Refus de souffler dans l'alcootest – coupable automatiquement?

Être intercepté au volant d’un véhicule alors que vous êtes en état d’ébriété vient avec de lourdes conséquences.

Vous avez récemment été intercepté par un policier qui avait des motifs de croire que vous étiez en état d’ébriété?

Si vous avez bu, il est probable que vous souhaitiez éviter les conséquences. Dans ce cas, il est possible que vous pensiez que refuser d’obtempérer soit la solution logique à votre problème.

Détrompez-vous! Afin d'éviter cette situation, le législateur a mis en place une infraction permettant de couvrir les cas similaires à celui mentionné ci-dessus. De plus, dans un tel cas, les sanctions sont plus strictes que celles de l’alcool au volant.

Toutefois, est-ce que tous les refus équivalent à une déclaration de culpabilité? Évidemment que non. Bien que rare, il existe quelques moyens de défense qui s’appliquent dans une telle situation.

Pour savoir comment vous défendre lors d’une accusation de refus de souffler dans l’alcootest, lisez ce guide complet offert par Avocats Alcool au Volant!

À quel moment un policier peut-il exiger un alcootest?

Tout d’abord, avant même de prendre connaissance des conséquences associées au refus de souffler dans l’alcootest, il est important de savoir à quel moment le policier a le droit de vous demander de vous soumettre à ce test.

Après tout, ce ne sont pas toutes les circonstances qui permettent à un agent d’ordonner le prélèvement d’un échantillon de votre haleine. En vertu du Code criminel, le policier doit avoir des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en état d’ébriété.

Désormais, même en l’absence de symptômes d’intoxication, le policier pourrait vous soumettre à un alcootest s’il a en sa possession l’outil permettant de prélever un échantillon d’haleine.

En d’autres termes, dès que vous vous faites intercepter par un policier et que vous êtes au volant d’un véhicule, cet agent pourrait vous demander immédiatement de souffler dans son appareil de détection.

Puis-je être accusé d’avoir refusé de souffler dans un alcootest?

Oui, au Québec, il est possible, d’une certaine manière, d’être accusé de refuser de souffler ou d’obtempérer. Ainsi, lorsqu’un policier vous intercepte au volant d’un véhicule et qu’il soupçonne que vous êtes en état d’ébriété, celui-ci a le droit de vous demander de souffler dans un alcootest et d’obtenir un échantillon de votre haleine.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, la première chose à savoir est que cette demande n’est pas simplement une suggestion. En effet, il s’agit bel et bien d’un ordre que vous vous devez de respecter.

Par conséquent, si vous prenez la décision de refuser d’obtempérer avec le policier et que vous ne passez pas l’alcootest, vous aurez automatiquement commis une infraction en vertu de l’article 320.15 du Code criminel.

Comme c’est le cas lorsque vous êtes reconnu coupable de l’infraction d’alcool au volant, l’infraction de refuser de passer l’alcootest aura certaines conséquences pouvant avoir des effets à long terme:

• Une contravention,
• Un casier judiciaire, ou
• Une suspension de permis.

En d’autres termes, le fait de refuser d’obtempérer a des conséquences similaires à la reconnaissance de culpabilité pour conduite en état d’ébriété. Ainsi, mieux vaut souffler que de refuser.

Quels sont les éléments permettant de démontrer votre culpabilité?

Évidemment, pour que vous soyez reconnu coupable d’avoir refusé de souffler dans un alcootest, le procureur devra démontrer quelques éléments. Tout d’abord, il est nécessaire que vous ayez reçu l’ordre de souffler dans l’alcootest de manière claire.

À chaque fois que le policier vous ordonne d’effectuer ce test, il doit démontrer qu’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez consommé de l’alcool avant de prendre le volant.

Ensuite, le procureur devra prouver que vous avez conduit votre automobile dans les 3 heures qui précèdent votre arrestation. Finalement, il doit prouver que vous avez refusé de souffler dans l’alcootest.

En ce qui concerne l’intention de refuser de souffler dans l’alcootest, ce dernier doit nécessairement être prouvé étant donné qu’un crime n’est commis qu’en la présence d’un esprit coupable de la part de l’accusé. Ainsi, à ce stade, un bon avocat pourra présenter un moyen de défense face à une telle accusation.

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Quels sont les moyens de défense contre une accusation de refus de souffler dans l’alcootest?

Si vous êtes accusé d’avoir refusé d’obtempérer avec l’ordre du policier, tout n’est pas perdu pour autant. Même s’il s’agit d’un geste grave, il n’en reste pas moins que certains moyens de défense existent.

La violation de vos droits fondamentaux

Tout d’abord, lorsque vous faites appel à un avocat, la première chose que ce dernier va faire est de vérifier si le policier a respecté les procédures. Dans le cas inverse, il sera possible de demander l’annulation des accusations. Cela sera notamment le cas pour les situations suivantes:

• Fouilles abusives,
• Violation de vos droits fondamentaux (le droit à un avocat par exemple), et
• Le non-respect des procédures (et des délais) judiciaires.

Si l’avocat est en mesure de démontrer une telle situation, il est probable que le juge vous exonère de l’accusation qui est portée contre vous pour le refus d’obtempérer. Cependant, il faut s’assurer d’avoir un dossier complet et toutes les preuves nécessaires.

Votre condition médicale

Ensuite, selon votre condition de santé, il est possible que vous présentiez une défense vous permettant de ne pas souffler dans l’éthylomètre. Cela sera notamment le cas si vous souffrez d’asthme ou d’un autre problème respiratoire.

Toutefois, bien que cela justifie le fait que vous n’ayez pas soufflé dans l’alcootest, il est tout de même possible que vous soyez reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.

L’appareil de détection est non-conforme

Finalement, il est absolument nécessaire que l’appareil que le policier utilisé pour prélever votre haleine soit un appareil de détection approuvé. Si ce dernier ne respecte pas les exigences imposées par la loi, il est probable que la preuve soit automatiquement exclue.

De plus, le policier qui va prélever votre haleine doit avoir suivi une formation et être accrédité afin de pouvoir utiliser l’alcootest. Sinon, la procédure sera jugée non conforme et vous pourrez être exonéré.

Refus de passer un alcootest: Quelles sont les conséquences?

Afin d’encourager les personnes interceptées à obtempérer avec les instructions des policiers, le législateur impose des sanctions plus sévères à l’individu qui refuse de souffler qu’à la personne ayant conduit avec les facultés affaiblies.

Ainsi, si vous aviez l’intention de refuser de respecter l'ordre afin d’échapper aux conséquences de l’alcool au volant, cela n’est tout simplement pas une bonne idée. En effet, votre sanction sera encore plus grave que si vous aviez un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.

Voici toutes les conséquences que vous pourriez subir si vous refusez de souffler dans l’alcootest au Québec:

1) Avoir un casier judiciaire

Tout d’abord, lorsque vous êtes coupable d’avoir refusé de souffler dans un alcootest, vous aurez automatiquement un casier judiciaire. Bien que ce casier peut ne pas avoir de conséquences immédiates pour vous, il est important de comprendre ce que cela implique.

Par exemple, si vous souhaitez vous déplacer à l'extérieur du pays, votre dossier criminel pourrait venir chambouler vos plans. Cela est également le cas dans plusieurs autres aspects de votre vie.

2) La saisie de votre véhicule

Avant même d’être officiellement coupable d’avoir refusé d’obtempérer avec l’ordre du policier qui vous a intercepté, ce dernier peut saisir votre véhicule pour une durée de 30 jours, et ce, même sans le verdict d’un juge.

Le saviez-vous? Si vous n’en êtes pas à votre première infraction de la sorte dans les 10 dernières années, l’agent de la paix pourra alors automatiquement saisir votre véhicule pour une durée de 90 jours.

3) Le paiement d’une contravention

Une autre conséquence associée à cette infraction est la contravention que vous devrez payer. Normalement, lorsque vous êtes arrêté pour alcool au volant, la contravention minimale est de 1 000$.

Cependant, si vous avez refusé de souffler dans l’alcootest, la contravention minimale sera alors de 2 000$, soit le double. De plus, ce montant minimal ne s’applique que dans le cas de votre première infraction. En effet, si vous êtes en récidive, la sanction minimale sera une peine d’emprisonnement.

Ainsi, même si la contravention n’a lieu que pour la première infraction, les sanctions imposées en cas de récidive sont tout aussi sévères. De plus, puisqu’il s’agit du montant minimal, le juge peut décider de vous imposer une sanction plus sévère.

4) La suspension de votre permis

Finalement, si vous refusez de souffler dans l’alcootest, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pour une durée de 90 jours. Cependant, le juge pourrait prendre la décision de révoquer votre permis pour une période additionnelle.

Outre la suspension de votre permis, il est également possible, même si vous en êtes à votre première infraction, d’avoir un antidémarreur éthylométrique. Dans ce cas, il sera nécessaire de souffler dans le détecteur afin de pouvoir prendre le volant.

Pour que votre véhicule puisse démarrer, vous devez avoir une absence complète d’alcool dans votre sang. Une telle sanction peut aussi être accompagnée d’une adhésion obligatoire au Programme d’évaluation et de réduction des risques de conduite avec les facultés affaiblies.

Minimiser les conséquences de votre refus de souffler en faisant appel à un avocat spécialisé en alcool au volant!

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Être reconnu coupable d’avoir commis une infraction en lien avec l’alcool au volant est souvent associé à de très lourdes conséquences. Cela est d’autant plus vrai si vous avez tout simplement refusé d’obtempérer avec le policier qui souhaite vous soumettre à un alcootest.

Peu importe l’infraction relative à l’alcool au volant pour laquelle vous êtes reconnu coupable, les conséquences peuvent vous suivre pour une longue durée. Donc, lorsqu’un moyen de défense est disponible, mieux vaut s’assurer que vous êtes en mesure de le faire valoir.

De plus, selon votre situation, il est possible que vous ne connaissiez pas les différents moyens de défense mis à votre disposition. De plus, avec le stress associé aux accusations portées contre vous, vous n’êtes peut-être pas la meilleure personne pour assurer votre défense.

Heureusement, il vous est possible de trouver un avocat qui spécialise sa pratique dans les défenses contre les accusations d’alcool au volant ou les infractions de refus de souffler dans l’alcootest.

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