Trouvez le bon avocat pour facultées affaiblies en 30 secondes
Simple, Rapide, Confidentiel et Gratuit
Trouvez un Avocat Selon Vos Critères parmi nos +800 Avocats Partenaires partout au Quebec et en Ontario!
Récidive d'alcool au volant : conséquences et emprisonnement?
Se retrouver à nouveau devant la justice pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool est une situation aux conséquences graves.
Après une première condamnation, une récidive entraîne des sanctions encore plus sévères, allant d’une révocation prolongée du permis de conduire à une peine d’emprisonnement minimale obligatoire.
Dans cet article, nous expliquons en détail les conséquences d'une condamnation pour alcool au volant en cas de récidive! |
Quelles sont les conséquences d’une première condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool au Québec?
Avant d’aborder les répercussions et les conséquences d’une récidive, il est pertinent de comprendre celles d’une première infraction liée à l’alcool au volant.
Autrement dit, une personne reconnue coupable en tant que récidiviste a déjà fait face aux sanctions suivantes :
Suspension immédiate du permis de conduire
Dès l'arrestation, le permis de conduire est automatiquement suspendu par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour une période de 24 heures ou de 90 jours.
Cette suspension administrative s'applique avant même que la personne ne soit officiellement reconnue coupable. La durée de la suspension immédiate dépend des circonstances entourant l'arrestation.
Révocation du permis après condamnation
Si le tribunal reconnaît la culpabilité du conducteur, celui-ci perdra son permis de conduire pour une période minimale d’un an. Dans certaines circonstances aggravantes, le juge peut prolonger cette révocation jusqu’à trois ans.
Possibilité de saisie du véhicule
Dans les cas où le taux d’alcoolémie atteint ou dépasse 160 mg par 100 ml de sang, ou si le conducteur refuse de se soumettre au test d’alcoolémie, son véhicule peut être saisi.
Cette saisie est de 30 jours et s’accompagne de frais de remorquage et d’entreposage que le contrevenant devra payer.
Il est à noter que si la personne arrêtée n’est pas le propriétaire du véhicule, il est parfois possible de demander une mainlevée de saisie, ce qui permet de récupérer le véhicule avant la fin de la période de saisie, mais cette demande doit être validée par un juge ou la SAAQ.
Peine d’emprisonnement possible
Bien qu’aucune peine minimale de prison ne soit imposée pour une première infraction, le tribunal peut néanmoins ordonner une incarcération en fonction de la gravité des circonstances. Dans les cas les plus sérieux, la peine peut aller jusqu’à 10 ans de prison.
Installation d’un dispositif antidémarrage
Selon la décision du juge, la personne reconnue coupable peut être obligée d’installer un dispositif antidémarrage sur son véhicule. Cet appareil empêche le démarrage du moteur si de l’alcool est détecté dans l’haleine du conducteur.
Participation à des programmes de sensibilisation
Les personnes reconnues coupables devront suivre des programmes tels que le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies et Alcofrein.
Ces formations ont pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux dangers de l’alcool au volant et de leur fournir des outils pour éviter de répéter cette erreur.
Amendes imposées en fonction du taux d’alcool
L’amende minimale imposée au contrevenant varie selon la concentration d’alcool dans le sang au moment de l’arrestation :
- Entre 80 et 119 mg par 100 ml de sang : 1 000 $ d’amende
- Entre 120 et 159 mg par 100 ml de sang : 1 500 $ d’amende
- 160 mg et plus, ou refus de l’alcootest : 2 000 $ d’amende
Inscription au casier judiciaire
Une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies entraîne l’ouverture d’un casier judiciaire.
Quelles sont les conséquences d'une RÉCIDIVE pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool au Québec?
En cas de deuxième infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool dans un délai de 10 ans, les sanctions au Québec deviennent nettement plus sévères.
Les lois, tant le Code de la sécurité routière que le Code criminel, prévoient des mesures immédiates dès l'arrestation ainsi que des conséquences à long terme plus lourdes après une deuxième condamnation, notamment :
Suspension immédiate du permis de conduire et interdiction de conduire
Lorsqu'un conducteur est arrêté pour une deuxième infraction pour alcool au volant, les mesures appliquées sont strictes dès l'arrestation. L’une des premières conséquences est la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 90 jours.
En plus de la suspension immédiate de 90 jours lors de l’arrestation, la personne reconnue coupable se verra imposer une interdiction de conduire d’une durée minimale de deux ans.
Saisie du véhicule
En plus de la suspension du permis, le véhicule du contrevenant sera immédiatement saisi pour une période de 90 jours.
Révocation du permis après condamnation
Une révocation du permis de conduire est imposée lorsque le conducteur est reconnu coupable. Celle-ci peut durer de trois à cinq ans, voire plus, selon la gravité de la situation et la décision du juge.
Peine d’emprisonnement obligatoire
Une autre sanction inévitable en cas de récidive est une peine d’emprisonnement. Pour une deuxième infraction, une peine minimale de 30 jours de prison est imposée.
Toutefois, cette durée peut être prolongée jusqu'à 10 ans, selon les circonstances spécifiques de l’infraction et l’appréciation du tribunal.
Restrictions sur les véhicules
Une deuxième condamnation peut aussi entraîner des restrictions concernant l’utilisation des véhicules. Le tribunal peut interdire à la personne condamnée d’immatriculer, d’acquérir, de louer ou de mettre en circulation un véhicule à son nom.
Dispositif antidémarrage à vie
Lors d’une récidive, le tribunal ordonne l’installation obligatoire d’un dispositif antidémarrage à vie dans le véhicule du conducteur. Cependant, après 10 ans, il est possible de demander son retrait.
Participation à des programmes de sensibilisation
Le conducteur reconnu coupable peut être condamné à suivre le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies.
Amendes imposées en fonction du taux d’alcool
Une amende est imposée au contrevenant, et son montant varie en fonction de la concentration d'alcool dans le sang au moment de l'arrestation :
- Entre 80 et 119 mg par 100 ml de sang : 1 000 $ d’amende
- Entre 120 et 159 mg par 100 ml de sang : 1 500 $ d’amende
- 160 mg et plus, ou refus de l’alcootest : 2 000 $ d’amende
Inscription au casier judiciaire
La deuxième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies est inscrite au casier judiciaire du contrevenant.
Bref, une deuxième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool entraîne des sanctions plus sévères que celles d'une première infraction, telles qu'une peine minimale d'emprisonnement obligatoire, la suspension et la révocation prolongées du permis de conduire, l'installation d'un antidémarreur à vie, ainsi que des restrictions possibles sur l'usage des véhicules.
Comment récupérer son permis de conduire après une récidive d’alcool au volant ?
Après une deuxième infraction pour alcool au volant dans un délai de moins de 10 ans, la possibilité de récupérer un permis de conduire devient plus complexe, même après la période de sanctions.
Il n’est pas possible de récupérer un permis de conduire standard ; il faut obtenir un permis de conduire assorti de la condition X.
Voici les étapes à suivre pour obtenir ce permis de conduire :
Étapes | Explication |
| Dès la réception du jugement du tribunal, la SAAQ enverra au contrevenant une lettre confirmant sa culpabilité, la révocation de son permis ainsi que la durée de la sanction. Cette lettre précisera également la possibilité d’obtenir un permis restreint, si applicable, et mentionnera l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique à vie. De plus, le cas échéant, elle indiquera l’interdiction d’acquérir, de louer ou d’immatriculer un véhicule à son nom pendant la période de sanction. |
| 1. Admissibilité à la condition | Un mois avant la fin de la sanction, la SAAQ enverra au contrevenant une nouvelle lettre pour l'informer qu'il est désormais admissible à un permis assorti de la condition X. Cela signifie que, pour pouvoir conduire, il devra obligatoirement faire installer un antidémarreur éthylométrique dans son véhicule. Cette condition restera en place pendant une période de 10 ans, après quoi le contrevenant pourra faire une demande pour en obtenir la levée, mais cette démarche devra être entreprise par lui-même devant la Cour du Québec. |
| 2. Location et installation de l'antidémarreur éthylométrique | Une fois la condition X applicable, le contrevenant devra louer et installer à ses frais un antidémarreur éthylométrique, conformément aux exigences de la SAAQ. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions sévères pourront être imposées, telles que la saisie immédiate du véhicule pour une période de 30 à 90 jours, des amendes allant de 1 500 $ à 3 000 $, ou une suspension prolongée du permis. L'installation d'un antidémarreur éthylométrique comporte des frais d'installation de 50 $, ainsi que des frais mensuels de location d'environ 61 $. À la fin de la période de sanction, le retrait de l'appareil et la fermeture du dossier ne génèrent pas de frais supplémentaires. |
| 3. Payer les frais | Une fois toutes les conditions remplies et après la période de sanction, la personne concernée devra s'acquitter des frais d'obtention de son nouveau permis, qui varient entre 420 $ et 560 $. |
Comment éviter les conséquences d'une récidive grâce à l'aide d'un avocat spécialisé en droit criminel?
Pour éviter les conséquences d'une récidive pour conduite avec les facultés affaiblies, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Un avocat compétent dans ce domaine dispose de plusieurs stratégies pour éviter les conséquences imposées en cas de deuxième condamnation en dix ans pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.
L'une des stratégies les plus efficaces consiste à négocier avec la poursuite afin d'éviter l'enregistrement d'un avis de récidive.
Dans certaines situations, l’avocat pourra engager des négociations avec le procureur de la couronne pour parvenir à un accord favorable. Dans ce cas, le conducteur reconnaît sa culpabilité, mais l’avis de récidive, qui entraîne automatiquement des sanctions sévères telles qu’une peine d’emprisonnement obligatoire et d’autres restrictions, ne sera pas déposé.
Cette approche permet de réduire les conséquences graves d’une deuxième infraction en évitant les peines minimales imposées par le Code criminel.
Vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool pour une deuxième fois? Consultez un avocat spécialisé!
Si vous avez été à nouveau arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et que des accusations criminelles ont été portées contre vous, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Un avocat expérimenté saura vous écouter, comprendre votre situation et vous fournir l’assistance nécessaire pour vous défendre.
Avoir un avocat à vos côtés vous offre une réelle opportunité de réduire les conséquences graves d'une récidive, comme la peine d’emprisonnement obligatoire. Il saura analyser votre dossier en détail et mettre à profit son expertise pour négocier avec la poursuite.
N'attendez pas pour contacter un avocat spécialisé en droit criminel, car ses services peuvent véritablement influencer l’issue de votre dossier. Plus tôt vous agirez, plus vous augmenterez vos chances d’obtenir un résultat favorable et de réduire les conséquences d’une deuxième infraction.
Grâce à notre formulaire rapide et gratuit, vous pourrez facilement trouver un avocat spécialisé en droit criminel !
Après avoir soumis votre demande, nous vous mettrons en relation rapidement avec un avocat criminaliste près de chez vous, sans aucun engagement de votre part.
Trouvez le bon avocat pour facultées affaiblies en 30 secondes
Simple, Rapide, Confidentiel et Gratuit