Récupérer son permis après l'alcool au volant: étapes et coûts!

Être reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies entraîne des conséquences majeures, dont la suspension ou la révocation du permis de conduire.

Perdre ce droit peut compliquer le quotidien, notamment pour se rendre au travail ou gérer ses obligations personnelles.

Récupérer son permis après la période de sanction n’est pas automatique et requiert plusieurs démarches. Il en va de même pour l’obtention d’un permis restreint durant la sanction.

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est une infraction criminelle entraînant de nombreuses sanctions !

L'infraction de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, régie par l'article 320.14 du Code criminel, peut être constatée dans deux cas :

1. Conduite avec des facultés affaiblies par l'alcool, les drogues ou une combinaison des deux:

La première situation survient lorsqu'un individu conduit un véhicule alors que ses capacités sont altérées par l'alcool, les drogues, ou une combinaison des deux.

Concentration d'alcool égale ou supérieure à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang dans les deux heures suivant la conduite:

La seconde situation survient lorsqu’une personne affiche une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang, et ce, dans les deux heures suivant la fin de la conduite.

Toutefois, si l’alcool a été consommé uniquement après avoir cessé de conduire, le conducteur ne sera pas reconnu coupable.

Quelles sont les conséquences d’être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

Être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool entraîne plusieurs conséquences graves.

Voici un aperçu des sanctions associées à cette infraction lorsqu'une personne est arrêtée et reconnue coupable pour la première fois :

Comment récupérer son permis de conduire après une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool?

Après une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, il existe deux façons de récupérer son permis de conduire :

1. La première option consiste à obtenir un permis restreint, permettant de conduire pendant la période de sanction, mais sous des restrictions strictes.
2. La deuxième option est d'attendre la fin de la période de sanctions, puis d'entreprendre les démarches nécessaires pour récupérer son permis de conduire auprès de la SAAQ. Dans ce cas, il sera nécessaire de remplir toutes les formalités et de respecter les exigences définies par la SAAQ.

Qu'est-ce qu'un permis restreint et comment l’obtenir?

Lorsque vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, la SAAQ révoque votre permis de conduire pour une période minimale d'un an. Cependant, il est possible, durant la période de sanction, de demander un permis restreint.

Un permis restreint vous autorise à conduire uniquement des véhicules équipés d’un antidémarreur éthylométrique, un dispositif qui empêche le démarrage du véhicule si une quantité d’alcool est détectée dans votre souffle.

Un permis restreint pour alcool au volant est soumis à plusieurs conditions :

Admissibilité

Vous ne pouvez obtenir un permis restreint si vous avez d'autres sanctions sur votre dossier de conduite, si vous souffrez d'un problème de santé affectant votre capacité à conduire, ou si vous êtes titulaire d’un permis d’apprenti conducteur. De plus, un permis restreint ne peut être accordé si vous avez uniquement un permis de moto (classe 6).

Restrictions à respecter

Pour conserver votre permis restreint, vous devrez vous conformer à des conditions strictes, telles que :

• Conduire uniquement un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique.
• Conduire sans la moindre présence d'alcool dans votre organisme.
• Respecter les instructions d’utilisation du dispositif.
• Suivre la fréquence des visites d'entretien de l'antidémarreur éthylométrique et de collecte des données, conformément aux exigences.
• Respecter les consignes affichées sur l’écran de l’appareil.
• Ne pas tenter de contourner, modifier ou retirer l’antidémarreur éthylométrique.
• Assumer les frais d'installation (50 $ plus taxes) et de location mensuelle de l'antidémarreur éthylométrique (61 $ plus taxes).

Les étapes pour obtenir un permis restreint:

1. Vérification de l’admissibilité : Commencez par consulter votre dossier à la SAAQ pour vous assurer que vous êtes éligible à un permis restreint.
2. Prendre rendez-vous : Ensuite, prenez rendez-vous dans un centre de services de la SAAQ pour demander votre permis restreint. Vous devrez payer les frais associés à la délivrance du permis.
3. Antidémarreur éthylométrique : Une fois votre permis récupéré, vous devrez prendre rendez-vous avec un fournisseur autorisé d’antidémarreurs éthylométriques. Ce dernier vous expliquera le processus et installera le dispositif dans votre véhicule.
4. Installation du dispositif : Présentez-vous au point de service de ce fournisseur pour signer l’entente de service et procéder à l’installation de l’antidémarreur.

Il est à noter que la contribution d’assurance exigée par la SAAQ pour un permis restreint s’élève à 201,17 $ en 2025.

Sanctions en cas de non-respect des conditions

Si vous ne respectez pas ces conditions, plusieurs sanctions peuvent être appliquées, notamment :

• La saisie immédiate de votre véhicule pour une période de 30 à 90 jours.
• Une amende pouvant atteindre entre 1 500 $ et 3 000 $.
• La révocation de votre permis restreint.

Récupérer son permis de conduire auprès de la SAAQ après la période de sanction :

Après la période de sanctions imposée, récupérer son permis de conduire n’est pas automatique. Le conducteur doit accomplir certaines formalités exigées par la SAAQ. Les modalités varient selon la gravité de l'infraction.

En effet, le processus et les exigences pour un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 80 mg, mais inférieur à 160 mg par 100 ml, ainsi que pour la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les drogues, ou une combinaison des deux, sont spécifiques et différents de ceux applicables lorsqu'un taux d’alcool est égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang.

Dans tous les cas, des étapes doivent être suivies pour récupérer son permis de conduire auprès de la SAAQ.

Obtenir un permis de conduire après la période de sanction (pour un taux d’alcool inférieur à 160 mg/100 ml de sang, en cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, les drogues, ou une combinaison des deux):

Étape 1 : Réception de la lettre de la SAAQ

Après le jugement du tribunal, vous recevrez une lettre de la SAAQ, vous informant de la révocation de votre permis et de la date à laquelle votre sanction prendra fin.

Un an avant la fin de cette période d'interdiction, la SAAQ vous enverra une lettre supplémentaire pour vous rappeler de commencer le processus de récupération de votre permis, notamment en suivant une évaluation sommaire du Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.

Étape 2: Évaluation sommaire

Pour récupérer votre permis de conduire après la sanction, il vous faut avoir complété l’évaluation sommaire. Cette évaluation est un processus standardisé réalisé par un évaluateur agréé. Vous devrez vous inscrire et payer des frais de 351,00 $ (+ taxes) pour passer cette évaluation.

Cette évaluation a pour objectif de déterminer si vous êtes en mesure de dissocier la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments, de la conduite en toute sécurité. Un rapport sera rédigé à la suite de l’évaluation, qui sera envoyé à la SAAQ pour prise de décision.

La SAAQ accepte de délivrer un permis

La SAAQ prendra une décision sur la base du rapport d’évaluation sommaire, de votre historique de conduite et de votre état de santé. Si la décision est favorable, vous serez informé que vous avez droit d’obtenir un nouveau permis de conduire.

Toutefois, vous devrez suivre le programme Alcofrein, d'une durée de 3 heures, au coût de 150,00 $, qui vise à vous sensibiliser aux conséquences de la conduite en état d'ivresse et à la manière de dissocier la consommation de la conduite.

Une fois que vous aurez terminé le programme Alcofrein, vous devrez présenter l’attestation de réussite à un centre de services de la SAAQ afin d’obtenir votre permis de conduire. Ce programme est une condition préalable pour récupérer un permis après une première infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

Si la SAAQ refuse de délivrer un permis

Dans certains cas, l’évaluation sommaire peut indiquer que vous présentez un risque de récidive ou que vous ne parvenez pas à dissocier consommation et conduite. Dans ce cas, la SAAQ vous demandera de passer une évaluation complète du Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, au coût de 830,70 $ (+ taxes).

Étape 3: Évaluation complète

L’évaluation complète est beaucoup plus détaillée et peut durer de 7 à 9 mois. Elle comporte un plan d'encadrement et plusieurs rencontres obligatoires avec un professionnel. Cette évaluation approfondie inclut un examen médical que vous devrez faire remplir par votre médecin et renvoyer à la SAAQ.

Le rapport qui en résulte sera utilisé par la SAAQ pour prendre une décision. Si vous êtes jugé apte à reprendre la conduite, la SAAQ pourra vous délivrer un permis conditionnel avec l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique.

Étape 4 : Obtention d’un permis de conduire avec condition I

Si vous êtes jugé apte, mais avec un risque faible de récidive, la SAAQ peut vous permettre de récupérer un permis conditionnel, accompagné de la condition I. Cela signifie que vous ne pourrez conduire que des véhicules équipés d’un antidémarreur éthylométrique.

Obtenir un permis de conduire après la période de sanction (pour un taux d’alcool supérieur à 160 mg/100 ml de sang):

Étape 1 : Réception de la lettre de la SAAQ

Si vous avez été reconnu coupable pour un taux d'alcool supérieur à 160 mg/100 ml de sang, la SAAQ vous enverra une lettre confirmant la révocation de votre permis ainsi que la durée de l’interdiction.

Un an avant la fin de cette période d'interdiction, la SAAQ vous enverra une lettre pour vous rappeler de commencer l’évaluation complète ou l’évaluation du maintien des acquis.

Étape 2 : Évaluation complète ou évaluation du maintien des acquis

Un an avant la fin de votre sanction, vous devrez entamer l’évaluation complète du Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, si vous ne l'avez pas déjà réalisée. Cependant, si une évaluation antérieure a été effectuée et jugée favorable par la SAAQ, vous ne serez pas tenu de la repasser.

À la place, une évaluation du maintien des acquis (coût : 409,50 $ + taxes) sera requise pour déterminer votre admissibilité à la récupération de votre permis de conduire. Cette évaluation, d’une durée de quelques heures, vise également à confirmer l’absence de risque de récidive.

Étape 3 : Décision de la SAAQ

Suite à l'évaluation, la SAAQ prendra une décision basée sur le rapport d'évaluation que vous aurez passé. Cette décision sera communiquée par un avis officiel. Si la décision est défavorable, vous recevrez une lettre de la SAAQ vous informant du rejet de votre demande. En cas de désaccord avec cette décision, vous avez la possibilité de la contester dans un délai de 60 jours.

Si la décision est favorable, vous recevrez une lettre confirmant l'acceptation de votre permis, assorti de la condition X, vous obligeant à conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique pendant 2 ans.

Cependant, si votre permis a été révoqué depuis plus de 3 ans, vous devrez repasser certains examens de la SAAQ afin de démontrer que vous êtes apte à obtenir la classe de permis que vous souhaitez.

Il est important de mentionner qu'une fois les conditions remplies, la SAAQ exige une contribution supplémentaire pour l'assurance afin de récupérer un permis. Cette contribution varie entre 420,00 $ et 560,00 $, en fonction de l'infraction.

Vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool? Consultez un avocat spécialisé en droit criminel !

Face à une accusation de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les conséquences peuvent être lourdes, notamment la suspension et la révocation de votre permis de conduire. Dans cette situation, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel.

Son expertise est indispensable pour limiter les impacts d’une condamnation et, dans certains cas, pour vous permettre de conserver votre permis. Un avocat expérimenté saura vous offrir une défense personnalisée et, si les circonstances le permettent, chercher à obtenir un acquittement.

Si la condamnation est inévitable, il pourra vous accompagner pour obtenir un permis restreint, afin que vous puissiez conduire sous certaines conditions, ou vous aider à récupérer votre permis une fois la période de sanction terminée.

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