra suivre toutes les démarches imposées par la SAAQ pour récupérer un permis de conduire valide.

En plus de ces exigences, le conducteur devra également payer une contribution d’assurance supplémentaire, dont le montant varie entre 420 $ et 560 $, afin de retrouver un permis de conduire.

Peine d’emprisonnement

Lorsqu'une personne est reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, bien qu'aucune peine d'emprisonnement minimale ne soit prévue, le tribunal peut toutefois imposer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, selon la gravité de l’infraction.

Casier judiciaire

Une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraîne l’inscription de l’infraction au casier judiciaire du contrevenant. Cette mention peut avoir des conséquences sur l’emploi, les voyages ou d’autres aspects de la vie quotidienne.

Après une période de 5 ou 10 ans, selon la gravité de l’infraction, il est possible de demander un pardon afin que celle-ci n’apparaisse plus lors des vérifications du casier judiciaire.

La demande de pardon implique certaines démarches administratives et des frais, dont le coût minimal est de 50 $.

Programmes imposés par le tribunal et par la SAAQ

Lorsqu’un conducteur est reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, il peut être tenu, soit par le tribunal, soit par la SAAQ, de suivre des programmes obligatoires avant de pouvoir récupérer son permis de conduire.

Ces programmes ont pour objectif d’évaluer les capacités du conducteur, de le sensibiliser aux dangers de l’alcool au volant et de réduire les risques de récidive. Toutefois, leur mise en œuvre implique des coûts importants pour le contrevenant.

L’évaluation sommaire et le programme Alcofrein:

À la suite d’une condamnation, le tribunal peut imposer la participation au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies, ainsi qu’au programme Alcofrein.

Le programme Alcofrein, d’une durée de trois heures, coûte 150,00 $ (+ taxes) et vise à sensibiliser les conducteurs aux dangers de l’alcool au volant tout en encourageant des comportements plus sécuritaires.

Dans certains cas, la SAAQ peut autoriser le conducteur à ne passer que l’évaluation sommaire du Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies, dont le coût est de 351,00 $ (+ taxes).

Réalisée par un évaluateur agréé, cette évaluation a pour but de vérifier si le conducteur est capable de dissocier la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments de la conduite sécuritaire. À l’issue du programme, une attestation de réussite doit être présentée à un centre de services de la SAAQ pour permettre la récupération du permis de conduire.

L’évaluation complète:

Si l’évaluation sommaire révèle un risque élevé de récidive ou une incapacité à dissocier consommation et conduite, la SAAQ peut exiger une évaluation complète.

Ce processus plus approfondi, dont le coût s’élève à 830,70 $ (+ taxes), s’étend sur une période de 7 à 9 mois. Il comprend plusieurs rencontres obligatoires avec un professionnel, un encadrement rigoureux et un examen médical à remplir par un médecin, qui doit ensuite être soumis à la SAAQ.

Bref, selon la gravité de l’infraction et les décisions de la SAAQ, le coût total des programmes peut dépasser 1 300 $.

Résumé des coûts associés à une arrestation et à une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies au Québec:

Il est à noter que le total minimum estimé comprend l’installation et la location du dispositif antidémarrage pour une année, l’amende minimale de 1 000 $, les frais liés au permis restreint et au permis de conduire, ainsi que les coûts du programme Alcofrein et de l’évaluation sommaire.

Remarques :

• Les montants présentés dans le tableau sont des estimations et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment les décisions du tribunal et les exigences de la SAAQ.
• Des frais juridiques, tels que les honoraires d’un avocat ou les démarches administratives, peuvent s'ajouter au coût total de cette infraction.
• L’augmentation des primes d'assurance est définitivement une conséquence directe d'une condamnation pour cette infraction, mais elle n'est pas prise en compte dans le tableau. Elle peut entraîner des coûts supplémentaires importants sur plusieurs années.

Quel est le coût moyen d’un avocat pour une accusation de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool?

Lorsqu’une personne fait face à une accusation de conduite avec facultés affaiblies, elle a tout intérêt à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit criminel. Toutefois, le coût de ces services peut varier selon plusieurs facteurs, allant de la complexité du dossier à la réputation de l’avocat.

En règle générale, les honoraires d’un avocat pour cette infraction se situent entre 1 500 $ et 10 000 $.

Pour une première infraction sans circonstances aggravantes, les frais se situent souvent dans la partie basse de cette fourchette. En revanche, si le dossier implique des facteurs aggravants, comme un taux d’alcoolémie très élevé, des dommages matériels ou corporels, ou encore des antécédents judiciaires, le coût peut grimper considérablement.

Quelles sont les différentes méthodes de tarification des avocats pour une infraction de conduite avec facultés affaiblies ?

Les avocats facturent leurs services selon deux modèles principaux :

• Tarification horaire : Certains avocats préfèrent facturer leurs honoraires en fonction du temps passé sur l’affaire. Dans ce cas, le taux horaire peut varier de 200 $ à 500 $ selon l’expérience du professionnel et la région où il exerce. Ce mode de facturation peut être plus coûteux si l’affaire s’étire sur une longue période.
• Forfait global : D’autres avocats proposent un tarif fixe qui couvre l’ensemble de la procédure. Cette approche permet au client d’avoir une meilleure visibilité sur le coût total dès le départ. Ce type de forfait est généralement proposé pour des affaires relativement simples, qui ne nécessitent pas de nombreuses audiences ni une préparation approfondie.

Quels sont les principaux facteurs influençant le coût d’un avocat ?

Le montant des honoraires d’un avocat spécialisé en droit criminel peut varier considérablement selon plusieurs éléments déterminants :

La complexité du dossier

Un dossier simple, impliquant une première infraction avec un taux d’alcoolémie légèrement supérieur à la limite légale, nécessitera généralement moins d’heures de travail et sera donc moins coûteux.

En revanche, un dossier complexe, impliquant des circonstances aggravantes telles qu’un accident causant des blessures ou une récidive, exigera une défense plus approfondie, ce qui augmentera considérablement les honoraires.

L’expérience et la réputation de l’avocat

Un avocat reconnu pour son expertise en droit criminel et ayant une forte expérience en matière de conduite avec facultés affaiblies demandera des honoraires plus élevés qu’un avocat moins expérimenté.

La localisation géographique

Les honoraires des avocats varient en fonction de la région où ils exercent. Dans les grandes villes comme Montréal ou Québec, où la demande pour des avocats spécialisés est plus forte et où le coût de la vie est plus élevé, les tarifs sont généralement plus importants que dans les régions rurales ou les petites municipalités.

Les frais supplémentaires

En plus des honoraires de l’avocat, certaines dépenses annexes peuvent s’ajouter :

• Frais de dépôt en cour : Certaines procédures nécessitent des frais administratifs à payer auprès du tribunal.
• Honoraires d’experts : Dans certains cas, un toxicologue peut être engagé pour analyser les résultats des tests d’alcoolémie ou un expert en reconstitution d’accidents peut être consulté pour contester la version des événements de la poursuite.
• Frais de déplacement : Si l’avocat doit parcourir de longues distances pour rencontrer son client ou pour assister aux audiences devant le tribunal, ces frais peuvent être facturés en supplément.

Avant d'engager un avocat, il est recommandé, si possible, de planifier une consultation initiale, parfois gratuite ou à tarif réduit, pour examiner les options de défense et clarifier les frais. Demander un devis détaillé permet d'éviter les mauvaises surprises et de mieux comprendre les étapes du processus judiciaire.

Bien que les honoraires puissent représenter un investissement important, faire appel à un avocat compétent est absolument recommandé pour limiter les répercussions d’une accusation! Leur coût varie selon la complexité du dossier, l’expérience du professionnel et la région où il exerce.

Vous êtes accusé pour conduite avec les facultés affaiblies? Consultez un avocat spécialisé en droit criminel !

Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et que des accusations criminelles ont été portées contre vous, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel. Une condamnation pour cette infraction peut entraîner des coûts importants et avoir des répercussions graves sur votre vie professionnelle et personnelle.

Ne sous-estimez pas l'importance de recourir aux services d’un avocat compétent !