Première infraction d'alcool au volant au Québec – Conséquences

Vous avez été intercepté au volant d’un véhicule par la police alors que vous aviez consommé de l’alcool?

Même s’il s’agit peut-être de votre première infraction d’alcool au volant et qu’il est possible que cela soit une simple erreur de parcours, les conséquences auxquelles vous ferez face sont sérieuses.

En effet, même si cette infraction est relativement fréquente au Québec, il n’en reste pas moins que le législateur a imposé de lourdes sanctions aux personnes reconnues coupables d’avoir conduit sous l’influence de l’alcool.

Ainsi, si vous vous retrouvez dans une telle situation, vous pourriez faire face à de nombreuses sanctions qui vont varier en fonction de la gravité des circonstances dans lesquelles vous vous trouviez au moment où vous avez été intercepté.

De plus, si vous en êtes à votre première infraction, les sanctions seront beaucoup moins graves que s’il s’agit de votre deuxième ou votre troisième infraction. Dans ce cas, vos sanctions seront de plus en plus graves.

Dans cet article, Avocats Alcool au Volant vous indique les conséquences lorsque vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant!

L’infraction d’alcool au volant – Que faut-il savoir?

Lorsque vous conduisez un véhicule automobile sur les voies publiques, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter et, dans le cas inverse, vous ferez face à certaines infractions, notamment la conduite avec les facultés affaiblies.

Plus précisément, l’infraction d’alcool au volant aura lieu lorsque vous êtes intercepté par un policier alors que vous êtes au volant en état d’ébriété. Si le policier soupçonne que vous êtes dans cet état, il pourra vous demander de passer des tests et de souffler dans un alcootest.

En revanche, si vous êtes en dessous de ce barème, cela ne veut pas dire pour autant que vous ne risquez aucune conséquence. En effet, l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies n’a pas ces barèmes et donc, si le policier considère que vous n’êtes pas en mesure de conduire, il pourra prendre les mesures appropriées.

Ainsi, si vous atteignez ce barème, vous serez automatiquement accusé d’avoir commis une infraction d’alcool au volant. Ainsi, dès votre première accusation, il vous sera possible de faire face à quelques conséquences.

Dès que cette accusation est portée contre vous, il vous sera possible de plaider coupable ou non coupable. À ce stade, il est évidemment recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires d’alcool au volant afin de pouvoir entreprendre les démarches.

Quelles sont les conséquences d’une première infraction d’alcool au volant?

Lorsque vous êtes arrêtée pour alcool au volant, il est possible que votre premier réflexe soit de penser aux procédures judiciaires ainsi qu’aux conséquences criminelles qu’un juge pourrait prononcer à votre égard.

Cependant, bien que ces sanctions puissent être particulièrement sévères, la première étape est de prendre en considération les sanctions administratives. En effet, ces dernières vont survenir avant qu’un verdict soit rendu et pourraient tout de même être lourdes de conséquences.

En d’autres mots, peu importe si vous êtes reconnu coupable ou non d’avoir conduit sous l’effet de l’alcool, la SAAQ peut imposer des sanctions au conducteur. Cela se fait dès que les résultats de l’alcootest démontrent que vous êtes au-dessus de la limite de 80 mg d’alcool pour 100 ml de sang.

La suspension de votre permis de conduire (90 jours)

Tout d’abord, la première conséquence lorsque vous êtes intercepté au volant d’un véhicule en état d’ébriété est la suspension de votre permis de conduire. Cette suspension aura une durée de 90 jours.

Il est important de savoir que cette sanction va s’appliquer, peu importe si vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant ou si vous êtes en récidive. En d’autres termes, votre permis sera automatiquement suspendu.

De plus, puisqu’il s’agit d'une suspension ferme de 90 jours, vous aurez l’interdiction totale de conduire. Il ne sera pas possible de demander l’obtention d’un permis de conduire restreint ou toute autre mesure vous permettant de conduire le véhicule.

Qu’arrive-t-il à la fin des 90 jours? Lorsque le délai arrive à sa fin, votre permis de conduire vous sera automatiquement remis jusqu’à ce que vous ayez à vous présenter devant le tribunal. Dans l’éventualité où vous êtes reconnu coupable, vous serez de nouveau soumis à une interdiction de conduire.

Le Programme d’évaluation du risque (SAAQ)

Lorsque vous êtes intercepté par un policier en état d’ébriété alors que vous conduisiez, il est possible que vous soyez contraint de suivre le Programme d’évaluation des risques de l’alcool au volant.

Ce programme a comme objectif de s’assurer que vos habitudes de consommation ne posent pas un risque pour votre conduite. Ainsi, il sera possible de déterminer si vous devriez garder votre permis de conduire ou non.

Si vous en êtes à votre première infraction, il est rare que ce programme vous soit ordonné. Cependant, dans l’éventualité où votre taux d’alcool est au-dessus du double de la limite, il sera obligatoire de suivre le programme.

Cela est également le cas lorsque vous en êtes à votre deuxième ou troisième infraction ou si vous refusez tout simplement de souffler dans l’alcootest. Lorsque vous devez suivre ce programme, le succès de l’évaluation sera nécessaire afin d’avoir la restitution de votre permis dans les 90 jours de suspension.

La saisie de votre véhicule

Ensuite, selon votre situation, il est possible que les accusations pour alcool au volant s'accompagnent de la saisie de votre véhicule. Cependant, il est important de savoir que cette sanction ne s’applique généralement qu’en cas de récidive. Par conséquent, si vous en êtes à votre première infraction, cela ne risque pas de se produire!

En revanche, si vous en êtes à votre première infraction, il est possible que vous fassiez face à une ordonnance de saisie de votre véhicule si vous vous retrouvez dans l’une des deux situations suivantes:

• Vous refusez de souffler dans l’alcootest, ou
• Vous dépassez le double de la limite d’alcool permise au volant.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il est possible que votre véhicule soit saisi pour une durée d’environ 30 jours. Peu importe la durée de la saisie, il est important de savoir que vous serez responsable des frais de remorquage et d’entreposage de votre véhicule pour toute sa durée.

Quelles sont les sanctions criminelles de l’alcool au volant?

Outre les sanctions administratives imposées par la SAAQ, l’infraction d’alcool au volant est également assujettie à des conséquences criminelles. Toutefois, dans ce cas, vous devrez avoir été reconnu coupable de l’infraction.

De plus, pour établir les sanctions en question, il sera nécessaire de prendre en considération plusieurs facteurs qui peuvent aggraver les peines qui vous seront imposées. Par exemple, cela sera le cas d’une récidive. En revanche, dans le cas d’une première infraction, le tribunal est généralement moins sévère.

Si vous en êtes à votre première infraction d’alcool au volant, il est important de noter que la contravention minimale va varier en fonction de votre taux d’alcoolémie. Ainsi, voici le montant que vous devrez payer:

Puisque ces sanctions seront imposées par un juge après avoir été reconnues coupables d’alcool au volant, il est important de faire appel à un avocat en droit criminel afin que celui-ci puisse vous représenter et mettre en place votre défense.

Heureusement, grâce à Avocats Alcool au Volant, il vous sera possible de trouver le bon avocat gratuitement!

Trouvez l’avocat qu’il vous faut dès aujourd’hui grâce à Avocats Alcool au Volant

Ainsi, lorsque vous êtes accusé d’avoir conduit en état d’ébriété, il est important d’avoir une bonne défense, et ce, même si vous en êtes à votre première infraction. Pour ce faire, rien de mieux que de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel.

Face à de telles accusations, les possibilités de défense sont assez limitées. En effet, si vous souhaitez vous en sortir indemne, il sera nécessaire d’orienter votre défense sur l’un des points suivants:

• La crédibilité de l’alcootest,
• La violation d’un droit fondamental au moment de l’arrestation, ou
• Les délais dans la prise d'échantillons.

Après tout, un simple écart de conduite ne devrait pas nécessairement engendrer des conséquences qui vont vous suivre toute votre vie. Pour ce faire, il faut être en mesure d'en trouver le bon professionnel.

Comment faire? Vous n’avez qu’à remplir le formulaire qui se trouve en bas de page, et on se charge de trouver le bon avocat spécialisé en droit criminel près de chez vous, et ce, complètement gratuitement.

N’attendez plus et remplissez le formulaire d’Avocats Alcool au Volant dès maintenant pour trouver le bon professionnel!