Coupable d’alcool au volant : comment garder son permis de conduire?

La révocation du permis de conduire est une conséquence directe de l’alcool au volant.

Se faire retirer le droit de conduire peut grandement impacter vos déplacements quotidiens, et même compromettre votre stabilité d’emploi. Alors comment conserver son permis et son droit de conduire suite à une infraction d’alcool au volant?

C’est ce que Avocatsalcoolauvolant.ca vous explique en détail juste ici.

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Qu’arrive-t-il avec le permis de conduire et le véhicule en cas d’alcool au volant?

Dès le moment de l’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, le permis de conduire du conducteur est suspendu.

En effet, il s’agit d’une suspension administrative de 90 jours qui s’applique de façon automatique, et à tous les conducteurs arrêtés pour alcool au volant. Même les conducteurs qui en sont à leur première infraction seront assujettis à cette suspension, et ce, avant même qu’un verdict de culpabilité criminelle ne soit rendu.

Votre véhicule peut également être SAISI lors d’une arrestation pour alcool au volant – Voici les situations qui justifieront la saisie de l’automobile du conducteur.

Le permis est suspendu pendant 90 jours automatiquement, dès l’arrestation. Pour une première infraction d’alcool au volant, si la personne est reconnue coupable, une interdiction de conduire de 1 an lui sera également appliquée en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière.

Et c’est pendant cette période d’interdiction qu’il sera possible de demander un permis restreint!

Suspension de permis pour 90 jours: une conséquence incontournable!

Pendant la période de suspension de permis de 90 jours, il n’est pas possible pour le conducteur d’obtenir un permis restreint.

La suspension administrative de 90 jours est considérée comme une interdiction absolue de conduire. Le fait d’avoir besoin de son véhicule pour son emploi ou pour tout autre motif important ne change rien à la donne. Le conducteur est tenu de respecter la suspension de son permis pendant 90 jours.

La seule possibilité de conserver son droit de conduire pendant cette période implique de s’adresser au Tribunal administratif.

Cette démarche implique d’engager un avocat afin de contester la suspension du permis imposée par la SAAQ devant le tribunal. Le taux de succès d’une telle démarche est cependant très limité, et c’est pourquoi peu de conducteurs tentent cette approche.

Comment lever la suspension de permis après 90 jours?

Pour une 1^ère infraction d’alcool au volant, le permis redevient valide automatiquement après 90 jours!

La levée automatique de la suspension s’appliquera seulement si le taux d’alcoolémie du conducteur se trouvait en dessous du double de la limite permise d’alcool dans le sang (moins de 160mg/100ml de sang). Un conducteur dont le taux d’alcoolémie dépasse le double de la limite devra se soumettre au programme d’évaluation et de réduction des risques de la SAAQ.

Et pour ce qui est d’une récidive, et si le taux d’alcoolémie dépasse le double de la limite permise, il faut suivre quelques étapes avant de conduire à nouveau après le 90 jours de suspension.

Voici les étapes à respecter pour lever la suspension de 90 jours pour les conducteurs qui n’ont pas droit à la levée automatique.

1. Lettre de la SAAQ vous convoquant au Programme d’évaluation du risque
2. Évaluation partielle du risque par la SAAQ
3. Décision de la SAAQ (Maintien ou levée de la suspension)
4. Évaluation complète de la SAAQ (Si nécessaire)
5. Nouvelle décision de la SAAQ (Maintien ou levée de la suspension)

À chacune de ces étapes, un avocat spécialisé en matière d’alcool au volant peut vous venir en aide pour faire lever la suspension de votre permis.

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Condamnation criminelle pour alcool au volant et révocation du permis

Le fait d’obtenir un permis restreint signifie que votre permis a été révoqué suite à un verdict de culpabilité rendu à votre endroit. Avant ce verdict, votre permis avait seulement été suspendu par la SAAQ, que ce soit pendant 90 jours ou pour une période plus longue, selon le cas.

Le fait d’être reconnu coupable au criminel a pour effet de révoquer votre permis, et d’imposer une interdiction de conduire. Cette interdiction de conduire est de 1 an pour une première infraction reliée à l’alcool au volant, et c’est pendant cette période d’interdiction qu’il est possible de demander un permis restreint.

L’obtention d’un permis restreint est donc le meilleur moyen de conserver votre droit de conduire après une infraction d’alcool au volant.

Qu’est-ce qu’un permis de conduire restreint pour alcool au volant au Québec?

Un verdict de culpabilité pour un infraction d’alcool au volant a pour effet de révoquer le permis de conduire, et donc le droit de conduire… Pour continuer à conduire malgré ce verdict, il est nécessaire de demander un permis restreint à la SAAQ.

À qui s’adresse le permis de conduire restreint et comment l’obtenir?

Le permis restreint permet aux individus coupables d’une infraction reliée à l’alcool au volant de conduire les véhicules munis d’un antidémarreur éthylométrique. Les conducteurs dont le permis est déjà visé par une sanction et les apprentis-conducteurs ne sont toutefois pas éligibles au permis restreint.

Lorsqu’un tel permis est accordé en matière d’alcool au volant, la pose d’un antidémarreur éthylométrique est une condition obligatoire imposée par la SAAQ. La pose de l’appareil se fait d’ailleurs entièrement aux frais du conducteur.

Quelles sont les étapes pour obtenir un permis restreint?

Voici les grandes étapes à respecter pour obtenir un permis restreint lors d’une situation d’alcool au volant!

1. Attendre la fin de l’interdiction absolue de conduire
2. Signer une entente de service pour un antidémarreur éthylométrique
3. Présenter le contrat à la SAAQ et payer les frais
4. Faire installer l’antidémarreur éthylométrique par Smart Start
5. Respecter toutes les conditions assorties au permis restreint

Le permis restreint n’est pas un privilège accordé à tous, et la SAAQ peut déterminer qu’un conducteur n’y est pas admissible.

Les servies d’un avocat peuvent donc être retenus pour contester une telle décision afin d’obtenir un permis de conduire restreint malgré votre condamnation pour alcool au volant.

Programme d’évaluation du risque et Alcofrein : ce que vous devez savoir!

Une personne qui se fait arrêter pour alcool au volant peut être contraint de passer une évaluation du risque par la SAAQ.

Le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies (PERRCA) vise à évaluer les habitudes de consommation et de conduite du contrevenant.

Une évaluation sommaire peut être exigée, laquelle ne dure que quelques heures. Toutefois, un conducteur qui échoue cette évaluation sommaire devra se soumettre à une évaluation complète qui peut durer entre 7 et 9 mois.

Le conducteur peut également être contraint de suivre le programme AlcoFrein avant de récupérer son permis de conduire.

Il s’agit d’une séance de 3 heures lors de laquelle le conducteur est instruit sur les conséquences de l’alcool au volant, sur les mythes reliés à cette infraction, et sur les bonnes habitudes à prendre en matière de consommation d’alcool et de conduite.

Suivre ces programmes peut être une condition imposée par la SAAQ pour autoriser l’octroi d’un permis restreint ou lever la suspension d’un permis. Le taux d’échec au programme PERRCA est cependant très élevé, et il peut être judicieux de consulter un avocat avant de s’y soumettre.

Devrez-vous installer un antidémarreur éthylométrique? Les frais à prévoir!

La pose d’un antidémarreur éthylométrique fait partie intégrante de l’obtention d’un permis restreint. Et au Québec, c’est l’entreprise Smart Start qui procède à l’installation de ces appareils de détection d’alcool.

La pose d’un antidémarreur vient également avec des frais à acquitter – en voici un aperçu!

Un antidémarreur sera généralement imposé au conducteur pour une période de 1 an. Cela implique que pendant toute une année, le conducteur ne pourra conduire aucun autre véhicule que ceux munis d’un antidémarreur à détection d’alcool.

Il faut également s’attendre à ce que les coûts d’assurance automobile soient plus élevés suite à une condamnation pour alcool au volant!

L’obtention d’un permis restreint vient avec des conditions à respecter!

Obtenir un permis restreint vous permet de conserver le droit de conduire, mais pas à n’importe quelles conditions. Le fait de bafouer les limites imposées par le permis restreint et l’antidémarreur éthylométrique peut s’avérer lourd de conséquences.

Voici les critères et conditions à respecter avec un permis restreint en main!

• Ne pas consommer d’alcool avant de conduire
• Respecter les entretiens périodiques de l’antidémarreur
• Ne pas tenter de tromper l’antidémarreur

Vous tentez de contourner l’antidémarreur éthylométrique? ATTENTION aux conséquences!

Tenter de déjouer un antidémarreur en faisant souffler quelqu’un d’autre, par exemple, peut mener à de lourdes amendes, et même à un des accusations criminelles pour avoir conduit lors d’une période d’interdiction.

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