Trouvez le bon avocat pour facultées affaiblies en 30 secondes
Simple, Rapide, Confidentiel et Gratuit
Trouvez un Avocat Selon Vos Critères parmi nos +800 Avocats Partenaires partout au Quebec et en Ontario!
Que se passe-t-il en cas de troisième infraction pour alcool au volant?
Certaines personnes, malheureusement, n'apprennent pas de leurs erreurs et, malgré deux condamnations passées, recommettent l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.
Au Québec, une troisième infraction de ce type entraîne des conséquences sévères. La loi est particulièrement stricte pour les conducteurs récidivistes. Cette infraction répétée mène à des sanctions plus lourdes!
- Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en mettant l’accent sur les conséquences en cas d’une troisième condamnation!
Quelles sont les conséquences de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool?
Pour saisir l'ampleur des conséquences d'une troisième infraction, il est essentiel de comprendre les sanctions liées aux premières et deuxièmes condamnations. Chaque récidive entraîne des sanctions plus sévères!
Voici un aperçu des conséquences pour une première, deuxième et troisième infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool au Québec :
Première infraction
Lorsqu'un individu est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies pour la première fois, les conséquences sont tout de même assez importantes.
Amende obligatoire
La loi prévoit une amende minimale obligatoire qui commence à 1 000 $ et peut augmenter selon le taux d’alcoolémie détecté dans le sang du conducteur. En effet :
- Un taux d'alcoolémie entre 80 et 119 mg d'alcool par 100 ml de sang entraîne une amende de 1 000 $.
- Un taux entre 120 et 159 mg entraîne une amende de 1 500 $.
- Un taux supérieur à 160 mg peut conduire à une amende de 2 000 $ ou plus.
Le montant de l’amende minimale obligatoire varie en fonction du taux d’alcoolémie détecté dans le sang. Cependant, le tribunal peut, si les circonstances le justifient, décider d’imposer une amende plus élevée.
Suspension et révocation de son permis de conduire
Outre l'amende, l'individu se verra imposer une suspension obligatoire de son permis de conduire d'une durée minimale d'un an.
De plus, le tribunal ordonne la révocation du permis de conduire pour une période d’un à trois ans, en fonction de la gravité de l'infraction.
Saisie du véhicule du conducteur
Si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang, ou si le conducteur refuse de se soumettre à un alcootest, le véhicule du conducteur sera saisi lors de l’arrestation.
Le véhicule sera confisqué pour une durée de 30 jours, avec des frais de remorquage et d’entreposage à la charge du propriétaire.
Dans certaines situations, il est possible de demander une mainlevée de la saisie, permettant ainsi au propriétaire du véhicule de le récupérer avant la fin de la période de 30 jours. Cette demande est valable si le conducteur arrêté pour conduite en état d’ébriété n'est pas le propriétaire du véhicule.
Casier judiciaire
L’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant.
Peine d’emprisonnement
En plus de ces sanctions, un tribunal peut imposer une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans en fonction des circonstances entourant l'infraction, bien que cela soit relativement rare pour une première infraction.
Installation d’un dispositif antidémarrage
Le tribunal peut ordonner l'installation d'un dispositif antidémarrage dans le véhicule du contrevenant pour une durée minimale d'un an. Ce dispositif empêche le véhicule de démarrer si de l'alcool est détecté.
Programmes de réduction du risque
Le tribunal peut ordonner la participation du contrevenant au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies ainsi qu’au programme Alcofrein.
Ces programmes ont pour objectif d’évaluer les conducteurs, de les sensibiliser aux dangers de la conduite en état d’ébriété et de promouvoir des comportements de conduite plus sécuritaires.
Deuxième infraction
Les conséquences d’une deuxième infraction de conduite avec facultés affaiblies sont bien plus graves!
Si la deuxième infraction survient dans les dix ans suivant la première condamnation, le conducteur s'expose à des sanctions beaucoup plus sévères, telles que:
Conséquences | Explication |
Suspension, révocation du permis de conduire et interdiction de conduire | Dès l’arrestation, la SAAQ impose une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 90 jours. Durant cette période, le conducteur est interdit de circuler et ne peut obtenir de permis restreint. En plus de cette suspension, une interdiction de conduire d’au moins deux ans s’applique après la condamnation. Par ailleurs, le tribunal ordonne la révocation du permis de conduire pour une période de trois à cinq ans. Toutefois, selon la gravité de l’infraction et les antécédents du contrevenant, cette durée peut être encore plus longue. |
Saisie du véhicule du conducteur | Le véhicule du conducteur sera saisi pendant 90 jours à compter de l'arrestation. |
Peine d’emprisonnement obligatoire | En cas de deuxième condamnation dans un délai de 10 ans, le conducteur doit purger un emprisonnement obligatoire d’au moins 30 jours. Cette peine peut être prolongée dans les cas plus graves et, selon les circonstances, la durée de l’emprisonnement peut aller jusqu’à 10 ans. |
Inscription au casier judiciaire | La deuxième infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant. |
Restrictions sur les véhicules | Selon les circonstances, le tribunal peut imposer des restrictions strictes sur les véhicules, interdisant au conducteur d’immatriculer, d’acheter, de louer ou de mettre en circulation un véhicule à son nom pendant une durée déterminée. |
Installation d’un dispositif antidémarrage | En cas de deuxième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, le tribunal ordonne l'installation d’un dispositif antidémarrage dans le véhicule du contrevenant à vie. Cependant, le conducteur peut en demander le retrait après dix ans. |
Amende | Contrairement à une première infraction, aucune amende minimale obligatoire n’est prévue pour une deuxième condamnation. Toutefois, le tribunal conserve le pouvoir discrétionnaire d’imposer une amende, en plus des autres sanctions prévues, selon la gravité de l’infraction et les circonstances. |
Programme d’évaluation | Le conducteur peut également être tenu par le tribunal de participer au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies. Ce programme a pour objectif d’analyser les habitudes de consommation d’alcool du contrevenant et de déterminer si un suivi ou des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir d’éventuelles récidives. L’évaluation prend en compte plusieurs aspects, notamment les habitudes de conduite du participant et sa perception des risques liés à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou par toute substance illégale. |
Troisième infraction
Bien que rare, il arrive que certains individus soient condamnés une troisième fois pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool dans un délai de 10 ans. Cette troisième condamnation entraîne des sanctions plus sévères, bien que comparables à celles de la deuxième condamnation.
Voici un aperçu des conséquences détaillées liées à cette troisième infraction:
Amende et inscription au casier judiciaire
Une troisième infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, tout comme une deuxième, peut entraîner une amende à la discrétion du juge. Toutefois, aucune amende minimale obligatoire n’est imposée, ce qui signifie que le tribunal peut choisir d’en imposer une ou non.
Cependant, la troisième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool sera définitivement inscrite au casier judiciaire.
Peine d’emprisonnement obligatoire
Le contrevenant reconnu coupable pour une troisième fois de cette infraction doit purger une peine d'emprisonnement d'au moins 120 jours.
Selon les circonstances et la gravité de l'infraction, la peine imposée peut aller jusqu'à 10 ans.
Comment éviter la peine d’emprisonnement obligatoire ? Pour éviter la peine d'emprisonnement obligatoire de 120 jours lors d'une troisième condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies, il est absolument nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel. Un avocat expérimenté dans ce domaine saura évaluer votre dossier et déterminer s’il est possible ou non d’éviter la peine minimale de prison obligatoire! Un avocat va négocier avec la poursuite pour éviter le dépôt de l'avis de récidive! Il est important de comprendre que, pour qu’une peine d’emprisonnement obligatoire soit imposée au contrevenant, le tribunal doit être informé par la poursuite que le contrevenant est un récidiviste de cette infraction. Le tribunal en est informé par le dépôt de l’avis de récidive. Une approche qu’un avocat de la défense peut adopter pour éviter cette peine d’emprisonnement obligatoire est de négocier avec la poursuite, c'est-à-dire avec le procureur de la Couronne, afin qu’il ne dépose pas l’avis de récidive au tribunal. Il se peut que l’avocat parvienne à un compromis avec le procureur pour que, moyennant une reconnaissance de culpabilité de la part du contrevenant, l’avis de récidive ne soit pas déposé, ce qui permettrait d’éviter que le tribunal impose la peine minimale d’emprisonnement obligatoire de 120 jours. Il est à noter que cette stratégie peut aussi être utilisée pour une deuxième condamnation, permettant ainsi d’éviter la peine minimale d'emprisonnement obligatoire de 30 jours. |
Suspension et saisie immédiate du permis
Lors de l'arrestation, le conducteur verra son permis de conduire suspendu immédiatement pour une période de 90 jours.
En plus de cette suspension, lors de l’arrestation, le véhicule du conducteur sera également saisi pour une durée de 90 jours.
Révocation du permis de conduire et interdiction de conduire
Tout comme pour une deuxième condamnation, après une déclaration de culpabilité pour une troisième infraction de conduite avec les facultés affaiblies, le permis de conduire du contrevenant sera révoqué pour une période de trois à cinq ans, voire plus, en fonction de la décision du tribunal.
De plus, une interdiction de conduire d'une durée minimale de deux ans sera imposée, cette période pouvant être prolongée selon les circonstances.
Installation d'un antidémarreur éthylométrique à vie
Le tribunal ordonne l'installation d'un antidémarreur éthylométrique à vie sur le véhicule du condamné.
Contrairement à une deuxième condamnation, il n'est pas possible de demander le retrait de cet appareil après 10 ans. Cette mesure est permanente.
Interdiction d'immatriculer, acquérir, louer ou mettre en circulation un véhicule
Le contrevenant est interdit d'immatriculer, d'acquérir, de louer ou de mettre en circulation un véhicule à son nom.
Obtention d’un permis restreint
Il est possible d'obtenir un permis restreint après six mois, à condition que le véhicule soit équipé d'un antidémarreur éthylométrique. Le permis restreint permet à la personne condamnée de conduire sous certaines conditions.
Si le contrevenant conduit un véhicule sans antidémarreur éthylométrique alors qu'il est tenu à cette obligation, il risque des sanctions supplémentaires telles que la saisie du véhicule, une amende pouvant atteindre 3 000 $ ou une suspension de son permis.
Est-il possible de récupérer son permis de conduire après une troisième condamnation pour alcool au volant ?
Lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une troisième infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en moins de 10 ans, elle fait face à des sanctions sévères, notamment la révocation de son permis de conduire.
Cependant, il est possible de le récupérer après la période de sanction, sous certaines conditions, et selon un processus en plusieurs étapes.
Étape 1 – Réception de la lettre de la SAAQ
Dès la réception du jugement du tribunal, la personne condamnée recevra une lettre de la SAAQ. Cette lettre confirme plusieurs informations essentielles, notamment la culpabilité de l'individu, la révocation de son permis de conduire, et la date à partir de laquelle la sanction prend fin.
Elle précise aussi si la personne est admissible à un permis restreint, si cela s'applique, et l'obligation de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique à vie.
Étape 2 – Admissibilité à la condition X
Un mois avant la fin de la sanction, la SAAQ enverra une autre lettre pour informer la personne qu’elle est admissible à un permis assorti de la condition X, stipulant que le conducteur ne peut conduire qu’un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique.
Étape 3 – Location et installation de l’antidémarreur éthylométrique
La personne devra ensuite louer et faire installer un antidémarreur éthylométrique, à ses frais, conformément aux exigences de la SAAQ. Cet appareil est nécessaire pour pouvoir conduire à nouveau un véhicule.
Les frais d’installation d’un antidémarreur éthylométrique s’élèvent à 50 $ plus taxes, et la location mensuelle est de 61 $ plus taxes. En outre, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Si une personne détient un permis assorti de la condition X et conduit un véhicule non équipé d’un antidémarreur éthylométrique, elle s’expose à des sanctions sévères, notamment la saisie immédiate du véhicule pour 30 à 90 jours, une amende de 1 500 $ à 3 000 $, ainsi qu’une suspension de permis de trois mois ou même sa révocation.
Étape 4 – Obtention du nouveau permis
Après avoir satisfait à toutes les exigences, la personne peut demander un nouveau permis de conduire. Les frais associés à son obtention varient entre 420 $ et 560 $, selon les circonstances spécifiques de chaque dossier.
Vous êtes accusé pour la troisième fois de conduite avec les facultés affaiblies ? Consultez un avocat spécialisé en droit criminel !
Vous êtes accusé pour une troisième fois de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Les conséquences sont sévères, comprenant la suspension et la révocation de votre permis de conduire, ainsi qu’une peine d’emprisonnement obligatoire.
Dans cette situation, il est absolument nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Son expertise permettra de limiter les impacts d’une troisième condamnation et, dans certains cas, d’éviter la peine minimale de 120 jours de prison.
Un avocat expérimenté pourra proposer une défense adaptée à votre situation et, si les circonstances le permettent, viser un acquittement ou, dans le cas contraire, minimiser les conséquences de cette troisième condamnation. Ne sous-estimez pas l'importance de l’intervention d’un avocat, car cela peut véritablement influencer le résultat de votre affaire!
Grâce à notre formulaire simple et gratuit, trouvez rapidement un avocat en droit criminel! Après votre demande, nous vous mettrons en contact avec un avocat près de chez vous.
Ce service est sans engagement et 100 % gratuit, vous permettant de prendre une décision en toute sérénité.
Trouvez le bon avocat pour facultées affaiblies en 30 secondes
Simple, Rapide, Confidentiel et Gratuit