TOUS les moyens de défense contre une accusation d’alcool au volant!

On dit de l’alcool au volant qu’il s’agit d’une infraction contre laquelle il est difficile de se défendre. Mais est-ce vraiment le cas?

Tout dépend des circonstances, mais force est d’admettre qu’une infraction de conduite avec les facultés affaiblies dispose de peu de moyens de défense pour exonérer le conducteur.

Et c’est pourquoi les services d’un avocat criminaliste spécialisé sont essentiels pour soulever une défense solide contre une telle accusation!

Avocatsalcoolauvolant.ca vous présente TOUS les moyens de défense qui pourraient être soulevés afin de vous éviter une condamnation.

Consultez ces moyens de défense juste ici et remplissez notre formulaire pour entrer en contact rapidement, et gratuitement avec un avocat qualifié en matière d’alcool au volant. Votre défense dépend de ce professionnel!

Quelles sont les conséquences si on vous trouve coupable d’alcool au volant?

À peu près tout le monde sait que l’alcool au volant, ça ne passe pas.

Et la loi est venue affirmer ce principe haut et fort en prévoyant des conséquences sévères telles que la suspension immédiate du permis de conduire, la saisie du véhicule (selon le cas), l’imposition d’un casier judiciaire, une amende minimale de 1000$ et même l’emprisonnement.

La récidive ne fait qu’aggraver les conséquences en matière d’alcool au volant. EN voici la preuve!

Pour une première infraction d’alcool au volant

Une 1^ère infraction reliée à l’alcool au volant vient avec une suspension administrative du permis de conduire pour 90 jours, une amende minimale de 1000$, une interdiction de conduire de 1 à 3 ans et avec un casier judiciaire.

Un antidémarreur devra également être installé pour conserver le droit de conduire pendant l’interdiction. Le taux d’alcoolémie au moment de l’infraction peut faire grimper le montant de l’amende jusqu’à 2000$.

Pour une seconde infraction d’alcool au volant

Une période minimale d’emprisonnement de 30 jours est imposée lors d’une première récidive. Une interdiction de conduire absolue de 3 mois sera imposée au conducteur, et une interdiction de 2 à 10 ans pourra être ordonnée. Dans le cas d’une troisième infraction d’alcool au volant, la période minimale d’emprisonnement passe à 120 jours.

Que vous en soyez à votre première ou à votre énième infraction d’alcool au volant, une chose demeure inchangée : vous avez toujours besoin d’un avocat pour vous représenter et pour vous défendre!

Alcool au volant : pourquoi avez-vous besoin d’un avocat criminaliste pour défendre?

Engager un avocat en droit criminel, c’est le meilleur moyen de se défendre contre une accusation de conduite avec les facultés affaiblies.

L’expertise et les connaissances de l’avocat criminaliste sont sans égal en matière d’alcool au volant, et voici pourquoi vous avez intérêt à en engager un :

Un avocat qualifié sait comment choisir la bonne défense

Les défenses sont limitées en matière d’alcool au volant, et les moindres détails comptent pour obtenir un verdict de non-culpabilité. L’avocat criminaliste connait suffisamment le système pour choisir la défense qui vous convient.

L’avocat en droit criminel peut négocier avec le procureur

Une accusation pour conduite avec les facultés affaiblies, ça se négocie! Il suffit que le procureur accepte de négocier, et que votre avocat le convainque d’abandonner le chef d’accusation.

Seul un avocat criminaliste peut vous défendre en cour

Devant le tribunal, seul un avocat est apte et autorisé à vous représenter devant le juge. Ses talents de plaideur sont mis à votre profit, ce qui maximise vos chances d’être déclaré non-coupable!

Quels sont les moyens de défense possibles en matière d’alcool au volant?

Dans les dernières années, de nouvelles lois sont venues limiter les défenses possibles en matière d’alcool au volant afin de resserrer la vis aux conducteurs en état d’ébriété. Cela ne signifie toutefois pas que vous êtes condamné d’avance.

Voici quelques-unes des défenses qui pourraient vous sortir d’impasse!

Preuve de conduite ou de garde et contrôle insuffisante

L’alcool au volant, c’est une accusation criminelle. La preuve doit donc être démontrée hors de tout doute raisonnable!

Il est possible d’attaquer la preuve récoltée par les policiers et par le procureur en plaidant qu’elle ne permet pas de conclure hors de tout doute raisonnable que l’accusé a conduit son véhicule en état d’ébriété. La preuve quant à l’identification du conducteur peut notamment être contestée.

Il est également possible d’attaquer l’accusation de garde et contrôle.

Cette accusation vise les individus accusés d’avoir assumé la garde et le contrôle d’un véhicule alors que leur taux d’alcoolémie dépassait la limite permise. Le fait de prouver qu’il n’existait aucun risque de mettre le véhicule en marche ou que le conducteur avait un plan alternatif pourrait lui permettre de se sortir d’impasse.

C’est au procureur que revient le fardeau de prouver la conduite illicite hors de tout doute raisonnable, alors les défenses consistent généralement à contester la suffisance d’une telle preuve.

Utilisation inadéquate de l’alcootest (ADA)

Il est possible de reprocher aux policiers d’avoir négligé les règles de l’art quant à la manipulation de l’alcootest.

L’utilisation d’un alcootest non conforme peut donc servir de moyen de défense, car le résultat de ce même test est la preuve la plus incriminante contre l’accusé.

La loi encadre également le type d’alcootest que les policiers peuvent faire passer aux conducteurs, et il doit s’agir d’un appareil de détection approuvé (ADA) pour que le résultat soit utilisable en preuve.

Voici les principaux moyens de se défendre en contestant l’exactitude d’un alcootest :

• Utilisation déficiente de l’alcootest
• Entretien inadéquat de l’appareil (ADA)
• Délais indus dans la passation du test
• Appareil de détection non approuvé

Délai indu dans la prise d’échantillon d’haleine

La prise d’un échantillon d’haleine doit être effectuée sans délai lors de l’arrestation d’un conducteur.

Lorsque les policiers ne soumettent pas le conducteur à un test de détection d’alcool avec immédiateté, le conducteur peut faire valoir une défense basée sur les délais indus reliés au test de dépistage.

Lors de décisions récentes, des juges ont accepté d’écarter le résultat de l’alcootest effectué par les policiers, car ces derniers avaient attendu près de 20 minutes avant de le faire passer au conducteur.

Le test doit se faire immédiatement, sans quoi les critères prévus par la loi ne seront pas respectés.

Non-respect des droits fondamentaux du conducteur

Les défenses en vertu de la Charte canadienne font partie des plus efficaces en matière d’alcool au volant. Lorsque les droits fondamentaux du conducteur sont bafoués, il est possible d’exclure certains éléments de preuve!

Non-respect du droit à un avocat

Dès le moment de son arrestation, le conducteur doit être informé sans délai de son droit de consulter un avocat. Un manquement d’informer le conducteur de ce droit peut justifier le retrait des accusations.

Fouille abusive et arrestation arbitraire

Les policiers ont effectué une fouille du véhicule sans mandat ou de façon abusive? L’interception du véhicule s’est faite sans raison et de façon illégale? Si les droits fondamentaux de l’accusé ont été violés lors de telles procédures, un avocat pourra plaider en faveur du retrait des accusations.

ATTENTION! Depuis déjà quelques années, les policiers n’ont plus besoin d’avoir des soupçons ou des « motifs raisonnables » de croire qu’un conducteur est intoxiqué pour lui faire passer un alcootest. Tout policier qui a un appareil approuvé en sa possession peut contraindre un conducteur à s’y soumettre.

Défense du dernier verre ou du verre d’après

De telles défenses sont-elles toujours valides en matière d’alcool au volant?

Malheureusement, le glas a sonné pour les défenses du verre d’après et celle du dernier verre. Les nouvelles lois sont venues anéantir de telles défenses, choses que les tribunaux ont reconnus.

La défense du verre d’après consistait à plaider que l’accusé avait consommé de l’alcool après avoir conduit, mais avant de se soumettre au test, car il n’avait aucune raison de croire qu’un tel test lui serait exigé.

Avec la défense du dernier verre, l’accusé prétendait avoir consommé son dernier verre d’alcool tout juste avant de prendre le volant. Comme il venait tout juste de boire l’alcool, les effets ne se faisaient donc pas ressentir sur ses facultés, même si l’alcootest avait été échoué.

Absolution ou retrait d’accusations : est-ce possible en matière d’alcool au volant?

La meilleure façon d’éviter d’être condamné pour alcool au volant, c’est d’éviter d’être accusé, tout simplement. D’où l’importance d’être représenté par un avocat solide, et spécialisé en matière criminelle.

Mais l’absolution est-elle possible en cas de conduite avec les facultés affaiblies?

L’absolution est une peine prévue au Code criminel qui évite à l’accusé d’hériter d’un casier judiciaire. Elle peut être inconditionnelle ou conditionnelle. Dans ce dernier cas, l’accusé devra respecter certaines conditions pour profiter des effets de l’absolution. Cette sentence clémente ne s’applique que si l’infraction n’a pas de peine minimale.

Il est donc impossible d’obtenir l’abolition pour une infraction d’alcool au volant, car elle est assortie d’une peine minimale! C’est pourquoi le retrait des accusations ou la préparation d’une défense solide sont aussi importants en matière d’alcool au volant

Plaider coupable peut-il être avantageux en matière d’alcool au volant?

Les plaidoyers de culpabilité sont fréquents en matière d’alcool au volant.

Il arrive que la preuve récoltée par la poursuite soit simplement trop incriminante… mais à quel moment faut-il considérer plaider coupable pour une telle?

Plaider coupable peut venir avec des avantages au niveau de la sentence!

La peine minimale prévue au Code criminel sera imposée au conducteur même s’il plaide coupable. Toutefois, un juge pourrait autoriser un conducteur à conserver son droit de conduire malgré la période d’interdiction, à condition qu’il ait un motif suffisant.

Chose certaine, il ne faut surtout pas plaider coupable avant d’avoir exploré ses options avec un avocat criminaliste spécialisé en accusations d’alcool au volant.

Consultez un avocat pour invoquer le bon moyen de défense contre votre accusation!

Un verdict de culpabilité en matière d’alcool au volant peut venir avec de lourdes conséquences.

Du casier judiciaire jusqu’au permis révoqué en passant par les amendes salées, sachez qu’un tel verdict peut grandement affecter votre vie.

Il est donc très important de vous entourer des bons professionnels comme l’avocat en droit criminel pour vous défendre contre une telle accusation.

Et ça tombe bien, car on vous propose justement de vous référer à l’un d’entre eux gratuitement, et sans engagement. Il ne reste qu’à remplir notre formulaire, et on s’occupe du reste!