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Récidive d'alcool au volant : conséquences et emprisonnement?
Si vous êtes intercepté pour une deuxième fois pour alcool au volant, voici les conséquences:
- Suspension immédiate du permis de conduire,
- Saisie de votre véhicule,
- Peine d’emprisonnement,
- Casier judiciaire, et
- Obligation d’avoir un antidémarreur.
En effet, les conséquences sont beaucoup plus importantes que pour une première infraction. Il est donc important de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel dès que possible.
Voyez toutes les conséquences d’une deuxième (ou troisième) condamnation pour alcool au volant!
Quelles sont les conséquences d'une récidive pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool au Québec?
Si vous en êtes à votre deuxième infraction d’alcool au volant dans un intervalle de 10 ans, vous aurez, en plus de la suspension de votre permis:
- Une saisie de votre véhicule,
- Une révocation de votre permis,
- Une peine d’emprisonnement obligatoire, et
- Des restrictions de conduite.
La loi prévoit des mesures immédiates dès l'arrestation ainsi que des conséquences à long terme plus lourdes après une deuxième condamnation
1) Suspension immédiate du permis de conduire et interdiction de conduire
L’une des premières conséquences est la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 90 jours.
En plus de la suspension immédiate de 90 jours lors de l’arrestation, la personne reconnue coupable sera interdite de conduire pour une durée minimale de 2 ans.
2) Saisie du véhicule
Le véhicule du contrevenant sera immédiatement saisi pour une période de 90 jours.
3) Révocation du permis après condamnation
Une révocation du permis de conduire est imposée lorsque le conducteur est reconnu coupable. Celle-ci peut durer de 3 à 5 ans, voire plus, selon la gravité de la situation et la décision du juge.
4) Peine d’emprisonnement obligatoire
Une autre sanction inévitable en cas de récidive est une peine d’emprisonnement. Pour une deuxième infraction, une peine minimale de 30 jours de prison est imposée.
Cette durée peut être prolongée jusqu'à 10 ans, selon les circonstances spécifiques de l’infraction et l’appréciation du tribunal.
5) Restrictions sur les véhicules
Une 2e condamnation peut entraîner des restrictions concernant l’utilisation du véhicule. Vous pourriez avoir l'interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer ou de mettre en circulation un véhicule.
6) Dispositif antidémarrage à vie
Le tribunal peut ordonner l’installation d’un dispositif antidémarrage à vie dans le véhicule du conducteur. Après 10 ans, il est possible de demander son retrait.
7) Participation à des programmes de sensibilisation
Le conducteur peut être condamné à suivre le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies.
8) Amendes imposées en fonction du taux d’alcool
Une amende est imposée au contrevenant. Le montant varie en fonction de la concentration d'alcool dans le sang au moment de l'arrestation :
Concentration d’alcool | Contravention minimale |
Entre 80 et 119 mg par 100 ml de sang | 1 000 $ |
Entre 120 et 159 mg par 100 ml de sang | 1 500 $ |
160 mg et plus (ou refus de souffle dans l’alcootest) | 2 000 $ |
9) Inscription au casier judiciaire
La deuxième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies est inscrite au casier judiciaire du contrevenant.
Comment récupérer son permis de conduire après une récidive d’alcool au volant ?
Après une deuxième infraction pour alcool au volant dans un délai de moins de 10 ans, la possibilité de récupérer un permis de conduire devient plus complexe.
Il n’est pas possible de récupérer un permis de conduire standard ; il faut obtenir un permis de conduire assorti de certaines conditions
Voici les étapes à suivre pour obtenir ce permis de conduire :
Étapes | Explication |
Réception de la lettre de la SAAQ | Dès la réception du jugement du tribunal, la SAAQ enverra au contrevenant une lettre confirmant sa culpabilité, la révocation de son permis ainsi que la durée de la sanction. Cette lettre précisera la possibilité d’obtenir un permis restreint, si applicable, et mentionne l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique à vie. Elle indiquera l’interdiction d’acquérir, de louer ou d’immatriculer un véhicule à son nom pendant la période de sanction. |
Admissibilité à la condition | Un mois avant la fin de la sanction, la SAAQ enverra au contrevenant une nouvelle lettre pour l'informer qu'il est désormais admissible à un permis assorti de la condition X. Pour conduire, il devra installer un antidémarreur éthylométrique dans son véhicule. Cette condition restera en place pendant une période de 10 ans, après quoi le contrevenant pourra faire une demande pour en obtenir la levée, mais cette démarche devra être entreprise par lui-même devant la Cour du Québec. |
Location et installation de l'antidémarreur éthylométrique | Si vous avez la condition X, il faudra louer et installer à vos frais un antidémarreur éthylométrique, conformément aux exigences de la SAAQ. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions sévères pourront être imposées:
L'installation d'un antidémarreur éthylométrique comporte des frais d'installation de 50 $, ainsi que des frais mensuels de location d'environ 60 $. À la fin de la période de sanction, le retrait de l'appareil et la fermeture du dossier sont sans frais.. |
Payer les frais | Une fois toutes les conditions remplies et après la période de sanction, il faudra acquitter des frais d'obtention de son nouveau permis, qui varient entre 420 $ et 560 $. |
Comment éviter les conséquences d'une récidive grâce à l'aide d'un avocat spécialisé en droit criminel?
Pour éviter les conséquences d'une récidive pour conduite avec les facultés affaiblies, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel.
L'une des stratégies les plus efficaces consiste à négocier avec la poursuite afin d'éviter l'enregistrement d'un avis de récidive.
L’avocat peut négocier avec le procureur de la couronne pour parvenir à un accord favorable. Dans ce cas, le conducteur reconnaît sa culpabilité, mais l’avis de récidive, qui entraîne automatiquement des sanctions sévères telles qu’une peine d’emprisonnement obligatoire et d’autres restrictions, ne sera pas déposé.
Vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool pour une deuxième fois? Consultez un avocat spécialisé!
Avoir un avocat à vos côtés vous offre une réelle opportunité de réduire les conséquences graves d'une récidive, comme la peine d’emprisonnement obligatoire. Il saura analyser votre dossier en détail et mettre à profit son expertise pour négocier avec la poursuite.
N'attendez pas pour contacter un avocat spécialisé en droit criminel, car ses services peuvent véritablement influencer l’issue de votre dossier. Plus tôt vous agirez, plus vous augmentez vos chances d’obtenir un résultat favorable et de réduire les conséquences d’une deuxième infraction.
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