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Que se passe-t-il en cas de troisième infraction pour alcool au volant?
Si vous en êtes à votre deuxième récidive dans une période de 10 ans, il faudra s’attendre aux conséquences suivantes:
- Une peine d’emprisonnement minimale de 120 jours,
- L’obligation d’utiliser un antidémarreur à vie, et
- Interdiction d’acheter, de louer ou d’immatriculer un véhicule.
Une troisième infraction est lourde de conséquences. Il est donc important de faire appel à un avocat dès que possible pour préparer une bonne défense.
Avocats Alcool au Volant vous explique en détail toutes les conséquences d’une troisième infraction d’alcool au volant!
Quelles sont les conséquences de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool?
Pour saisir l'ampleur des conséquences d'une troisième infraction, il faut comprendre les sanctions d’une première et d’une deuxième condamnation. Voici un aperçu des conséquences pour une première, deuxième et troisième infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool au Québec :
Première infraction
Lorsqu'un individu est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies pour la première fois, les conséquences sont tout de même assez importantes.
1) Amende obligatoire
La loi prévoit une amende minimale obligatoire de 1 000 $ qui peut augmenter selon le taux d’alcool détecté dans le sang du conducteur.
Concentration d’alcool | Contravention minimale |
Entre 80 mg et 119 mg par 100 ml de sang | 1 000 $ |
Entre 120 mg et 159 mg par 100 ml de sang | 1 500 $ |
160 mg et plus par 100 ml de sang | 2 000$ et plus |
Le montant de l’amende minimale obligatoire varie en fonction du taux d’alcool détecté dans le sang. Le tribunal peut, si les circonstances le justifient, décider d’imposer une amende plus élevée.
2) Suspension et révocation de son permis de conduire
Outre l'amende, l'individu se verra imposer une suspension obligatoire de son permis de conduire d'une durée minimale d'un an.
De plus, le tribunal ordonne la révocation du permis de conduire pour une période d’un à trois ans, en fonction de la gravité de l'infraction.
3) Saisie du véhicule du conducteur
Si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang, ou si le conducteur refuse de se soumettre à un alcootest, le véhicule du conducteur sera saisi dès l’arrestation.
Le véhicule sera confisqué pour une durée de 30 jours, avec des frais de remorquage et d’entreposage à la charge du propriétaire.
Il est possible de demander une mainlevée de la saisie, permettant de récupérer le véhicule avant la fin de la période de 30 jours. Ce sera le cas si le conducteur n’est pas le propriétaire.
4) Casier judiciaire
L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant.
5) Peine d’emprisonnement
Le tribunal peut imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans en fonction des circonstances entourant l'infraction, bien que cela soit relativement rare pour une première infraction.
6) Installation d’un dispositif antidémarrage
Le tribunal peut ordonner l'installation d'un antidémarreur dans le véhicule du contrevenant pour une durée minimale d'un an. 7) Programmes de réduction du risque
Le tribunal peut ordonner la participation au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies ainsi qu’au programme Alcofrein.
Deuxième infraction
Les conséquences d’une deuxième infraction de conduite avec facultés affaiblies sont bien plus graves!
Si la deuxième infraction survient dans les 10 ans suivant la première condamnation, le conducteur s'expose à des sanctions beaucoup plus sévères, telles que:
Conséquences | Explication |
Suspension, révocation du permis de conduire et interdiction de conduire | Suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours. Il n’est pas possible d’obtenir un permis restreint durant cette période.Interdiction de conduire d’au moins 2 ans après la condamnation. Le tribunal peut ordonner la révocation du permis de conduire pour une période de 3 à 5 ans. |
Saisie du véhicule du conducteur | Le véhicule du conducteur sera saisi pendant 90 jours à compter de l'arrestation. |
Peine d’emprisonnement obligatoire | En cas de deuxième condamnation dans un délai de 10 ans, le conducteur doit purger un emprisonnement obligatoire d’au moins 30 jours. |
Inscription au casier judiciaire | La deuxième infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant. |
Restrictions sur les véhicules | Le tribunal peut imposer des restrictions strictes sur les véhicules, interdisant au conducteur d’immatriculer, d’acheter, de louer ou de mettre en circulation un véhicule à son nom pendant une durée déterminée. |
Installation d’un dispositif antidémarrage | Le tribunal ordonne l'installation d’un dispositif antidémarrage dans le véhicule du contrevenant à vie. Le conducteur peut en demander le retrait après 10 ans. |
Programme d’évaluation | L’évaluation prend en compte plusieurs aspects, notamment les habitudes de conduite du participant et sa perception des risques liés à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou par toute substance illégale. |
Troisième infraction
Certains individus sont condamnés une troisième fois pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool dans un délai de 10 ans.
Voici un aperçu des conséquences détaillées liées à cette troisième infraction:
1) Amende et casier judiciaire
Vous aurez une amende à la discrétion du juge.
La troisième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool sera également inscrite au casier judiciaire.
2) Peine d’emprisonnement obligatoire
Le contrevenant reconnu coupable pour une troisième fois doit purger une peine d'emprisonnement d'au moins 120 jours.
Selon les circonstances et la gravité de l'infraction, la peine imposée peut aller jusqu'à 10 ans.
Comment éviter la peine d’emprisonnement obligatoire ? Pour éviter la peine d'emprisonnement obligatoire de 120 jours, il est absolument nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel. L’avocat de la défense peut, pour éviter cette peine d’emprisonnement obligatoire, négocier avec la poursuite afin qu’il ne dépose pas l’avis de récidive au tribunal. Il se peut que l’avocat parvienne à un compromis avec le procureur pour que, moyennant une reconnaissance de culpabilité de la part du contrevenant, l’avis de récidive ne soit pas déposé, ce qui permettrait d’éviter que le tribunal impose la peine minimale d’emprisonnement obligatoire de 120 jours. Cette stratégie peut aussi être utilisée pour une deuxième condamnation, permettant ainsi d’éviter la peine minimale d'emprisonnement obligatoire de 30 jours. |
3) Suspension et saisie immédiate du permis
Lors de l'arrestation, le conducteur verra son permis de conduire suspendu immédiatement pour une période de 90 jours.
Le véhicule du conducteur sera également saisi pour une durée de 90 jours.
4) Révocation du permis de conduire et interdiction de conduire
Après une déclaration de culpabilité pour une troisième infraction, le permis de conduire du contrevenant sera révoqué pour une période de trois à cinq ans, voire plus, en fonction de la décision du tribunal.
Une interdiction de conduire d'une durée minimale de 2 ans sera imposée, cette période pouvant être prolongée selon les circonstances.
5) Installation d'un antidémarreur éthylométrique à vie
L'installation d'un antidémarreur éthylométrique à vie sur le véhicule du condamné peut être ordonnée.
Il n'est pas possible de demander le retrait de cet appareil après 10 ans. Cette mesure est permanente.
6) Interdiction d'immatriculer, acquérir, louer ou mettre en circulation un véhicule
Le contrevenant est interdit d'immatriculer, d'acquérir, de louer ou de mettre en circulation un véhicule à son nom.
7) Obtention d’un permis restreint
Il est possible d'obtenir un permis restreint après 6 mois, à condition que le véhicule soit équipé d'un antidémarreur éthylométrique. Le permis restreint permet à la personne condamnée de conduire sous certaines conditions.
Si le contrevenant conduit un véhicule sans antidémarreur, il risque des sanctions supplémentaires telles que:
- La saisie du véhicule,
- Une amende pouvant atteindre 3 000 $,
- Une suspension de son permis.
Est-il possible de récupérer son permis de conduire après une troisième condamnation pour alcool au volant ?
Lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une troisième infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en moins de 10 ans, elle pourra tout de même récupérer son permis dans certaines circonstances.
Étape 1 – Réception de la lettre de la SAAQ
Dès le jugement du tribunal, le condamné reçoit une lettre de la SAAQ. Cette lettre confirme plusieurs informations essentielles, notamment:
- La culpabilité de l'individu,
- La révocation de son permis de conduire, et
- La date à partir de laquelle la sanction prend fin.
Elle précise aussi si la personne est admissible à un permis restreint, si cela s'applique, et l'obligation de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique à vie.
Étape 2 – Admissibilité à la condition X
Un mois avant la fin de la sanction, la SAAQ enverra une seconde lettre si la personne est admissible à un permis assorti de la condition X, stipulant que le conducteur ne peut conduire qu’un véhicule équipé d’un antidémarreur.
Étape 3 – Location et installation de l’antidémarreur éthylométrique
La personne devra louer et faire installer un anti-démarrage. Les montants à payer seront à la charge du conducteur. Cet appareil est nécessaire pour pouvoir conduire à nouveau un véhicule.
Les frais d’installation d’un antidémarreur éthylométrique sont de 50 $ plus taxes, et la location mensuelle est d’environ 61 $ plus taxes. D’autres frais peuvent s’appliquer.
Si vous conduisez un véhicule sans antidémarreur, votre véhicule sera saisi et vous aurez une contravention d’environ 2 000$. Votre permis sera suspendu pour une période supplémentaire.
Étape 4 – Obtention du nouveau permis
Après avoir satisfait à toutes les exigences, la personne peut demander un nouveau permis de conduire. Les frais associés à son obtention varient entre 420 $ et 560 $, selon les circonstances spécifiques de chaque dossier.
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Vous êtes accusé pour une troisième fois de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Les conséquences sont sévères, comprenant la suspension et la révocation de votre permis de conduire, ainsi qu’une peine d’emprisonnement obligatoire.
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