Première infraction d'alcool au volant au Québec – Conséquences

Si vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant, les possibles conséquences sont les suivantes:

• La suspension du permis pour 90 jours,
• L’amende minimale de 1 000 $,
• Le casier judiciaire, et
• L’antidémarreur.

Toutefois, selon le taux d’alcool avec lequel vous êtes intercepté, il est possible que les conséquences soient encore plus sévères. Ce sera notamment le cas si vous avez un taux d’alcool supérieur au double de la limite permise.

Dans cet article, Avocats Alcool au Volant vous indique les conséquences lorsque vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant!

L’infraction d’alcool au volant – Que faut-il savoir?

L’infraction d’alcool au volant survient lorsque vous conduisez un véhicule avec des facultés affaiblies. Si le policier soupçonne que vous êtes dans cet état, il pourra vous demander de passer des tests et de souffler dans un alcootest.

Même en dessous du barème, cela ne veut pas dire pour autant que vous ne risquez aucune conséquence. L’accusation de conduite avec les facultés affaiblies n’a pas ces barèmes et donc, si le policier considère que vous n’êtes pas en mesure de conduire, il pourra prendre les mesures appropriées.

Au-dessus du barème, vous serez automatiquement accusé d’avoir commis une infraction d’alcool au volant. Dès votre première accusation, vous pourrez faire face à quelques conséquences.

Si des accusations sont portées contre vous, vous pourrez plaider coupable ou non coupable. À ce stade, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires d’alcool au volant afin d’entreprendre les démarches.

Quelles sont les conséquences d’une première infraction d’alcool au volant?

Dès que vous êtes intercepté au volant d’un véhicule avec des facultés affaiblies, votre permis sera suspendu et, dans certains cas, votre véhicule pourrait être saisi.

La première étape est donc de considérer les sanctions administratives. Elles vont survenir avant qu’un verdict soit rendu et pourraient tout de même être lourdes de conséquences.

Peu importe si vous êtes reconnu coupable ou non d’avoir conduit sous l’effet de l’alcool, la SAAQ peut imposer des sanctions au conducteur. 1) La suspension de votre permis de conduire (90 jours)

La première conséquence lorsque vous êtes intercepté au volant d’un véhicule en état d’ébriété est la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 90 jours.

Cette sanction va s’appliquer automatiquement, peu importe si vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant ou si vous êtes en récidive. Puisqu’il s’agit d'une suspension ferme de 90 jours, il ne sera pas possible de demander l’obtention d’un permis de conduire restreint ou toute autre mesure vous permettant de conduire le véhicule.

Qu’arrive-t-il à la fin des 90 jours? Lorsque le délai arrive à sa fin, votre permis de conduire vous sera automatiquement remis jusqu’à ce que vous ayez à vous présenter devant le tribunal. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez de nouveau soumis à une interdiction de conduire.

2) Le Programme d’évaluation du risque (SAAQ)

Après avoir été intercepté par un policier en état d’ébriété alors que vous conduisiez, celui-ci peut vous contraindre à suivre le Programme d’évaluation des risques de l’alcool au volant.

Ce programme s’assure que vos habitudes de consommation ne posent pas un risque pour votre conduite. Il sera possible de déterminer si vous pouvez garder votre permis de conduire ou non.

Lors d’une première infraction, il est rare que ce programme vous soit ordonné. Cependant, dans l’éventualité où votre taux d’alcool est au-dessus du double de la limite, le programme sera obligatoire.

Ce sera aussi le cas lorsque vous en êtes à votre deuxième ou troisième infraction ou si vous refusez de souffler dans l’alcootest. Le succès de l’évaluation sera nécessaire afin d’avoir la restitution de votre permis après les 90 jours de suspension.

3) La saisie de votre véhicule

Selon votre situation, il est possible que les accusations pour alcool au volant s'accompagnent de la saisie de votre véhicule. Cette sanction ne s’applique généralement qu’en cas de récidive. Par conséquent, si vous en êtes à votre première infraction, cela ne risque pas de se produire!

La saisie du véhicule lors d’une première ne se produit que dans l’une des deux situations suivantes:

• Vous refusez de souffler dans l’alcootest, ou
• Vous dépassez le double de la limite d’alcool permise au volant.

La saisie du véhicule sera d’une durée d’environ 30 jours. Dans tous les cas, serez responsable des frais de remorquage et d’entreposage de votre véhicule pour toute sa durée.

Quelles sont les sanctions criminelles de l’alcool au volant?

Contrairement aux sanctions administratives, il faut d’abord être reconnu coupable avant les sanctions criminelles.

Le juge devra prendre en considération plusieurs facteurs qui peuvent aggraver les peines qui vous seront imposées. Dans le cas d’une première infraction, le tribunal est généralement moins sévère.

Si vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant, la contravention minimale varie en fonction de votre taux d’alcool. Voici le montant que vous devrez payer:

Lors des procédures, il est important de faire appel à un avocat en droit criminel afin que celui-ci puisse vous représenter et mettre en place votre défense.

Heureusement, grâce à Avocats Alcool au Volant, il vous sera possible de trouver le bon avocat gratuitement!

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Face à de telles accusations, les possibilités de défense sont assez limitées. En effet, si vous souhaitez vous en sortir indemne, il sera nécessaire d’orienter votre défense sur l’un des points suivants:

• La crédibilité de l’alcootest,
• La violation d’un droit fondamental au moment de l’arrestation, ou
• Les délais dans la prise d'échantillons.

Comment faire? Vous n’avez qu’à remplir le formulaire qui se trouve en bas de page, et on se charge de trouver le bon avocat spécialisé en droit criminel près de chez vous, et ce, complètement gratuitement.

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