Refus de souffler dans l'alcootest – coupable automatiquement?

Si vous refusez de souffler dans l’alcootest après avoir été intercepté par un policier, vous serez tout de même accusé d’alcool au volant et vous recevrez les sanctions les plus strictes.

Par conséquent, refuser de souffler dans l’alcootest est probablement la pire option. Il est préférable d’obtempérer en parlant le moins possible avec le policier.

Pour savoir comment vous défendre lors d’une accusation de refus de souffler dans l’alcootest, lisez ce guide complet offert par Avocats Alcool au Volant!

À quel moment un policier peut-il exiger un alcootest?

Si le policier souhaite arrêter une personne pour conduite avec les facultés affaiblies ou l’apporter au poste de police, il doit avoir des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en état d’ébriété.

Même en l’absence de symptômes d’intoxication, le policier pourrait vous soumettre à un alcootest s’il a en sa possession l’outil permettant de prélever un échantillon d’haleine.

Dès que vous êtes intercepté par un policier et que vous êtes au volant d’un véhicule, cet agent pourrait vous demander immédiatement de souffler dans son appareil de détection.

Puis-je être accusé d’avoir refusé de souffler dans un alcootest?

Oui, il est possible d’être accusé de « refuser de souffler ou d’obtempérer ». Lorsqu’un policier vous intercepte au volant d’un véhicule et qu’il soupçonne que vous êtes en état d’ébriété, celui-ci a le droit de vous demander de souffler dans un alcootest et d’obtenir un échantillon de votre haleine.

La première chose à savoir dans cette situation est que cette demande n’est pas simplement une suggestion. En effet, il s’agit bel et bien d’un ordre que vous vous devez de respecter.

Par conséquent, si vous refusez d’obtempérer avec le policier et que vous ne passez pas l’alcootest, vous aurez automatiquement commis une infraction en vertu de l’article 320.15 du Code criminel.

Comme pour l’infraction d’alcool au volant, l’infraction de refuser de passer l’alcootest aura certaines conséquences pouvant avoir des effets à long terme:

• Une contravention,
• Un casier judiciaire, ou
• Une suspension de permis.

Le fait de refuser d’obtempérer a des conséquences similaires à la reconnaissance de culpabilité pour conduite en état d’ébriété. Mieux vaut souffler que de refuser.

Quels sont les éléments permettant de démontrer votre culpabilité?

Pour être reconnu coupable d’avoir refusé de souffler dans un alcootest, le procureur aura le fardeau d’en faire la preuve. Tout d’abord, il est nécessaire que vous ayez reçu l’ordre de souffler dans l’alcootest de manière claire.

À chaque fois que le policier vous ordonne d’effectuer ce test, il doit démontrer qu’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez consommé de l’alcool avant de prendre le volant.

Le procureur devra prouver que vous avez conduit votre automobile dans les 3 heures qui précèdent votre arrestation. Finalement, il doit prouver que vous avez refusé de souffler dans l’alcootest.

Le procureur devra aussi démontrer que vous avez bel et bien refusé d’obtempérer lorsque le juge vous a demandé de souffler dans l’alcootest.

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Quels sont les moyens de défense contre une accusation de refus de souffler dans l’alcootest?

Si vous êtes accusé d’avoir refusé d’obtempérer avec l’ordre du policier, tout n’est pas perdu pour autant. Même s’il s’agit d’un geste grave, il n’en reste pas moins que certains moyens de défense existent.

La violation de vos droits fondamentaux

Lorsque vous faites appel à un avocat, la première chose que ce dernier va faire est de vérifier si le policier a respecté les procédures. Dans L’un des cas suivants,:

• Fouilles abusives,
• Violation de vos droits fondamentaux (le droit à un avocat par exemple), et
• Le non-respect des procédures (et des délais) judiciaires.

Si l’avocat est en mesure de démontrer une violation de vos droits, il est probable que le juge mette un terme aux procédures portées contre vous. Cependant, il faut s’assurer d’avoir un dossier complet et toutes les preuves nécessaires.

Votre condition médicale

Dans certains cas, les conditions médicales d’une personne peuvent justifier le refus de souffler dans l’alcootest. Cela sera notamment le cas si vous souffrez d’asthme ou d’un autre problème respiratoire.

Toutefois, bien que cela justifie le fait que vous n’ayez pas soufflé dans l’alcootest, il est tout de même possible que vous soyez reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.

L’appareil de détection est non-conforme

Il est absolument nécessaire que l’appareil que le policier utilisé pour prélever votre haleine soit un appareil de détection approuvé. Si ce dernier ne respecte pas les exigences imposées par la loi, il est probable que la preuve soit automatiquement exclue.

De plus, le policier qui va prélever votre haleine doit avoir suivi une formation et être accrédité afin de pouvoir utiliser l’alcootest. Sinon, la procédure sera jugée non conforme et vous pourrez être exonéré.

Cette formation doit être renouvelée à plusieurs reprises et le policier doit suivre des formations continues.

Refus de passer un alcootest: Quelles sont les conséquences?

Si vous aviez l’intention de refuser de respecter l'ordre afin d’échapper aux conséquences de l’alcool au volant, cela n’est pas une bonne idée. En effet, votre sanction sera encore plus grave que si vous aviez un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.

Voici toutes les conséquences que vous pourriez subir si vous refusez de souffler dans l’alcootest au Québec:

1) Avoir un casier judiciaire

Lorsque vous êtes coupable d’avoir refusé de souffler dans un alcootest, vous aurez automatiquement un casier judiciaire. Bien que ce casier peut ne pas avoir de conséquences immédiates pour vous, il est important de comprendre ce que cela implique.

Par exemple, si vous souhaitez vous déplacer à l'extérieur du pays, votre casier judiciaire pourrait venir chambouler vos plans. Cela est également le cas dans plusieurs autres aspects de votre vie.

2) La saisie de votre véhicule

Avant d’être reconnu coupable d’avoir refusé d’obtempérer avec l’ordre du policier qui vous a intercepté, ce dernier peut saisir votre véhicule pour une durée de 30 jours, et ce, même sans le verdict d’un juge.

Le saviez-vous? Si vous n’en êtes pas à votre première infraction de la sorte dans les 10 dernières années, l’agent de la paix pourra alors automatiquement saisir votre véhicule pour une durée de 90 jours.

3) Le paiement d’une contravention

En plus de la saisi de votre véhicule, vous allez recevoir une contravention minimale de 1 000 $ lorsque vous conduisez avec les facultés affaiblies.

Cependant, si vous avez refusé de souffler dans l’alcootest, la contravention minimale sera alors de 2 000$, soit le double. De plus, ce montant minimal ne s’applique que dans le cas de votre première infraction. S’il s’agit d’une récidive, la sanction minimale sera également une peine d’emprisonnement.

4) La suspension de votre permis

Finalement, si vous refusez de souffler dans l’alcootest, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pour une durée de 90 jours. Le juge peut néanmoins révoquer votre permis pour une période additionnelle.

Le juge peut aussi vous obliger à avoir un antidémarreur éthylométrique. Dans ce cas, il sera nécessaire de souffler dans le détecteur afin de pouvoir prendre le volant.

Pour que votre véhicule puisse démarrer, vous devez avoir une absence complète d’alcool dans votre sang. Une telle sanction peut aussi être accompagnée d’une adhésion obligatoire au Programme d’évaluation et de réduction des risques de conduite avec les facultés affaiblies.

Minimiser les conséquences de votre refus de souffler en faisant appel à un avocat spécialisé en alcool au volant!

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Être reconnu coupable d’avoir commis une infraction en lien avec l’alcool au volant est souvent associé à de très lourdes conséquences. Cela est d’autant plus vrai si vous avez tout simplement refusé d’obtempérer avec le policier qui souhaite vous soumettre à un alcootest.

Selon votre situation, il est possible que vous ne connaissiez pas les différents moyens de défense mis à votre disposition. De plus, avec le stress associé aux accusations portées contre vous, vous n’êtes peut-être pas la meilleure personne pour assurer votre défense.

Heureusement, il vous est possible de trouver un avocat qui spécialise sa pratique dans les défenses contre les accusations d’alcool au volant ou les infractions de refus de souffler dans l’alcootest.

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